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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2021 DCAT BEPE 229
Arrêté - Préfecture - Moselle - Heming Arrete Eqiom 2018 dcat BEPE 127
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - Heming Arrete Eqiom 2018 dcat BEPE 127)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Armement,
|
|
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
Préfecture
Direction
de
la
Coordination
et
de
l'Appui
Territorial
.
ARRÊTE
N°
2018-DCAT-BEPE-
À)
|
du
15
JUIN
2018
Autorisant
de
façon
pérenne
la
Société
EQIOM
d'HEMING
à effectuer
un
abattage
des
fronts
de
taille
à
l’explosif
dans
sa
carrière
de
roches
massives
sur
le
territoire
des
communes
de
IMLING,
LORQUIN,
NEUFMOULINS
et
XOUAXANGE.
LE
PREFET DE
LA
MOSELLE
CHEVALIER DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
l'arrêté
DCL-2018-A-16
du
10
avril
2018
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières
;
VU
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
n°
96-AG/2-580
du
28
octobre
1996
modifié
;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
2016-DLP-BUPE-38
du
20
février
2016
autorisant
la
réalisation
de
neuf
essais
de
tirs
d'abattage
des
fronts
de
taille
à
l'explosif
;
VU
la
circulaire
n°96-52
du 02
juillet
1996
relative
à l'application
de
l'arrêté
du
22
septembre 1994
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières
;
VU
la
demande
de
la
société
EQIOM
du
15
janvier
2018
visant
à
pérenniser
l’utilisation
d'explosifs
pour
l'abattage
des
fronts
de
taille
dans
sa
carrière
de
roche
calcaire
;
VU
la
demande
de
la
société
EQIOM
du
15
janvier
2018 de
modification
des
quantités
de
roche
autorisées
en
extraction
et
des
rythmes
d'extraction
;
VU
l'avis
réputé
favorable
de
Voies
Navigables
de
France
suite
à
sa
consultation
du
19
janvier
2018
;
VU
le
rapport
de
l'Inspection
des
Installations
Classées pour
la
Protection
de
l'Environnement
du
20
avril
2018
; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
du
29
mai
2018
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
de
la
société
EQIOM
s'appuie
notamment
sur
des
mesures de
vibrations
et
de
surpressions
aériennes
recueillies
dans
des
conditions
réelles
et
représentatives
des
conditions
d'exploitation
de
la
carrière
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
en
conditions
réelles
ont
permis
de
déterminer
des
lois
de
propagation
des
vibrations
et
des
surpressions
aériennes
qui
confirment
que
la
société
EQIOM
peut
maîtriser
les
paramètres
des
tirs
de
mine,
afin
de
maîtriser
les
nuisances
et
les
risques
occasionnés
par
ces
tirs
:
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
la
pérennisation
de
l'abattage
des
fronts
de
taille
à
l'explosif
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
au
regard
des
critères
définis
au
point
|
de
l’article
R.181-46
du
Code
de
l'Environnement
-
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
cependant
de
préciser
les
conditions
encadrant
les
tirs
de
mine
dans
la
carrière
;
CONSIDÉRANT
que
la
modification
des
quantités
de
roche
autorisées
en
extraction
et
des
rythmes
d'extraction,
n'entrainera
pas
de
nuisance supplémentaire
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1
-
Quantités
de
roche
autorisées à
l'extraction
1.1:
La
2°"
ligne
du
tableau
«
a)
activités
principales »
de
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
96-AG/2-580
du 28
octobre
1996
est
modifié
comme
suit
:
«
|
2510-1
|
Exploitation
de
carrière
|
Production
maximale
:
3
300 000
t/an
A
|?
1.2:
Le
4%
tiret
du
2°
$
de
l'article
4.1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
96-AG/2-580
du
28
octobre
1996
est
modifié
comme
suit
:
«-
au
cours
de
l'extraction,
réalisée
en
trois
phases
de
dix
ans
chacune,
le
tonnage
total
d'extraction
est
fixé
à
75
000
000
t
dont
:
e
40
000 000
t
de
marnes
calcaires
et
blocs
calcaires
;
e
35
000 000
t
de
découverte.
