Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 150908 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 08 SEPTEMBRE 201
Déliberation - 180904 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 04 septembre 201
Déliberation - 170912 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 201
Procès Verbal - 220910 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 202
Déliberation - 190409 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 09 AVRIL 2019
Déliberation - 200912 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 202
Déliberation - 170630 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 JUIN 2017
Déliberation - 210918 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 SEPTEMBRE 202
Déliberation - 140930 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 201
Déliberation - 190625 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 25 JUIN 2019
Déliberation - 190924 Compte Rendu du Conseil du 24 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 190924 Compte Rendu du Conseil du 24 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 24 septembre 2019
Secrétaire(s) de la séance: Sabine DE BOSSCHER
Ordre du jour:
- Compte administratif 2018
- Admission en non-valeur d'un impayé de la salle des fêtes
- Décision modificative
- Débat sur le rapport des observations définitives de la chambre relatives à la gestion de la Communauté Urbaine d'Arras concernant les exercices 2013 et suivants sur la "distribution de l'eau"
- Points divers
Délibérations du conseil:
Admission en non valeur d'un titre ( 2019_010)
Monsieur le Maire fait par au Conseil municipal de la présence d'un titre irrécouvrable pour les comptes de la commune.
Le comptable public soussigné a exposé ne pas pouvoir procéder au recouvrement d'une pièce présentée pour un montant de 94,47 €, datant de 2013.
Monsieur le Maire propose l'admission en non valeur de la pièce d'un montant de 94,47 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à
10 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
l'admission en non valeur de la pièce irrécouvrable.
Amortissement de la subvention de travaux de Roclincourt ( 2019_011)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal l'obligation d'amortir le compte 20412 "subventions d'équipement versées - Régions" utilisé pour subventionner les travaux de l'école de Roclincourt.
Monsieur le Maire propose d'amortir la dépense sur 5 ans. Il est également nécessaire de voter les crédits supplémentaires afin d'intégrer l'amortissement et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -5000.00
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2804412 (040) Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5000.00
TOTAL : 0.00 5000.00
TOTAL : 0.00 5000.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'amortissement sur 5 ans du compte 20412
- VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Notification du rapport d'observations définitives et de sa réponse à la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France ( 2019_012)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières, notamment l’article L.243-8,
Vu le rapport d’observations définitives arrêté le 20 mars 2019 par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Hauts-de-France, notifié à la Communauté Urbaine d’Arras le 16 Juillet 2019,
Vu le courrier en date du 16 Juillet 2019, par lequel la Chambre Régionale des Comptes rappelle les termes de l'article L.243-8 du code des juridictions financières qui dispose que ce rapport a été adressé au Président de la Communauté Urbaine d’Arras qui l’a présenté à l’organe délibérant, la CRC est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public et de le présenter au prochain Conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat,
Vu la synthèse du rapport présentée par M. Alain GUFFROY, Conseiller communautaire, à l'ensemble du Conseil municipal
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de
PRENDRE ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes transmis à la Communauté Urbaine d’Arras relatif à l’enquête régionale sur la distribution de l’eau des exercices 2013 et suivants d’AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à transmettre les éventuelles observations au Président de la Communauté Urbaine d’Arras.
Sujets abordés :
Calendrier 2020
Monsieur le Maire propose de réaliser le même calendrier que l'année dernière, les retour ont été positifs sur le format choisi.
Le Conseil municipal est d'accord pour offrir aux habitants le calendrier 2020 avec le même format que celui de 2019.
Travaux de l'école
Monsieur le Maire rappel au Conseil municipal que la classe a été en travaux pendant l'été. En plus des nouvelles fenêtres, Anthony VENTO, l'agent communal, a travavaillé pendant 5 semaines à la rénovation totale de la salle et de l'entrée.
Une visite aura lieu après le Conseil.
Rentrée des classes
Mme Elisabeth PIGNON, adjointe, informe que cette année, le regroupement pédagogique intercommunal accueil :
- 25 petites et moyennes sections de maternel
- 21 grandes sections de maternel et CP
- 17 CE1 et CE2
- 27 CM1 et CM2
Au total, ce sont 90 élèves pour cette nouvelle année scolaire.
Festivités du samedi 28 septembre 2019
Yves QUIGNON, Adjoint, rappel et demande la participation dans le meilleur du possible des Conseillers municipaux à :
- Nettoyons la nature, rendez-vous à 9h30 à la mairie
- La Chorale Cantarella, rendez-vous à l'église à 18h00
Achat d'un véhicule
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une réflexion est faite sur l'achat d'un véhicule pour la commune.
L'agent communal utilise journalièrement son véhicule personnel pour le compte de la commune ce qui n'est pas normal.
M. Alain GUFFROY demande à ce qu'une étude soit réalisée car c'est un investissement à long therme.
L'étude sera présentée au prochain Conseil municipal.