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Déliberation - DEL 012 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 012 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Compte-rendu de Monsieur
le Maire au Conseil en vertu
de l’article L2122-22 du
CGCT
N° 012/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février à vingt heures, le conseil municipal
de la Vile de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 13 février deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMEE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire: Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Adjointes au Maire ; Messieurs DUFAU, et SANCHEZ,
Adjoints au Maire; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-SOLANO,
Conseillères déléguées; Messieurs ARNAUNE, DAVID, GOLFIER et
VICENTE, Conseillers Délégués : Mesdames CONDUCHE, FONTANEL,
GARBAY, PRADO, Conseillères municipales; Messieurs BARRERE,
BOZZELLI, DULOUARD, TUFFERY, ESSERTEL et GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Patrice DUFAU ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné
pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales. RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain
nombre
de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus
proche des
séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
OBJET DATE DESTINATAIRE CODE POSTAL MONTANT
€ HT
DECISION
Virement de crédit n°1
au Budget Energies 31/12/2025 Comptable public 47000 3053 € TTC
Renouvelables
Adhésion à la centrale Centrale d’Achats du
d'achat du transport 02/02/2026 Transport Public 75013
néant
public (CATP)
Avenant à l'acte
constitutif de régie du
cinéma Le Margot 12/02/2026 Comptable public 47000 néant
(actualisation des
utilisateurs)
> PREND ACTE de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
nn
Le Secrétaire de séance,