Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 202 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 74 2024 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 75 2024 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 104 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 3 Convent
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 172 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 53 2024 V
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 126 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 169 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 20 2025 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 81 2024 Avenant a la convention de prise en charge financiere PVD
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 81 2024 Avenant a la convention de prise en charge financiere PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL| Pubiié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN] D : 027-200070142-20240704-81_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
M. Cramer
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hébert
M. Minier
M. Vieillard G.
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneurà Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Administration générale : Avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif « Petites Villes de Demain » :
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°8/2021 du conseil communautaire portant création d'un poste de « Chef de projet Petites Villes de Demain » ;
Vu la délibération n°9/2021 du conseil communautaire autorisant le Président à signer une convention de prise en charge financière
et de définition des missions du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » ;
Vu l'avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Considérant que la convention initiale prévoyait un reste à charge pour les communes de 20%, divisé à part égale ;
Dans le cadre de la reconduction de la convention « Petites Villes de Demain », la fiche de poste du chef de projet a évolué pour y
intégrer également des missions relatives aux contractualisations portées par la Communauté de communes, amenant à une nouvelle
1
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
répartition du reste à charge pour les collectivités, une fois la subvention de l'Etat déduitd pubiié 1e ER
ID : 027-200070142-20240704-81_2024-DE
Un avenant vient régir ces nouvelles modalités de partenariat. Il prévoit un reste à charge de 16,66 % pour les cinq communes
lauréates et 16,70% pour la Communauté de communes au titre des missions confiées au chef de projet.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
autorise le Président à signer l'avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif « Petites Villes de
Demain ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut Re üxLL à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès Gbünal administra atif de ouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle. |
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024