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Procès Verbal - 20180828 RCM reg site Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180828 RCM reg site)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AOUT 2018

sur convocation du 16 août 2018

**********

PRESENTS : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL,

Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN,

ABSENT EXCUSE : Gérard GUERIN, Valérie BAZIRE, Freddy GUERENDEL PROCURATION : Angélique LORIN donne pouvoir à Claude BAILLARD, Mélinda ILLIEN donne pouvoir à Stéphane GRALL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rémi HARDY

Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 21 juin 2018, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2018-08-28 01 - Lotissement Le Chant de la Pierre 2:

 a/ Lotissement Le Chant de la Pierre 2 : projet final 2ème tranche

Lors de la réunion du 21 juin 2018, Madame le maire a présenté le plan de composition de la deuxième tranche du lotissement Le Chant de la Pierre 2 préparé par le cabinet SEGUR, Maître d’oeuvre. Lors de l’examen du document, les élus ont émis le souhait d’apporter des modifications au plan proposé. Après avoir rencontré Monsieur Gérard du cabinet SEGUR, des aménagements paysagers ont été ajoutés dans le projet d’ensemble comprenant les tranches suivantes du lotissement ceci dans un souci d'organisation générale du paysage urbain vu de la rue ou de l'intérieur des propriétés :

- des haies seront plantées en bordure de la RD78

- un plan proposant des possibilités d’implantation des constructions sur les parcelles. Madame le Maire présente le plan modifié. Le projet comprend 8 lots d’une contenance de 400 m2 à 660 M2 pour 7 lots, 1 200 m2 pour le huitième lot.

Les travaux de viabilisation ont été réalisés dans le cadre de la première tranche, le permis d’aménager n’est donc pas nécessaire, seulement une déclaration préalable de division en huit lots devra être déposée. Lors de l’aménagement de la première tranche sept branchements ont été anticipés, il faudra prévoir les travaux se rapportant au branchement du huitième lot. Le bornage sera effectué pour la vente des lots dès que l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable sera établi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 approuve le projet final de la deuxième tranche du lotissement communal « Le Chant de la Pierre 2 » avec l’implantation de huit lots tel qu’il a été présenté,

 autorise Mme le Maire à déposer la déclaration préalable au nom de la commune, pour la division du terrain concerné par la deuxième tranche du lotissement et à accomplir toutes les formalités afférentes.

 prend l’engagement d’effectuer les travaux concernant les branchements pendant la durée de validité de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable.

 Décide de prendre en charge dans le domaine public la gestion et l’entretien des équipements communs après l’achèvement des travaux de VRD effectués dans le cadre de la première tranche du lotissement.

 et donne tout pouvoir à Madame le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

 b/ Détermination du prix de vente des lots – 2ème trancheRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Madame le Maire propose de maintenir les tarifs de la première tranche pour la vente des lots de la deuxième tranche du Lotissement le Chant de la Pierre 2. Elle signale que le lot N° 1 est traversé par la servitude d’une canalisation d’eau potable, la parcelle est plus grande pour permettre d’implanter une construction : 1 200 m2 environ, elle propose de réduire à 45 € TTC le prix du m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

 de fixer les tarifs comme suit :

 le lot n°1 au prix de 45 € compte tenu de la bande importante inconstructible sur la parcelle.

 5 lots au prix de 50 € TTC en accession à la propriété pour des jeunes ménages « primo- accédant » qui remplissent les critères d’attribution cumulatifs suivants : - Construction d’une résidence principale personnelle, habitée par l’acquéreur - Les propriétaires ne pourront être que des personnes physiques

- Il doit s’agir d’une première accession à la propriété

- La composition de la famille sera la suivante : soit un couple de moins de 35 ans sans enfants, soit un couple ou une famille monoparentale avec au moins un enfant de moins de 3 ans ou scolarisé en maternelle et primaire.

- Le plafond de ressources de la famille sera celui retenu pour le prêt à taux zéro.  Dans le cas de demandes pour changement professionnel ou séparation remplissant les mêmes critères mais qui ne sont pas primo-accédant le prix du m2 est fixé à 54 € TTC au lieu de 50 € TTC (cause de déménagement pour raisons professionnelles suite déplacement important ou familles mono parentales ou reconstituées dont un seul des membres du couple a déjà été propriétaire).

 2 lots pour les personnes hors critères au prix de 59 € TTC.

 d’autoriser Madame le maire à signer les actes de ventes et toutes pièces y afférent à l’étude de Maître POLIDORI, notaires à DUCEY.

 c/ Lotissement Le Chant de la Pierre 2 - 1ère tranche :

Une famille répondant aux critères de primo accédant est intéressée par le dernier lot dont le tarif prévu est hors critères soit 59 € TTC le m2. Si elle donne suite, Madame le maire propose de mettre un lot supplémentaire pour les primo-accédant de la tranche n° 1 soit au tarif de 50 € TTC le m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer le prix du lot n° 4 de la première tranche à 50 € le m2 TTC pour des jeunes ménages « primo-accédant » qui remplissent les critères d’attribution cumulatifs définis dans la délibération du 26 janvier 2017. Après discussion, il est rappelé que la sortie sur la RD78 est dangereuse, elle est réservée aux entrées et sorties de camion pour les chantiers construction, elle a été créé afin d’éviter le passage des camions dans le lotissement déjà construit.

2018-08-28 02 - Travaux sécurité dans le bourg – lancement de la consultation des entreprises Des mesures de sécurité doivent être prises pour inciter les véhicules à ralentir aux entrées de bourg. Madame le maire informe que différentes visites de terrain ont eu lieu avec la commission voirie. Lors de la rencontre avec les adjoints et les responsables de la DRD, des travaux d’aménagement de sécurité sont envisagés sur la RD103 en entrées de bourg, Rue des estuaires et Rue de la Croix du Chesnot. Elle a chargé les services de la DRD d’assurer la mission d’assistance technique pour monter le dossier de consultation des entreprises. Ces travaux comprennent deux lots.  Pour le lot 1 :

- La mise en place d’un plateau surélevé Route de Saint-ovin,

- L’aménagement de deux ouvrages bordurant en entrées d’agglomération : Rue des Estuaires et Rue de la Croix du Chesnot.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Pour le lot 2 : la pose de quatre coussins berlinois Rue des Estuaires pour sécuriser l’entrée et la sortie du lotissement « Les balcons de l’archange » et de la Rue St Michel.

Le montant global des travaux est inférieur à 25 000 € HT, plusieurs entreprises seront consultées pour les deux chantiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

 approuve le projet d’aménagement tel qu’il a été présenté ci-dessus  approuve le montant estimatif

 décide de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux  sollicite l’accord du Conseil Départemental pour cet aménagement

 autorise madame le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental

2018-08-28 03 - Travaux voirie suite inondations

Suite aux informations données à la réunion du Conseil Municipal du 21 juin concernant les travaux de voiries à réaliser par rapport aux dégâts causés par les intempéries du 28 mai 2018, un devis a été proposé par l’entreprise LTP LOISEL.

Ces travaux comprennent :

Route de la Chainerie : Busage et sécurisation d’accotement, fourniture et pose de bordures béton, création d’un trottoir, mise en place de caniveaux et de regards avec grilles pour l’évacuation des eaux pluviales et réfection de voirie en bicouche.

Route de la Retournerie : Busage, réparation de chaussée et renforcement de voirie, fourniture et pose de bordures béton, creusage fossé.

Route de la Massonnerie : réalisation d’un fossé bétonné.

Compte tenu du montant du devis une étude plus approfondie va être faite afin de savoir si les employés communaux pourraient réaliser une partie de ces travaux.