»
1.3
: Le
6°"
tiret
du
2%
&
de
l'article
4.1
de
l'arrêté
préfectoral n°
96-AG/2-580
du
28
octobre
1996
est
modifié
comme
suit
:
«-
la
production
moyenne
est
fixée
à
:
©
2
500
000
t/an
pour
la
période
1996-2017,
dont
:
-
matériaux
acheminés
vers
la
cimenterie
:
1
350
000
t/an
;
-
matériaux mis
en
remblais
: 750 000
t/an
:
-
production
de
granulats
: 250 000
t/an
:
-
matériaux mis
au
terril
:
150
000
t/an.
©
3
300 000
t/an
pour
la
période
2018-2026,
dont
:
-
matériaux
acheminés
vers
la
cimenterie
:
1
100 000
t/an
:
-
matériaux mis
en
remblais
:
1
900 000
t/an
;
2 -
production
de
granulats
: 100
000
t/an
;
-
matériaux
mis
au
terril
: 200
000
t/an.
»
Article
2
- Autorisation
d’abattage
à
l’explosif
2.1
: La
société
EQIOM
est
autorisée
à procéder
à des
abattages
des
fronts
de
taille
à l'explosif
en
exploitation
courante,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
définies
au
présent
arrêté.
L'ensemble
de
la
prestation
d’abattage
à
l'explosif
est
sous-traité
à des
entreprises
disposant
des
compétences
et
des
autorisations
administratives
requises
pour
le
stockage,
le
transport,
la
mise
en
place
des
explosifs,
ainsi
que
pour
la
réalisation
des
tirs.
L'appel
à
des
unités
mobiles
de
fabrication d'explosifs
(UMFE)
est
autorisé
dans
les
mêmes
conditions.
2.2
: Le
1°
tiret
du
2°"
8
de
l'article
4.1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
96-AG/2-580
du
28
octobre
1996
est
modifié
comme
suit
:
€ -
l'extraction
aura
lieu
à
sec,
couche
par couche,
par
arrachage
à
l'aide
d'engins
mécaniques
terrestres
ou
par
abattage
à
l’explosif
».
Article
3 -
Abrogation
des
conditions
spécifiques
de
l'arrêté
d'autorisation
initial
L'article
10
de
l'arrêté
préfectoral
n°
96-AG/2-580
du 28
octobre
1996
est
abrogé.
Article
4
- Stockage
d’explosif
4.1
: Aucun
stockage
d'explosif
n’est
autorisé
dans
l’enceinte
de
la
carrière.
4.2:
La
dernière
ligne
relative
au
stockage
d'explosif
du
tableau
« b)
activités
annexes
»
de
l'article
3 de
l'arrêté
préfectoral
n°
96-AG/2-580
du 28
octobre
1996
est
supprimée.
Article
5
- Procédure
L'exploitant
définit
une
procédure
lui
permettant
de
s'assurer
de
la
compétence
des
sous-
traitants
intervenant
pour
réaliser
les
abattages,
et
de
leur
conformité
vis
à
vis
des
réglementations
en
vigueur
en
matière
d'utilisation
d'explosifs.
Elle
comporte,
en
particulier,
la
vérification
des
différentes
autorisations
administratives
requises
pour
le
stockage,
le
transport,
la
mise
en
place
des
explosifs,
ainsi
que
pour
la
réalisation
des
tirs.
La
réalisation
des
tirs
d'abattage
est
subordonnée
au
respect
de
cette
procédure.
Les
opérateurs mettant
en
œuvre
les
tirs
sont
destinataires
d'un plan
de
tir
détaillé.
Article
6
- Registre
de
suivi
des
tirs
Les
caractéristiques
de
chaque
tir
sont
déterminées
et
consignées
préalablement
à sa
mise
en
œuvre.
