Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 040 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CON
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 012 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CON
Déliberation - DEL 062 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CON
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 088 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CON
Déliberation - DEL 001 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CON
Déliberation - DEL 135 COMPTE RENDU DE M LE MAIRE AU CONSEIL EN
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 040 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 040 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Compte-rendu de Monsieur
le Maire au Conseil en vertu
de l’article L2122-22 du
CGCT
N° 040/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Vile de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris:e au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales. RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Par délibération n°14/2020 du 20 mars 2026, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
des wc publics -
Période du 1% avril au 30
juin 2026
OBJET DATE DESTINATAIRE CODE POSTAL MONTANT €
DECISION
Honoraires du
Commissaire enquêteur
MHEDoÿEN Mme DOYEN pour l'enquête publique Li 47160
préalable à la cession de 24/02/2026 Commissaire DAMAZAN 1 487,20 € TTC
diverses portions de enquêteur
chemins ruraux ou
délaissés de voiries
Honoraire d'avocat pour Honoraires : 1 700,00 € HT
assurer la défense de la Maître François 47000 Frais de cabinet : 200 € HIT : PR 26/02/2026 + frais de déplacements
Ville dans l'affaire Rollet c/ TANDONNET AGEN + frais autres diligences
la Ville de Nérac A AIEE
Mission d'inventaire et 47340
Inspection vidéo. des 2gr03/2026 | Entreprise Hydor Cam | SAINT-ENTOINE DE 3 156,00 € TTC réseaux d'assainissement Assainissement FICALBA
à l'école Jean Rostand
Mission d'inventaire et 47340
_ Inspection vides. des 26/03/2026 | Entreprise Hydor Cam | SAINT-ENTOINE DE 3 180,00 € TTC réseaux d'assainissement Assainissement FICALBA aux gîtes de la Garenne
Mise en conformité de 92412
l'installation SSI à l'école 26/03/2026 APAVE COURBEVOIE 6 240,00 € TTC
primaire Jean Rostand
Commande de prestation
de nettoyage et
d'entretien des bâtiments
sportifs communaux et | 26/03/2026 | AGIR VAL D'ALBRET NE 16 592,30 € TTC
> Le Conseil municipal PREND ACTE de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance