Compte-Rendu - 2 Compte rendu conseil municipal du 22 AVRIL 20140530

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Compte-Rendu - 2 Compte rendu conseil municipal du 22 AVRIL 20140530 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu conseil municipal du 22 AVRIL 20140530)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'AIN

MAIRIE 0€

SAINTE-EURHÉMIE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 avril 2014 ÈS

SAONE VALLÉE

COMPTE-RENDU

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents: Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Aurélie VARRIER,

Christine NAVARRO, Agnès BOCQUEL, Ghislaine SANDON, Dominique GUINET,

Catherine MORLON, MM Emmanuel GENIQUET, Frédéric BRU, Gilles LEMOINE, Franck

BERNARD, Eric URIDAT, Philippe MOREL, Thierry LABRUYERE, Daniel DELAGNEAU, Christophe MOYNE.

Pouvoirs : Didier ALBAN donne pouvoir à Anny SANLAVILLE.

Véronique VERDIER donne pouvoir à Marie-Thérèse RIGAUDIER.

Emmanuel GENIQUET est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

- Délégation d’aitributions du conseil municipal au maire.

- _ Désignation du délégué local au collège des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale). -__ Répartition du produit des concessions du cimetière communal.

- Commission d’appel d’offre (délibération rectificative car trop d’élus désignés). - Attribution des subventions aux associations.

Compte rendu de réunions

Questions-diverses

Informations

Questions Diverses :

Catherine MORLON souhaite aborder la question du fleurissement et Le choix du fournisseur. Christophe MOYNE souhaite avoir des précisions sur la réforme des rythmes scolaires. Franck BERNARD souhaite faire part d’une remarque sur la zone artisanale des plagnes. Daniel DELAGNEAU souhaite avoir des informations sur les travaux de démolition du garage rue des moulins.

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité. Daniel DELAGNEAU fait remarquer que le délai de la diffusion du compte rendu n’est pas conforme aux textes en vigueur. Anny SANLAVILLE répond qu’elle ne garantit pas que la diffusion soit possible dans les 7 jours compte tenu de la charge de travail et de la validation qui demande du temps.

DELIBERATIONS :

I Délégation d’attribution du conseil municipal au maire

L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux conseillers municipaux de déléguer un certain nombre d’attributions au maire.

Lecture est faite des attributions pouvant faire l’objet d’une délégation du conseil municipal au maire. En ce qui concerne l’article 24°, le conseil municipal souhaite que le renouvellement de l’adhésion à l’association du Parc Naturel Régional des Dombes soit discuté en conseil municipal.& Les conseillers municipaux, après en avoir débaitu, délèguent, à

l'unanimité, à Madame le maire les prérogatives prévues à l'article L2122-22 du CGCT, hormis les 3°, 199, 20°, 21°, 22° et 23° qui restent de la compétence du

conseil municipal.

En ce qui concerne l’article 2° la délégation est limitée à 400€.

En ce qui concerne l'article 16°, le conseil délègue à Madame le Maire la possibilité d'agir en justice tant en demande qu'en défense et pour toutes les juridictions (judiciaires et administratives).

IE Désignation du délégué local des élus au CNAS

Madame le maire présente au conseil municipal les missions et la composition du CNAS (Comité National d’Action Sociale}. Le CNAS est l’équivalent d’un comité d’entreprise pour les agents de la fonction publique territorial. Il permet aux agents de bénéficier de certaines prestations (réservations vacances, bon de réduction, billets de transports etc.). La commune a cotisé au CNAS à hauteur de 1847,37 € en 2013.

Le comité est composé d’un collège des agents, Graziella GEOFFRAY représente la commune. Le comité est également composé d’un collège des élus.

Cette action entre dans la délégation d’Emmanuel GENIQUET en tant qu’adjoint en charge du personnel. Madame le Maire propose de désigner Emmanuel GENIQUET en tant que représentant de la commune au collège des élus du CNAS.

$& Les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent la désignation

d'Emmanuel GENIQUET en tant que représentant de la commune au CNAS (collège des élus).

III — Répartition des produits des concessions de cimetière

Madame le Maire annonce que le produit des concessions de cimetière est réparti entre le budget communal et le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Actuellement le montant de la concession pour 2 m? s’établit ainsi :

Concession de 50 ans 182,94 €

Concession de 30 ans 114,34 €

Concession de 15 ans 200,00 € (columbarium).

Madame le maire propose de répartir le produit des concessions de la façon suivante, 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS à savoir :

Concession de 50 ans 182,94 € 121,96 € pour la commune et 60,98 € pour le CCAS. Concession de 30 ans 114,34 €, 76,22 € pour la commune et 38,12 € pour le CCAS. Concession de 15 ans 200,00 € (columbarium), 133,33 € pour la commune et 66,67 € pour le CCAS.

G Les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent la répartition des produits de concession de cimetière.

IV - Commission d’appel d’offre

Lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2014 le conseil municipal a constitué la commission d’appel d’offre. Cette commission se composait de 6 titulaires et 6 suppléants. Or, la commission d’appel d’offre doit être composée de 3 titulaires et 3 suppléants.Madame le Maire propose de ne retenir que les titulaires désignés lors du conseil du 28/03/2014 en répartissant les trois premiers en tant que titulaires et les trois suivants en tant que suppléants : Titulaires Suppléants

Didier ALBAN Franck BERNARD

Emmanuel GENIQUET Gilles LEMOINE

Daniel DELAGNEAU Christophe MOYNE

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent la constitution de la commission d'appel d'offre

V- Attribution des subventions 2014 aux associations

Madame le Maire donne la parole à Emmanuel GENIQUET, qui a travaillé en collaboration avec Aurélie VARRIER, adjointe en charge de la vie associative.

Emmanuel GENIQUET indique que toutes les associations se sont vues proposer un dossier de demande de subvention.

Les demandes ont été examinées lors de la commission communication et vie associative du 10 avril 2014. Par aïlleurs, il est noté que le budget adopté le 4 mars 2014 prévoit une dépense maximum de : 32.500 € pour les subventions aux organismes privés.

Une note a été jointe à la convocation.

Lecture est faite au conseil des conclusions de la commission.

Un débat s’engage sur l’octroi d’une subvention à l’association 1.2.3 soleil. Thierry LABRUYERE souligne son étonnement face au déficit annoncé pour cette association qui mérite tout le soutien de la municipalité, compte tenu du service rendu aux familles.

Un débat s’engage également sur la proposition d’attribuer une subvention de 8.000€ à l’association Saint’Euphélivres (association de la bibliothèque municipale). Christophe MOYNE s’étonne de la volonté de cette association de rémunérer des heures de bénévolat. Par ailleurs, Catherine MORLON attire Pattention sur le changement de règlementation en vigueur prochainement sur les postes à temps très partiel. Il n’est pas souhaitable que le poste évolue sur une durée d’embauche de plus de 8h par semaine.

Les conseillers municipaux moins 1 abstention (Christophe MOYNE en tant que vice-président du Comité des Fêtes), décident d'attribuer les subventions

suivantes :

Association Vote 2014

La Boule du Formans 150 €

Gym détente 150 €

Hatha Yoga 100 €

La truite du Formans 120 €

Les Jeunes du Formans 16 000 €

Classe de l’année (classe en 4) 100 €

Club sans soucis 200 €

Sou des écoles 300 €

1.2.3 soleil 1.000 €

ADMR val de Saône 250 €

Val de Saône Dombes

Services 250 €

Resto du cœur 250 €

ADAPA 120 €

Croix Rouge 100 €

Secours catholique 100 €

Accueil de jour Aux lucioles 200 €

Amicale des anciens

mutualistes 100 €

Prévention routière 70€

Jeunes sapeurs-pompiers

Trévoux 100 €

TOTAL 19 660 €

Et de ne pas attribuer de subvention aux associations suivantes ASEP, AGILITY, compte tenu du montant de leur trésorerie et les cartes du Formans qui n'a formulée aucune demande et déposée aucun document en mairie. Un courrier leur sera adressé. & Les conseillers municipaux avec 3 voix Contre, 6 Abstentions et 10 voix Pour décident d'attribuer une subvention de 8.000€ à l'association Saint'Euphélivres. Ce vote est émis sous réserve de la législation sur les contrats courts. VI - Compte rendu de réunion

Les Syndicats ne sont pas encore constitués, le SIEP (eau potable) se réunira le 29 avril 2014 pour la constitution de l’exécutif.