Ces
données
permettent
de
vérifier
que
le
tir
n'est
pas
susceptible
d'être
source
de
nuisance
ou de
risque
pour
les
habitants,
les
habitations
ou
infrastructures voisines.
|| s’agit,
en
particulier,
d'appliquer
les
lois
de
propagation
des
vibrations
et
surpressions
aériennes
établies
pour
le
site,
ainsi
que
les
adaptations
des
tirs
définies
à l'annexe
2 du
présent
arrêté.
La
liste
des
caractéristiques
porte,
a
minima,
sur
les
points
suivants
:
-
emplacement,
distance
et
orientation
par
rapport
aux
structures
riveraines
;
-
plan
de
tir;
-
typologie,
en
référence
aux
tableaux
de l'annexe
1
du
présent
arrêté
(en application
des
dispositions
de
l’article
9
du
présent
arrêté)
; -_
Vibrations
et
surpression
aérienne
escomptées
au
niveau
des
habitations
occupées
par
des
tiers
et
au
niveau
du
canal
(calculs
établis
à
partir
de
lois
de
propagation)
;
-__
Vibrations
escomptées
au
niveau
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin
(calcul
établi
à
partir
de
lois
de
propagation)
;
-
adaptations
éventuelles
des
conditions
de
tirs
rendues
nécessaires,
en
référence
aux
propositions
détaillées
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Article
7
-
Limitation
des
vibrations
et
des
surpressions
aériennes
Les
prescriptions
de
l’article
22
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre 1994
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières,
sont
complétées
par
les
prescriptions
suivantes
:
les
opérations
d'abattage
à
l'explosif
sont
réalisées
les
jours
ouvrés,
entre
9h00
et
17h00
;
-
la
fréquence
des
tirs
est
limitée
à
huit
tirs
par
période
de
trente
jours
glissants
;
-
au
niveau
des
habitations,
les
tirs
de
mine
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
des
vitesses
particulaires
pondérées
brutes
supérieures
à
10
mm/s
mesurées
suivant
les
trois
axes
des
constructions
:
-
au
niveau
des
habitations,
les
tirs
de
mine
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
surpression
aérienne,
mesurée
en
pression
acoustique
de
crête
:
+
supérieure
à
115
dB
Lin
linéaires
pour
des
vibrations
comprises
entre
4
et
10
mm/s
(vitesses
particulaires
pondérées
mesurées
suivant
les
trois
axes
des
constructions)
;
+
supérieure
à
120
dB
Lin
linéaires
pour
des
vibrations
comprises
entre
O0
et
4
mm/s
(vitesses
particulaires
pondérées
mesurées
suivant
les
trois
axes des
constructions)
;
-
au
niveau
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin,
les
tirs
de
mine
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
des
vitesses
particulaires
brutes
supérieures
à
5
mm/s
mesurées
suivant
les
trois
axes
des
constructions
L'exploitant
détermine
les
paramètres
des
tirs
permettant
de
ne
pas
dépasser
les
valeurs
de
Vibrations
et
surpression
évoquées
ci-dessus,
en
s'appuyant
sur
des
lois
de
propagations
établies
en
conditions
réelles
sur
le
site
de
la
carrière.
Concernant
les
limitations
vis-à-vis
des
habitations,
l'exploitant
peut
déroger
aux
limites
du
couple
vibrations
/
surpression
définies
au
4°"
tiret
ci-dessus,
s’il
met
en
œuvre
un
protocole
d'information
préalable
des
tiers
potentiellement
impactés.
Ce
protocole
permet
de
recueillir,
après
chaque
tir
concerné,
l'avis
des
tiers
sur
les
désagréments
ressentis.
Une
synthèse
commentée
est
transmise
à
l'Inspection
sous
un
délai
d'un
mois.
Dans
tous
les
cas,
la
Surpression
acoustique
de
crête
ne
doit
pas
dépasser
125
dB
Lin,
ou
120
dB
Lin
si
des
enfants
sont susceptibles
d’être
exposés.
L'article
19
de
l'arrêté
préfectoral n°
96-AG/2-580
du
28
octobre
1996
est
abrogé.
Article
8
-
Surveillance
/ Actualisation
des
lois
de
propagation
"Surveillance
initiale
Tous
les
tirs
réalisés
au
cours
de
la
première
année
effective
de
tirs
de mine
après
la
signature
du
présent
arrêté font
l’objet
d’une
mesure
des
Surpressions
aériennes
et
des
vibrations
(vitesse
particulaire
pondérée
au
niveau
des
habitations
les
plus
proches,
vitesse
particulaire
brute
au
niveau
du
canal),
selon
les
normes
en
vigueur.
Les
mesures
obtenues
font
l'objet
d’un
rapport
commenté
transmis
à
l'Inspection
dans
un
délai
de
trois
mois
après
le
dernier
tir. “
Surveillance
pérenne
Des
campagnes
de
surveillance,
portant
sur
les
mêmes
paramètres
que
la
surveillance
initiale,
sont
réalisées
tous
les
ans.
Elles
portent
sur
un
minimum
de
six
tirs.
Les
mesures
obtenues
font
l'objet
d’un
rapport
commenté
transmis
à
l'Inspection
dans
un
délai
de
trois
mois
après
le
dernier
tir.
"
Loi
de
propagation
des
vibrations
et
des
surpressions
aériennes
L'exploitant
procède,
si
nécessaire,
à
l’actualisation
des
lois
de
propagation
des
vibrations
et
des
surpressions
aériennes,
si
les
résultats
des
mesures
de
surveillance
s'éloignent
significativement
des
prévisions
calculées
avant
les
tirs.
L'exploitant
fixe
et
justifie
les
marges
d'erreur
au-delà
desquelles
il
procède
à
la
réactualisation
des
lois
de
propagation.
Article
9
- Maîtrise
des
risques
vis
à
vis
des
structures
riveraines
Afin
de
maîtriser
les
risques
vis
à
vis
des
structures
riveraines
(ville
et
village
de
HEMING,
LORQUIN,
NEUFMOULINS,
XOUAXANGE
- RD
41
et
42
- chemin
communal
de
XOUAXANGE,
canal
de
la
Marne
au
Rhin,
terrain
militaire),
l'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
détaillées
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
A
cette
fin,
et
préalablement
à
chaque
abattage
à
l'explosif,
l'exploitant
détermine,
compte
tenu
des
caractéristiques
du
tir
projeté,
à
quelle
typologie
de
l'étude
de
danger
et
définie
dans
les
tableaux
de
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
celui-ci
se
rapproche.
Si
les
conditions
du
tir
prévu
ne
sont
pas
identiques
aux
hypothèses
des
typologies,
l'exploitant
pourra
néanmoins
utiliser
la
catégorie
la
plus
approchante
en
justifiant
préalablement
l'équivalence
de
son
tir
par
rapport
à
cette
typologie
(équivalence
entre
deux
explosifs,
catégorie
majorante...).
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'Inspection
les
justificatifs
permettant
de
classer
tout
de
même
le
tir
dans
l’une
ou
l’autre
des
catégories.
L'exploitant
s'assure,
d’une
manière
générale,
que
les
conditions
ne
s'éloignent
pas
des
hypothèses
utilisées
dans
l'étude
de
dangers
«
Société
EQIOM,
site
de
HEMING
- Analyse
des
risques
liés
aux
projections
des
tirs
de
mine»
rédigée
par
EGIDE
Environnement
du
8
novembre
2017
(référencée
17-19N,
indice
De).
Toute
évolution
significative
des
conditions
de
tir,
par
rapport
aux
hypothèses
de
l'étude
de
dangers,
fait
l'objet
d'une
actualisation
et
d'une
information
du
Préfet
avant
sa
réalisation.
