Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 26 05 02 Montgolfier Suppression ZAC
Déliberation - 2025 26 05 04 Montgolfier Convention PUP
Déliberation - 2025 26 05 03 Montgolfier Approbation DP Montgol
Déliberation - 2025 26 05 05 Montgolfier Droit de preemption
Déliberation - 2025 26 05 01 Montgolfier Retrocession de voirie
Déliberation - 2024 17 06 03 INFORMATION D INTENTION DE LANCEMENT
Déliberation - 2025 26 05 09 Subvention 2025 Baseball
Déliberation - 2025 26 05 07 Modification tarification occupation
Déliberation - 2025 05 05 redevance rpa 2026
Déliberation - VISEE 2024 05 05 REDEVANCE RPA 2025 1
Déliberation - 2025 26 05 06 Montgolfier protocole promoteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 05 06 Montgolfier protocole promoteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
R
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-RÔÏ
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2025-26-05-06
Date
de
convocation
: 16
mai
2025
Date
d’affichage
: 27
mai
2025
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
TYPE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
OPERATEURS
IMMOBILIERS
SUR
LE
QUARTIER
MONTGOLFIER
Nombre
d’élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 5
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
mai,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Cyrille
FREMINET,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Sylvy
HAUFF,
Jean-Michel
RAGUENES,
Pauline
LACLEF,
Audrey
de
FORNEL,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE,
Michel
BOISRAME,
Loïc
FLICHY
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à Christophe
MOLINSKI
Patrick
KOEBERLE
a donné
pouvoir
à
Delphine
FOURCADE
Jérôme
DUVERNOY
a donné
pourvoir
à
Marc
TIMSIT
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
a donné
pouvoir
à Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Absents
: 2
Salvador-Jean
LUDENA
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Protocole
type
Projet
Montgolfier
Ville
NOISY-LE-ROI
/ L'OPERATEUR
IMMOBILIER
;
VU
la commission
politique
de
la ville
et
urbanisme
en
date
du
15
mai
2025;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
la
mutation
du
Secteur
Montgolfier,
la nécessité
de
coordonner
les
projets
de
la Ville
et
les
projets
immobiliers
privés,
et
l'importance
de
ce
Protocole
pour
sécuriser
les
étapes
de
réalisation
du
Projet
Immobilier
de
L'OPERATEUR
IMMOBILIER
et
sa
compatibilité
avec
le
projet
global
du
quartier;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur; Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4 contres
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE,
Michel
BOISRAME)
APPROUVE
les termes
du
Protocole
type
PROMOTEUR
/ VILLE
DE
NOISY
LE
ROI.
DIT
que
chaque
Protocole
avec
les futurs
opérateurs
fera
l’objet
d’une
délibération
autorisant
le
Maire
à
le signer.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
ANNEXE
:
°
Protocole
type
Projet
Montgolfier
Ville
NOISY-LE-ROI
/
L'OPERATEUR
IMMOBILIER
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
26
mai
2025
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente