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Déliberation - 170215 Compte Rendu du Conseil du 15 FEVRIER 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 170215 Compte Rendu du Conseil du 15 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 15 février 2017
Secrétaire(s) de la séance: Mikaël BACHELET
Ordre du jour:
- Délibération pour le renouvellement des membres de l'AFR
- Délibération pour une aide financière auprès des jeunes compétiteurs de BMX - Délibération pour la mise en place d'une participation à la mutuelle des agents - Mise en place du Conseil des jeunes
- Avancement du projet de mise aux normes handicapés de la salle des fêtes - Prévision des festivités de l'année 2017
- Prévision des investissements de l'année 2017
- Divers
Délibérations du conseil:
Renouvellement des membres de l'AFR ( 2017_001)
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des opérations de remembrement sur la commune d'Ecurie, l'Association Foncière de Remembrement regroupe l'ensemble des propriétaires inclus dans le périmètre de remembrement.
Conformément aux dispositions de l'Art. R.133-3 du Code Rural, cette association est administrée par un bureau comprenant : le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui, un nombre de propriétaires désignés pour 6 ans parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement et ce, par moitié par le Conseil municipal et par la Chambre d'agriculture, et le délégué du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.
Pour Ecurie, l'AFR comprendra 8 membres et il appartient au Conseil de désigner 4 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Après délibération, le Conseil municipal, désigne :
- Monsieur Jacques CAUDRON
- Monsieur Michel FOURNIER (Thelus)
- Monsieur Antoine HURET
- Madame Ginette DAUBRESSE
Participation pour la protection sociale complémentaire des agents (2017_002)
Le Maire, rappelle à Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique en date du …………
Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Il est décidé d’adopter une participation mensuelle et de la fixer à 20 € par agent sur une base d'un temps complet.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 2, article 6455.
Remplacement de l'éclairage public par du LED (2017_003)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de remplacer le système de l'éclairage public de la commune par du LED.
Ce projet permettra à terme de réaliser des économies d'énergie importante.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 33 000 €.
La Fédération Départementale d'Energie pourra accompagner la commune dans ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de
AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre des travaux de remplacement de l'éclairage public par du LED.
DEMANDE à Monsieur le Maire de réaliser des demandes de subventions. Rénovation de l'Etat civil
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du besoin de rénover l'Etat civil dont l'état de conservation devient préoccupant.
Le montant de ces travaux s'élève à 6 600 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de
AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre la rénovation de l'Etat civil.
DEMANDE à Monsieur le Maire de réaliser des demandes de subventions pour aider au financement de cet investissement.
Sujets abordés :
Travaux de mise en conformité accès handicapés de la salle des fêtes
Le service d'aide aux communes de la CUA nous a précisé qu'il fallait prévoir au budget en complément des travaux, le règlement du bureau de contrôle et le SPS correspondant à 1 à 3 % du montant global des travaux.
Des demandes de subventions sont faites auprès de l'Etat (DETR et FSIL), du département (FARDA) et de la réserve parlementaire.
L'agrandissement de la salle avec la création de toilettes handicapées sera réalisé avec un appel d'offre et le reste des travaux se fera sur devis.
Un premier devis a d'ailleurs été réalisé auprès d'une société pour installer une nouvelle porte d'entrée aux normes.
Investissements à prévoir pour l'année 2017
Etant donné les travaux de la salle des fêtes, nous prévoyons à court ou moyen terme de refaire le plafond qui s'affaisse et changer les fenêtres.
La pièce de l'ancienne mairie va être rénovée pour la transformer en dortoir pour les maternelles qui seront accueilli à l'école d'Ecurie pendant les travaux à Roclincourt. Notre agent communal, Anthony, fera les travaux : Pose d'un plafond suspendu, détapissage, démontage des armoires...
Une deuxième toilette pour les petits sera également installée par l'agent communal dans l'école.
Deux bancs seront installés dans la commune, un à l'entrée du village en face de l'entreprise Godefroy et un dans le chemin piétonnier.
Un support à vélos sera installé devant la Mairie. Festivités
Les animations pour l'année 2017 débutent par l'après-midi des aînés le dimanche 05 mars 2017 en présence de la troupe "les Colombines".
Une sortie familiale à Bellewaerde est organisée par le comité des fêtes le dimanche 21 mai 2017.
Cette année, la ducasse aura lieu le weekend du 24 et 25 juin 2017.
Le repas dansant de fin d'année aura lieu le 28 octobre et sera sur le thème d'Halloween.
Mise en place du Conseil des jeunes
8 jeunes se sont inscrits pour former le Conseil municipal des jeunes.
Afin de les présenter et leur faire découvrir l'organisation d'un Conseil municipal, ils seront conviés au prochain Conseil municipal.
Une cérémonie d'installation du Conseil sera prévue en présence des parents. Les journalistes seront invités à rédiger un article.
Aide financière pour les jeunes compétiteurs en BMX
Des jeunes, habitant la commune, exercent le BMX en compétition à haut niveau et ont besoin d'aide au financement de leurs déplacements en Europe.
Le conseil les recevra pour aborder les compétitions auxquelles ils vont participer afin de réfléchir ensemble à une éventuelle aide financière de la commune.