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Déliberation - DEL 088 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 088 Compte Rendu de Monsieur le Maire au Conseil en Vertu de Larticle L2122 22 DU CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Compte-rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L2122-22 du CGCT
N° 088/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 04 juillet 2025, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire:
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, PRADO, MM. DULOUARD, TUFFERY, TAROZZI,
ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné procuration à Madame CASEROTTO
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur GOLFIER qui a donné procuration à Monsieur TUFFERY
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné procuration à Monsieur DAVID Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame SERRES- SOLANO
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL Madame GREGOIRE.
Il'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Madame GARBAY Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 10 juillet 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre
de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T. L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
OBJET DATE
DECISION
ATTRIBUTAIRE
OU DESTINATAIRE
CODE POSTAL MONTANT €
Réalisation d’un contrat
de prêt avec la banque
Postale
Sur le budget principal
de la ville
14 mai 2025 La Banque Postale 69 221 Lyon 600 000 €
Réalisation d’un contrat
de prêt avec la banque
Postale
Sur le budget Energies
renouvelables
14 mai 2025 La Banque Postale 69 221 Lyon 450 000 €
Proposition et répartition
des honoraires pour
mission de MOE de
création d’une cour
OASIS à l'école Jean
Rostand
(Remplace la décision
du 31 mars 2025
portant le même objet
et dans laquelle s'était
glissée une erreur
matérielle)
10 juin 2025
BE AC21
BE AC2ISAS AZCA
JARDIN ET PAYSAGE
47 000
47 600
23 700 €
Acceptation de don
manuel (ossement d'un
animal préhistorique)
par Jean-Louis MILON
19 juin 2025 Commune de Nérac 47600 Cf. décision
> PREND ACTE de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,