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Déliberation - b 2023 024 personnel contrat dapprentissage pour le service communication
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 024 personnel contrat dapprentissage pour le service communication)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié 1e D EMERAUDE BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20231205-B 2023 024-DE
P Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_2023_ 024
SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 29/11/2023
Titulaires présents : 22 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 08/12/2023
[Votants : | 27 | Pour: | 27 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie de Moirans-en-Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy: BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CASSABOIS Yannick: DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;: GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; LONG Grégoire ; MOREL-BAILLY Hélène ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe : RETORD Dominique; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick) ; DEPARIS-VINCENT Christelle
(représentée par ROUX Nathalie) : DUTHION Jean-Paul (représenté par PROST Philippe) ; GRAS Françoise
(représentée par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (représenté par LONG Grégoire).
Excusés : CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise.
Obiet : PERSONNEL : contrat d'apprentissage pour le service communication
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Pour promouvoir son territoire et mettre en avant ses compétences, une collectivité se doit d'être dotée
d'un service de communication. La communication, interne et externe, passe par la création de
différents supports, l'alimentation du site internet, la participation à des évènements ou des salons...
c'est un axe transversal entre tous les services de la collectivité.
Afin de renforcer son équipe et poursuivre le développement des outils de communication, il apparaît opportun de recruter un(e) étudiant(e) en apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration.
La rémunération qui est versée à l'apprenti tient compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit;
Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé et des qualifications requises ; Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231205-B_ 2023 _024-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,
D'AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d'un(e) apprenti(e) pour préparer un BTS Communication à compter du 06 décembre
2023.
DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de
l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication l
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un IA
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, Le Président