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Arrêté - P098 CITY STADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - P098 CITY STADE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N° 2025ST098
Objet
: Arrêté
réglementant
l'accès
et l'utilisation
du
City
Stade
situé
sur
le site
de
l'Escale
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Pénal,
l'article
R.610-5
et
R.623-2.
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1,
L.2,
L.48,
R.48-1
à 48-5
et
L.49.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
dans
la
commune,
en
réprimant
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
y
compris
les
bruits
de
voisinage,
les
rassemblements
diurnes
ou
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et
tous
les
actes
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique.
ARRETE
Article
1°’
: Accès
et
horaires
:
L'accès
et
l'utilisation
du
City
stade
sont
autorisés
au
public
tous
les
jours
hors
les
dimanche
et jours
fériés
aux
horaires
suivants
De
8h00
à
18h00
du
1°’
avril
au
30
septembre
De
8h00
à
17h00
du
1°’ octobre
au
31
mars
Le
terrain
City
Stade
est
ouvert
au
public
et
mis
à
disposition
des
activités
périscolaires,
extra-scolaires
et
aux
établissement
scolaires
pendant
le temps
scolaire.
La
commune
se
réserve
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
bonnes
conditions
de
bonne
utilisation,
d'entretien
et
de
respect
du
voisinage.
Par
ailleurs,
l'accès
au
site
pourra
être
interdit
sans
préavis
pour
les
motifs
suivants
:
Intempéries,
neige,
verglas,
travaux
d'entretien,
trouble
à
l'ordre
public.
Article
2
: Conditions
d'utilisation
L'accès
est
interdit
avant
et
après
les
heures
indiquées
ci-dessus
assurant
ainsi
la tranquillité
et
le
respect
des
riverains.
Le
terrain
City
Stade
est
ouvert
au
public
et
mis
à
disposition
des
activités
périscolaires,
extra-scolaires
et
aux
établissement
scolaires
pendant
le temps
scolaire.
L'utilisation
du
site
est
interdite
en
cas
de
grosses
intempéries.
Seule
la
circulation
piétonne
est
autorisée
dans
l'enceinte
du
City
Stade,
sauf
dérogation
ou
autorisation
expresse,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur,
à
deux
et
quatre
roues
sont
strictement
interdits.
Il
est
interdit
de
se
livrer
à
des
activités
commerciales,
ambulantes
où
non,
sans
autorisation
préalable
du
Maire. L'accès
du
City
Stade
est
formellement
interdit
aux
animaux,
même
tenus
en
laisse.
Afin
de
respecter
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
l’utilisation
d'appareils
sonores,
est
interdite
dans
ces
espaces.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Les
enfants
fréquentant
ces
espaces
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents,
lesquels
doivent
veiller
à
ce
que
le
mode
d'utilisation
des
lieux
soit
respecté.
l'est
interdit
de
consommer
des
boissons
et des
aliments
sur
l'aire
de
jeux,
d'y
pénétrer
avec
une
cigarette.
Aucun
détritus
ne
sera
accepté
sur
le site.
Article
3
: l'Equipement
de
pratiques
sportives
:
Le
City
stade
permet
l'initiation
et
la
pratique
du
football,
du
handball,
du
volleyball,
du
badminton
et
du
basket.
Toute
autre
activité
pour
laquelle
il n'est
pas
destiné
est
interdite.
Les
utilisateurs
doivent
être
équipés
d'équipements
adaptés
et
appropriés
à
ces
pratiques
sportives.
Les
chaussures
à crampons
sont
interdites.
L'absence
d'équipements
adaptés
entraine
la responsabilité
pleine
et entière
de
l'usager
La
Commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
accident
dû
à
l'utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs.
Article
4
: En
cas
de
détériorations
En
cas
de
dégâts,
provoqués
ou
subis
sur
la
structures
ou
clôture
d'enceinte
du
City
Stade,
les
usagers
ou
tout
autre
personne
constatant
ces
dégradations
sont
tenus
d'en
avertir
la
mairie
au
01
64
49
56
80
Article
5
: Le
non-respect
du
règlement
Le
non
-respect
du
règlement
est
susceptible
d'entrainer
l'expulsion
des
contrevenants
de
l'aire
du
City
Stade.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Exécution
du
présent
règlement
Le
Maire,
les
Adjoints,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Nozay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAWY.
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'intervention
de
Montlhéry.
He Maire:
FAIT À LA VILLE DU BOIS, le 31/07/2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
Par
déléganen
Au
Maire
-
qe
SE
g
-
CARRE
Jacky
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le :
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
* Place
du
Général
de
Gaulle
* 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr