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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DX4)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Outre-mer,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 091-819/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 091-819/19/CT
CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération
d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets - commune de Ventabren
Avis du Conseil de Territoire
DEASV 19/18040/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après :
Le secteur dît des « Cauvets » du Canal de Marseille, d’une longueur d’environ 550 ml, est compris entre le débouché du souterrain de la vanne des Audrans et le chemin des Cauvets qui franchit le canal via un pont maçonné, sur la commune de Ventabren. L’ouvrage est environné de terres agricoles et d’habitations individuelles.
Le canal de Marseille est constitué d’une section hydraulique à surface libre de type trapézoïdal, d’environ 9 mètres de largeur en gueule et de 3,50 mètres de profondeur. Le canal est construit en remblai sur la majorité du secteur des Cauvets, il présente 2 passages inférieurs ainsi que des talus assez raides (> 45°) atteignant ponctuellement 10 mètres de dénivelé, colonisés par de très nombreux sujets de haute tiges (chênes, pins).
La Société des Eaux de Marseille Métropole a réalisé une inspection détaillée du secteur des Cauvets durant la période de chômage du Canal de Marseille en octobre 2017. De nombreuses dégradations du cuvelage intérieur de l’ouvrage (fissures longitudinales sur les piédroits et le radier), la déformation du couronnement et l’affaissement des berges sont révélateurs des déformations du remblai de fondation de l’ouvrage.
La SEMM a fait réaliser durant les chômages d’octobre 2018 et 2019 des travaux de traitement des fissures observées, pour limiter les débits de fuite dans le terrain sous-jacent et tenter de stabiliser les déformations.
Par ailleurs, par courrier du 21/08/2018, la SEMM a proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence que des travaux de confortement définitif soient entrepris par le Maître d’Ouvrage. Par voie de conséquence, les services de la Direction de l’Eau, de l’Assainissement et du Pluvial de la Métropole ont réalisé deux visites sur l’ouvrage, en juin et octobre 2019. Compte tenu de l’importance des dégradations constatées, un programme d’investigations géotechniques, d’études et travaux a été élaboré, en vue de conforter définitivement le Canal de Marseille dans ce secteur.
Le montant prévisionnel de cette opération d’études et travaux est estimé à 3 500 000,00 euros HT, répartis sur les années 2020 à 2023.
L’opération d’investissement 202010100 relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets, commune de Ventabren, s’élevant à 3 500 000,00 euros HT, inscrite au budget Eau enregistrée dans l’autorisation de programme 201122 EA du programme Eau de la Métropole doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après : Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 091-819/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de Métropole, envisage d’adopter une délibération portant sur la création et l’affectation de l’opération d’investissement, d’un montant de 3 500 000 euros HT, sur le budget Eau du Territoire Marseille Provence, pour la réalisation d’études et de travaux concernant le confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets à Ventabren ;
• Que le Conseil de territoire doit émettre un avis sur ce projet de délibération.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur la création et l’affectation d’une autorisation de programme, d’un montant de 3 500 000 euros HT, sur le budget annexe de l’Eau du Territoire Marseille Provence, destinée à la réalisation d’études et de travaux concernant le confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets à Ventabren.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC