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Déliberation - b 2021 016 contrat aprentissage assainissement
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2021 016 contrat aprentissage assainissement)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
É Reçu en préfecture le 01/07/2021 REZ
TERRE D’EMERAUDE COMMU rc Sisi
ID : 039-200090579-20210629-B 2021 016-DE
BUREAU
DELIBERATION N°B - 2021 - 016
SEANCE DU 29 JUIN 2021
Nombre de Membres Date de convocation : En exercice : 29 23/06/2021 Titulaires présents : 25 Date d'affichage : Pouvoirs : 1 07/07/2021
[ Votants: | 26 | Pour : [ 26 | Contre: | 0 [Abstentions : | () |
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BLASER Michel; BELPERRON Pierre-Rémy; BUCHOT Jean-Yves: CALLAND Jacques : CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick:
DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD Sandrine :
GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; LONG Grégoire; MOREL
Denis. ; MOREL-BAILLY Hélène; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie: SCHAEFFER Catherine: STEYAERT Frank.
Excusés : BENIER ROLLET Claude; BUNOD Remy; PIETRIGA Guy.
Excusés ayant donné pouvoir : DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick.
Objet : PERSONNEL : contrat d'apprentissage pour le service assainissement
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le service assainissement est en plein essor suite à la fusion et à la prise de compétence assainissement
sur l'ensemble du territoire. Une demande d'apprentissage à été présentée à la collectivité qui est
favorable à l'accueil d'élèves en alternance
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration.
La rémunération qui est versée à l'apprenti tient compte de son âge et de sa progression dans le ou les
cycles de formation qu'il poursuit;
Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services accueillants, compte
tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
CET Affiché le
DÉCIDE ID : 039-200090579-20210629-B 2021 016-DE
DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,
D'AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un
apprenti pour préparer un BTS GEMEAU pour une durée de deux années à compter de la rentrée
scolaire 2021-2022.
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de
l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,