Toute
mesure
de
fermeture
d'un
axe
de
circulation
nécessite
l'obtention
préalable
de
l'autorisation
auprès
de
l'autorité
compétente.
Article
10-
Distance
minimale
des
tirs
par rapport
aux
habitations
et
au
canal
de
la
Marne
au Rhin
Sans
préjudice
des
éventuelles
adaptations
des
distances
prévues
à
l’article
9
et
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
les
tirs
de
mine
doivent
être
réalisés
à
une
distance
d'au
moins
50
m
des
habitations. Les
tirs
de mine
doivent
être réalisés
à
une
distance d’au
moins 150
m
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin. Article 11 — Sanctions Les
infractions
ou
l'inobservation
des
conditions légales
fixées
par
le
présent
arrêté
entraîneront
l'application
des
sanctions pénales
et
administratives
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement. Article
12
-
Délais
et
voies
de
recours
En
application
de
l'article
R
181-50
du
code
de
l’environnement
:
«Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
181-12
à
L
181-15
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative
:
1°
par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
du
jour
la
décision
leur
a
été
notifiée,
2°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
:
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R
181-44,
b)
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés aux
1°
et
2°.
»
Article
13
:
Information
des
tiers
1°)
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
aux
mairies
de
HEMING,
IMLING,
LORQUIN,
NEUFMOULINS
et
XOUAXANGE
et
pourra
y
être
consultée par
toute
personne
intéressée
(
2°)
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
dans
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
:
Procès-verbal
de
l’accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
des
maires
de
HEMING,
IMLING,
LORQUIN,
NEUFMOULINS
et
XOUAXANGE.
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence,
de
façon
visible,
dans
l'installation
par
les
soins
de
l'exploitant. 3°)
Il
sera
également
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'Etat
en
Moselle
:
publications
—
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
—
arrondissement
de
sarrebourg-château-salins
—
autres
publications.
Article
14
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Moselle,
les
Maires
de
HEMING,
IMLING,
LORQUIN,
NEUFMOULINS
et
XOUAXANGE
et
l'inspecteur
des
installations
classées
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Grand
Est,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
est
notifié
à
la
Société
EQIOM.
Metz,
le
1
5
JUIN
2016
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général ANNEXE
1
- TYPOLOGIES
DES
TIRS,
EVALUEES DANS
L’ETUDE
DE
DANGER
hauteur
de
passe
6
m
Longueur
de
trou
615
m
Maille
2
m
angle
de
foratlon
au
banquette
3
m
Volume
théorique/trou
72
m
surprofondeur
015
m
‘espacement
4
m
Taux
de bourrège
terminal
67
%
diamètre
du
forage
102
mm
Los
LS
Déformation
unité
de
té
Charge
Energle
Nbre
Reste
à
Charge
Explosi
Chotge