Madame le maire annonce que la commune de Saint-Quentin sur le Homme a été reconnue en état de catastrophe naturelle, les personnes concernées en ont été informées afin qu’elles reprennent contact avec leur assurance.

2018-08-28 04 - Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie :

 a/ Approbation du rapport de la CLECT

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté.

Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences. La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences. La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté à l’unanimité le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 11 juillet dernier. En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve le rapport adopté par la CLECT.

Madame le maire précise que le montant global de l’attribution de compensation 2017, sans prise en compte de l’incidence du recours au service commun était de 126 081 €. (Montant établi aprèsRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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déduction de : Neutralité fiscale – 751 € Restitution compétence incendie - 34 861 €). Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le présent rapport.

 b/ Harmonisation des compétences

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 6 juillet 2018 adressé par le Président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, précisant que les compétences optionnelles, facultatives ou complémentaires doivent être mises à jour avant la fin de l’année 2018, l’harmonisation des compétences obligatoires des anciennes communautés de communes ayant été accomplie dès le début de la création de la communauté d’agglomération. Monsieur le Président de la communauté d’agglomération invite les élus communaux à faire part de leur souhait avant le 10 septembre 2018 par rapport à certaines compétences essentielles pour le service public local. Après discussion, le Conseil Municipal s’est exprimé sur les différentes compétences proposées comme suit :

 Politique locale du commerce :

- Animation communale locale Compétence Communale - Favoriser l’installation ou le maintien des petits commerces Compétence communautaire - Organisation des accueils pour mineurs Compétence communautaire sachant que la garderie périscolaire matin et soir devra être maintenue dans les communes ayant une école pour une facilité d’organisation et de disponibilité.

 Equipement sportif ou culturel d’intérêt communautaire

- Les terrains de football et vestiaires devront rester communaux

- Les salles de sport, telles que la Salle René Hardy de Ducey, devront rester communautaires

 Transports scolaires vers les équipements communautaires Compétence communautaire

Dans le cadre du remembrement, un certain nombre de haies et espaces réservés pour pistes cyclables avaient été prises par la communauté de commune de Ducey, de ce fait elles dépendent maintenant de la Communauté d’agglomération, le relevé parcellaire et les plans leur seront également transmis avec la réponse sur les compétences.

2018-08-28 05 - Affaires scolaires :

 a/ Bilan cantine et garderie année scolaire 2017-2018

Madame le Maire présente les bilans de la cantine et de la garderie qui ont été examinés par les membres de la commission le lundi 27 août 2018.

Cantine

15491 repas servis pour 140 jours de cantine soit une moyenne de 111 repas par jour BILAN

TOTAL RECETTES 55 230.83 € TOTAL DEPENSES 98 536.70 € Montant à la charge de la commune pour l’année scolaire 43 305.87 € Prix de revient d'un repas 6.36 € Charges administratives 1 616.93 € Avantages en nature : 636 x 4.80 3 052.80 € total charges avec administratif et avantage en nature 47 975.60 € soit une charge moyenne pour la commune par repas 3.10 €

Le prix de revient d’un repas a augmenté du fait d’une augmentation des charges fixes mais aussi par une baisse des effectifs (1 736 repas en moins par rapport à l’année précédente soit 13 repas par jour)Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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La commission cantine a fait remarquer qu’il apparait difficile de diminuer les charges fixes, il faudrait augmenter les recettes. Les membres ont évoqué la possibilité de fournir des repas aux personnes âgées qui pourraient venir chercher leur repas. Ceux-ci seraient facturés au tarif adulte. Après discussion, le Conseil Municipal décide de proposer aux personnes âgées domiciliées dans la commune la fourniture de repas quatre midis par semaine, en période scolaire uniquement. Dans le cas où certaines personnes seraient intéressées, ce service sera mis en place en fin d’année.

Un groupe de travail va être constitué afin d’établir un règlement et un questionnaire qui seront distribués lors du repas du 14 octobre.

Garderie

Le service a été assuré pour 176 matins, 140 soirs, 36 mercredis midis et 35 sur le temps intermédiaire du vendredi pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus. La fréquentation moyenne pour l’année scolaire est de 20 enfants le matin (19.72) et 36 enfants le soir (36.38) et 14 enfants (14.20) par TI du vendredi.

BILAN

TOTAL RECETTES 12 467.97 €

TOTAL DEPENSES 23 682.00 €

Montant à la charge de la commune 11 214.03 €

Calcul des coûts sans l’administratif :

Prix de revient par fréquentation 3.019 €

Prix moyen facturé par fréquentation 1.589 €

Coût moyen par fréquentation à charge de la commune 1.430 €

Coût moyen par fréquentation à charge de la commune avec administratif 1.636 € Le montant à la charge de la commune est resté stable par rapport à l’année précédente.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 b/Tarifs cantine et garderie année scolaire 2018-2019

1/ Cantine

Après étude du bilan, les membres de la commission ont proposé d’augmenter de 0.5 % par rapport à l’année écoulée le tarif des repas pris régulièrement par les enfants par rapport à l’année précédente. Pour les repas pris ponctuellement un tarif différencié pour repas occasionnel a été proposé au prix de revient déterminé dans le bilan de l’année scolaire 2017/2018 soit 6.36 €. Concernant le prix de l’accueil dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé, il est proposé de maintenir les tarifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

• Repas enfants domiciliés dans la commune 3.60 €

• Repas enfants domiciliés dans les communes extérieures 4.67 €

• Repas occasionnel 6.36 €

• Accueil dans le cadre d’un PAI enfant commune 1.50 €

• Accueil dans le cadre d’un PAI enfant hors commune 2.00 €

• Repas adultes 7.50 €

En cas d’absence non justifiée, ou lorsque le cuisinier est prévenu en dernière minute le repas sera facturé.

Une participation sera demandée aux municipalités dans les communes extérieures qui ont des enfants scolarisés au groupe scolaire René Hardy afin de diminuer le tarif du repas pour les familles. Lors de la commission, il a été demandé si un tarif particulier pouvait être fait pour les familles de trois enfants. Compte tenu du déficit important dans le bilan, le Conseil Municipal n’a pas souhaité donner suite à cette demande.

2/ Garderie

Après étude du bilan, les membres de la commission ont proposé de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2017/2018. Le soir, les cours se terminent à 16 h. Jusqu’à 16 h 45, le temps intermédiaire sera facturé 1 € pour les enfants qui ne resteront pas à la garderie le soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’appliquer les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

• Matin 1.22 €

• Soir 1.66 €

• Journée 2.29 €

• Temps intermédiaire (16 h 00 - 16 h 45) 1.00 €

 c/ Convention avec Musique Expérience pour accueil des enfants le mercredi matin

Lors de la réunion du 21 juin, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour prendre en charge la part financière concernant les enfants domiciliés dans la commune en faisant appel au centre de loisirs à Ducey géré par l’association Musique Expérience pour l’encadrement des enfants sur le temps périscolaire du mercredi matin de 7h à 12h30 à compter du 5 septembre. Pour rappel, l’accueil en centre de loisirs le mercredi matin est désormais financé par les mairies et non plus par la Communauté d’agglomération. Le mercredi midi et après-midi reste de compétence communautaire. Madame le maire annonce que 17 enfants sont inscrits au centre de loisirs pour la rentrée scolaire. Le montant qui restera à la charge de la commune est évalué à 3 600 € pour le premier trimestre de l’année scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Madame le maire à signer la convention avec l’association Musique expérience.

Affaires diverses :Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 2018-08-28 06 – Extension du périmètre du SDEM – Adhésion de la commune de Tessy- Bocage

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;

Vu la délibération n°CS-2018-32 en date du 5 juillet 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Tessy-Bocage ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50) exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité :

- Suite à la création par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de Tessy-Bocage (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farcy) à compter du 1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité » (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble de son territoire.

- Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SDEM50 a approuvé à l’unanimité cette adhésion modifiant le périmètre du syndicat car la commune déléguée de Pont-Farcy était jusqu’alors située dans le département du Calvados.

- Qu’en cas de majorité qualifiée réunie, cette extension de périmètre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre leur avis. Après avoir pris connaissance de l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’accepter l’adhésion de la commune nouvelle de Tessy-Bocage au SDEM50

 2018-08-28 07 - Dépenses énergie à l’église

Madame le maire annonce qu’elle a rencontré Monsieur l’Abbé Théault qui sollicite la prise en charge par la commune des factures de gaz et d’électricité de l’église comme l’ont fait plusieurs communes de la paroisse.

Le Conseil Municipal, unanime, donne son accord pour reprendre la facturation au nom de la Commune.

Une négociation pour un nouveau contrat sera faite.

 2018-08-28 08 - Logement 19 Rue du Mt St Michel : Départ locataire

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur et Madame Etienvre qui libèrent le logement, situé 19 Rue du Mont saint Michel, à la date du 31 octobre 2018. Elle propose de remplacer des menuiseries extérieures et de réaliser quelques travaux de peinture au mois de novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 donne son accord pour la réalisation des travaux

 décide de fixer le prix du loyer mensuel à 550 €

 autorise Madame le Maire à signer le bail avec le prochain locataire.

 2018-08-28 09 - Logement 1 Rue Alphonse Lenoir : Achat hotte aspirante Madame le maire informe que lorsque l’ancienne locataire a quitté le logement 1, Rue Alphonse Lenoir, elle a proposé de laisser la hotte aspirante au prix de 150 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime autorise Madame le maire à régler la somme de 150 € pour la reprise de la hotte aspirante.

 2018-08-28 10 - Point sur le personnel communalRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Madame le Maire annonce que Maud DUFOUR a cessé son activité le 31 août, elle sera remplacée par Brigitte LEMARCHAND sur un poste d’Adjoint technique à temps non complet 16 h / 35 h par semaine.

Elle ajoute qu’elle a fait appel à Passerelles emploi pour la mise à disposition d’un agent pour remplacer Sébastien Revel, agent technique à temps complet, en arrêt (CMO) pendant deux mois de fin juillet à fin septembre. Suite à ses problèmes de santé, Eric JAME sera absent en fin d’année à partir du 2 octobre, il sera remplacé partiellement par Brigitte Lemarchand et pour des travaux ponctuels par l’agent mis à disposition par Passerelles emploi.

 2018-08-28 11 - Concours du Receveur municipal : Attribution d'indemnités Suite au départ de Madame SILLARD ALATA, Monsieur Sergent est nommé comptable intérimaire de la trésorerie d'Avranches à compter du 5 février 2018. Madame le maire propose de prendre une délibération pour lui accorder l'indemnité de conseil à compter de cette date ainsi que l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables de la Direction Générale des Finances Publiques, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur SERGENT Julien à compter du 5 février 2018.

- L'indemnité de confection des documents budgétaires sera attribuée à Monsieur SERGENT Julien, pour le montant fixé par la réglementation en vigueur.

Le paiement de ces indemnités se fera annuellement au vu du décompte établi par Monsieur SERGENT.

2018-08-28 12 - Informations diverses.

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’association familiale qui remercie la commune pour sa participation à l’organisation du concert de Musique expérience le 8 juin 2018.

Repas des Cheveux blancs : Il aura lieu le 14 octobre 2018 à la salle multi activités de Tombelaine. Les membres du Conseil vont distribuer les invitations. Le prix du repas accompagnant est maintenu à 15 €. Les inscriptions devront être remises en mairie pour le 27 septembre.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu courant octobre.