CCDSV conseil communautaire du 14 avril 2014 : désignation du président, des vice- présidents et des

membres du bureau dont les noms suivent :

Président : Bernard Grison, Brigitte Coulon, maire de Rancé, déléguée aux finances ; Jacky Dutruc,

maire de Reyrieux, délégué aux travaux ; Marc Péchoux, maire de Trévoux, délégué au tourisme ;

Richard Simmini, adjoint à Savigneux, délégué au développement économique ; Daniel Vignard, maire

de Savigneux est membre du bureau avec voix consultative ; Yves Dumoulin, maire de Fareins, délégué

au sport ; Bernard Rey, maire de Saint Bernard, délégué à l’assainissement ; Marie Jeanne Beguet, maire

de Civrieux, déléguée à la culture et au patrimoine ; Anny Sanlaville déléguée à l’action sociale et au

logement ; Etienne Serrat, maire de Misérieux, délégué à l’environnement ; Jean Claude Aubert, maire de

Toussieux, délégué aux transports et à l'aménagement de l’espace ; Frédéric Vallos, maire de Saint Didier

de Formans ; Richard Paccaud, maire d’Ars sur Formans : Daniel Dompoint, maire de Beauregard ;Maitial Thévenet, maire de Frans ; Vincent Lautier, maire de Parcieux ; Christian Baise, maire de Saint

Jean de Thurigneux ; Raymond Moussy, maire de Villeneuve.

La commission finances : Emmanuel GENIQUET.

Elle s’est réunie le 02/04/2014 présentation du budget et discussion sur la garantie d'emprunt demandée par HBVS. Un rendez-vous a été demandé à HBVS pour discuter de certains points. Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID).

La commission urbanisme : Frédéric BRU.

Présentation du PLU, formalité des permis, présentation des grandes lignes de la loi ALUR ( Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24/03/2014.

La commission vie scolaire : Marie Thérèse RIGAUDIER.

Gros travail de prise de connaissance sur les rythmes scolaires et éducatifs qui en découlent. Les horaires d’école ont été validés par l’inspecteur de l’académie. Des activités périscolaires auront lieu les lundis, mardis et jeudis et garderie les vendredis. Des contacts ont été pris avec des intervenants pour les activités. Une information aux familles est en cours de finalisation pour la rentrée de mai.

CCAS : Anny SANLAVILLE annonce ia composition définitive du CCAS qui est la suivante : Aux 6 élus désignés lors du précédent conseil municipal, des personnes membres de la société civile viennent compléter l'effectif :

Mmes Liliane BICHONNIER, Dominique ALBAN, Chantal LESPINASSE, Stéphanie BRU ; Mrs Jacky

RIGAUDIER et Jean Paul JOUASSIN.

VI - Questions diverses

Quatre questions diverses :

1) Christophe MOYNE souhaite avoir des précisions sur la réforme des rythmes scolaires Les réponses ont été apportées lors du compte rendu de la commission affaires scolaires.

2) Catherine MORLON souhaite aborder la question du fleurissement et le choix du fournisseur Jusqu’à présent, la commune commandait les fleurs à l’entreprise dirigée par Jean Michel Morlon, Madame MORLON, en tant qu’élue municipale, ne souhaite pas que cette pratique pose de souci et préfère l’aborder directement pour connaitre la position du conseil sur ce point. Anny SANLAVILLE propose de poursuivre cette habitude de travail. Les conseillers approuvent cette façon de pratiquer et autorisent madame le Maire à acheter les fleurs de la commune chez Jean -Michel MORLON.

3) Franck BERNARD souhaite faire part d’une remarque sur la zone artisanale des plagnes. En effet, le panneau qui indique l’entrée de la zone est très mal placé et empêche de voir à gauche quand l’on sort de la zone et notamment en camion.

Madame le maire répond que l’implantation de ce panneau a été effectuée par la communauté de communes. Le message sera transmis à la communauté de commune.

4) Daniel DELAGNEAU soubhaite avoir des informations sur les travaux de démolition du garage rue des moulins. En effet, il constate que la démolition n’est pas effectuée dans les règles de confinement prévue pour la démolition en présence d’amiante. Il s’étonne que l’entreprise n’ait pas donné plus d'informations aux élus. Mme le maire informe l’assemblée que sur l’appel d’un riverain, Mr Alban s’est déplacé et a pu rencontrer un dirigeant de l’entreprise. Les locaux étaient fermés et la démolition se déroulait de l’intérieur du bâtiment. Après information faite au riverain, pas d’autres appels.

VII- INFORMATIONS

Séance levée à 23h15. La date du prochain conseil n’est pas précisée, elle est conditionnée aux réunions des prochains conseils communautaires. Une harmonisation est recherchée sur le territoire de la CCDSV.