Etage
disméte
Keny
charge
‘omié
Energie
ji, Mo
linéaire
d'unité
h
Ë
e
charger
Bourrage
terminal
noyé
O/N
2.00
0.01
2
20
D8
1
102
100
080
300
654
1961
24.50
2450
7350
375
201
1
27
Expus
1
s0
-
250
128
480
64
3068
100
250
1200
039
5.76
Longueur
initiale
6.15
Charge
unitaire
CU
210
4
Charge
totale
270
kg
Energie
totale
855
M
M5
gm
Energle
volumique
149
Mm
es
|
Densite
240
-
Consommation
156
Tableau°4.a
-
Chargement
des
trous
secs
en
diamètre
102
mm
dans
le
niveau
bloc
hauteur
de passe
6
m
Longueur
de trou
615
m
Maille
um
angle
de
foration
CR
banquette
3
m
Volume
théorique/rou
72
m
surprotondeur
0145
m
espacement
4
m
Taux
de bourrage
terminal
CARE
diamètre du forage
102
mm
L'a
La
Déformation
unité
de
Charge
Energie
Nbre
Reste
à
Charge
Explosif
Gage
Etge
diamètre
{opy
charge
onsité
Energie
ünéole
lnéolie
d'unité
£
E
L
charger
Bourrage
lerminal
noyé
O/N
200
003
2
26
Mtram9
e
#0
250
120
360
603
292
9.00
250
85.50
37
2.03
1
27
Expus
1
#0
250
128
460
643
3088
1.00
250
1200
039
5.76
Longueur
indiale
615
Charge
unitaire
CU
250
kg
Charge
totale
250
kg
Energie
totale
975
M
Charge
volumique
ur
gm
Energle
volumique
135
Mm
Densite
240
-
Consommation
145
gt
Tableau°4.b
— Chargement
des
trous
humides
en
diamètre
102
mm
dans
le
niveau
bloc
hauteur
de passe
10
m
Longueur
de trou
1025
m
Maille
1364
om
angle
de
foration
p
banquette
31
m
Volume
1héoriqueñrou
1364
m°
surprofondeur
025
m
‘espacement
44
m
Taux
de bourrage
Lerminal
no
%
diamètre
du
forage
102
mm
LS
Lu
Déformation
unité
de
Charge
Energie
Hbre
Reste
à
Charge
Explosif
LE
Etge
diamète
Kons
charge
onsité
Energie
inésie
linéaire
d'unité
a
€
L
charger
Bourrage
terminal
noyé
O/N
220
ao!
2
20
D8
1
102
100
0.60
300
65
1961
50.00
60.00
150.00
765
22
1
27
Expus
1
s0
+
250
128
480
643
30.88
1.00
250
1200
039
9.86
Longueur
intiso
1025
Charge
unitaire
CU
525
kg
Charge
totale
525
kg
Energie
lotale
1620
M
Charge
volumique
385
gm
Energie
volumique
149.
Mm
Densite
240
-
Consommation
160
gl
Tableau°4.c
— Chargement
des
trous
secs
en
diamètre
102
mm
dans
le
niveau
D0/D1
hauteur
de
passe
10
m
Longueur
de
trou
1025
m
Maile
1364
om
angle
de
foration
DA
banquette
34
m
Volume
théoriquestrou
1364
m
surprofondeur
025
m
‘espacement
44
m
Taux
de
bourrags
terminal
TO
diamètre
du
forage
102
mm
Las
N°
Déformation
unité
de
Energie
Hbre
Reste
à
charge
Explosif
Cas
Etago
diamètre
op#
charge
‘este
Energie
Liga
linéaire
d'unité
a
E
É
charger
__
Bourrage
terminal
noyé
O/N
_
:
=
_
20
0.00
2
26
Mtram9
1
#0
250
120
380
603
2292
18.00
45.00
171.00
746
240
1
27
Expus
1
#0
+
250
128
480
643
3088
100
250
1200
039
9.86
Longueur
initiale
10.25
Charge
unitaire
CU
415
kg
(Charge
total
475
kg
Energie
totale
1830
M
Charge volumique
us
gm
Energie
volumique
134
Mim
Densite
240
-
Consommation
n
Tableau°4.d
-
145 Chargement
des
trous
humides en
diamètre
102
mm
dans
le
niveau
D0/D1 6
m
Longueur
de
trou
630
m
Maille
147
mt
angle
de
foration
(ME
banquette
35
m
Volume
théoriqueArou
882
m
surprofondeur
030
m
espacement
42
m
Taux
de
