Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR affichage 2012 04
Compte-Rendu - CR affichage 2013 12
Compte-Rendu - CR affichage 2012 05
Compte-Rendu - CR affichage 2012 08
Compte-Rendu - CR affichage 2012 02
Compte-Rendu - CR affichage 2012 09
Compte-Rendu - CR affichage 2012 06
Compte-Rendu - CR affichage 2011 12
Compte-Rendu - CR affichage 2012 10
Compte-Rendu - CR affichage 2016 12
Compte-Rendu - CR affichage 2012 12
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage 2012 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 DECEMBRE 2012 A 20 H 00
L’an deux mil douze, le six décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, BRETON Denis, THAUVIN Christine, CLOUTIER Jacky, LUTTON Hervé, LEBRUN Francis, NICOT Marie-Rose, BERRUE Didier jusqu’à 20 h 35, MARTIN Annie, PIETRE Martine, EVEZARD Hélène
Absents excusés : TELLIER Didier (pouvoir à MARTIN Annie), PISSEAU Jean-Louis (pouvoir à EVEZARD Hélène), BERRUE Didier à partir de 20 h 35 (pouvoir à CLOUTIER Jacky), THOREL Franck
Secrétaire : LUTTON Hervé
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
I. AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE : Le Conseil Municipal prend acte des avenants relatifs à la démolition du mur de clôture du groupe scolaire Rue des Ecoles et à la condamnation de la porte de la Bibliothèque Rue de Paris.
II. AJUSTEMENTS BUDGETAIRES :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les virements de crédits proposés.
III. REGLEMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler les factures d'investissement de la Commune, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2012.
IV. REGLEMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler les factures d'investissement du Service de l’Assainissement, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2012.
V. PERSONNEL COMMUNAL : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 01/01/2013 :
Le Conseil Municipal approuve la modification du régime indemnitaire du personnel administratif de la Mairie au 1er janvier 2013. VI. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET AU 01/01/2013 :
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention d’adhésion au Service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret et autorise le Maire à la revêtir de sa signature.
VII. MODIFICATION DU PLAN D'EPANDAGE DE LA SOCIETE EURO 5 IMPLANTEE A SAINT BENOIT SUR LOIRE :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’extension et à la mise à jour du périmètre d’épandage des effluents de la Société EURO 5 sise à SAINT BENOIT SUR LOIRE.
VIII. RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE :
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités annuel 2011 de la Lyonnaise des Eaux, Délégataire du Service de l'eau potable.
Le rapport susmentionné, destiné notamment à l'information des usagers, est mis à la disposition du public.
IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
La cérémonie des vœux aura lieu le jeudi 10 janvier 2013.
Les enfants participant à l’animation pendant la pause méridienne donneront un spectacle le vendredi 21 décembre à 17 h 30 à la salle polyvalente préalablement à l’exposition « Les 4 éléments » proposée par l’ensemble des enfants de l’Ecole dans les nouveaux locaux scolaires.
L’Association Sully Jeunesse propose aux enfants un nouveau créneau le mercredi de 17 h 00 à 18 h 00.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 35.
Le Maire,
Patrick FOULON