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Déliberation - DEL 062 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Compte-rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l’article L2122-22 du CGCT
N° 062/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 16 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire; Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame GREGOIRE.
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Madame PRADO Marie-Ange ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 22 mai 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE
DECISION
ATTRIBUTAIRE
OU DESTINATAIRE
CODE POSTAL MONTANT €
Proposition et
répartition des
honoraires pour l'étude
paysagère de la place
de la mairie (en partie
et de ses abords)
05 mars 2025 SAS AZCA JARDIN ET PAYSAGE 47600 5 280 € TTC
Proposition et
répartition des
honoraires pour
mission de MOE de
création d’une cour
Oasis à l’école Jean
Rostand
(VRD/Espaces verts)
31 mars 2025
BE AC2i
et
SAS AZCA JARDIN
ET PAYSAGE
47000
47600 23 700 € TTC
Prestation de services
d'entretien d'espaces
verts communaux (avril
et mai)
31 mars 2025 AGIR VAL D'ALBRET 47600 15 128 € (Non redevable TVA)
Mission topographique
à l'école Jean Rostand
dans le cadre du projet
d'aménagement de la
cour
30 avril 2025 PANGEO CONSEIL 47600 3 240 € TTC
Tarifs des animations
du Château-Musée
Henri IV
Saison estivale 2025
13 mai 2025 Château-Musée Henri IV 47600 Cf. décision
Tarifs de vente de la
boutique du musée 13 mai 2025
Château-Musée
Henri IV 47600 Cf décision
Acceptation de don
manuel d'œuvre d'art
par Mme Brigitte
MASSOULES
13 mai 2025 Commune de Nérac 47600 Cf décision
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> PREND ACTE de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,