bourrage
terminal
69%
diamètre
du
forage
5
mm
La
N°
Déformation
unité
de
Char
Energie
Nbre
Reste
à
Charge
Explosif
Charge
Euge
dlemite
ox
change
den
Ecole)
oits
|
née
dunié
a
Ë
L
charger
Bourrage
terminal
noyé
o/N
2.40
0.00
3
2
0
1
ns
100
08
300
631
219
1550
1560
4560
187
240
2
26
Mitem9
1
5
s45
120
380
763
2901
A0
1260
4768
165
426
1
m7
Erpus
1
50
5
515
12%
48
814
3909
1.00
34
1512
0%
ss1
Longueur
initiale
6.30
Charge
unitaire
CU
M3
ko
Charge
totale
kg
Energie
totale
on
Charge
volumique
gm
Energle
volumique
HU
Densite Consommation
a
Tableau°4.e
—
Chargement
des
trous
secs
en
diamètre
115
mm
dans
le
niveau
bloc
hauteur
de
passe
6
m
Longueur
de
trou
630
m
Maille
147
mm
angle
de
foration
vite
banquette
35
m
Volume
théoriqueArou
882
m
surprofondeur
030
m
espacement
42
m
Taux
de
bourrage
terminal
63
%
diamètre
du
forage
115
mm
LE
N°
Déformation
unité
de
Charge
Energie
Hbre
è
Charge
Explosf
CDR
Foge
diamètre
Kops
charge
Gdewlé
Energlo
jéégre
finéne
d'unité
@
:
L
charger
Bourrage
terminal
noyé
O/N
240
-0.20
2
25
Htam9
1
5
545
12
380
TEE
TT)
90
2%
177
31)
22
1
27
Epus
1
9
:
545
124
40
au
3309
100
345
1542
039
ss
Longueur
initiale
630
Charge
unitaire
CU
31.5
kg
Charge
totale
315
kg
Energie
totale
129
M
Charge
volumique
357
gm'
Energie
volumique
139
Hm
Densite
240
-
Consommation
15
pt
Tableau°4.f-
Chargement
des
trous
humides
en
diamètre
115
mm
dans
le
niveau bloc
hauteur
de
passe
10
m
Longueur
de
trou
1030
m
Maïlle
173
mm
angle
de
foration
o
+
banquette
38
m
Volume
théoriqueñrou
11m
surprofondour
030
m
espacement
45
m
Taux
de
bourrage
terminal
66%
dlamètre
du
forage
15
mm
NON
Défermation
unité
de
5
Charge
Energle
Nbre
Rosto
à
Charge
Explosif
chtis
Pepe
| demie
ons
chage
dé
Enegle
OS
ijare
|
desté
à
:
L
charger
____
Bourrage
terminal
noyé
O/N
LT
2.50
CU
3
2
0
1
us
100
080
300
ETS
3750
1260
451
251
2
26
Niam9
1
20
545
12
360
763
2901
205
6379
289
702
1
27
Expus
1
90
=
345
12
460
8.14
3909
315
1512
039
9.91
Longueur
initiale
1030
Charge
unitaire
CU
627
Hg
Charge
totale
627
kg
Energie
totale
2114
M
Charge
volumique
267
gmt
Energie
volumique
124
Mim
Densite
240
-
Consommation
153
gp
Tableau°4.g
—
Chargement
des
trous
secs
en diamètre
115
mm
dans
le
niveau
DO/D1
hauteur
de
passe
10
m
Longueur
de
trou
1025
m
Haile
ma
om
angle
de
foration
Of)
banquette
38
m
Volume
théorique/trou
11m
surprofondeur
025
m
‘espacement
45
m
Taux
de
bourrage
terminal
63
%
diamètre
du
forage
115
mm
N°
LE
Délormation
unité
de
Charge
Energie
Hbre
Reste
à
Charge
Explosif
Ghage
Ego
diamètre
pe
cage
demlé
Energie
ES
|
fnécue
dunté
a
E
L
charger
Bourrage
terminal
noyé
o/N
.
240
001
2
16
ltram®
1
=
250
12
380
763
2901
200
5760
285
753
241
1
27
Expus
1
so
>
250
12%
40
814
3909
100
260
1200
03
954
Longueur
initiale
10.25
Charge
unitaire
CU
600
kg
Charge
totale
600
kg
Energie
totale
2305
NU
Chorge volumique
351
gm
Energle
volumique
135
Mm'
Densite
240
-
Consommation
146
n
Tableau°4.h
—
Chargement
des
trous
humides
en diamètre
115
mm
dans
le
niveau
DO/D1 hauteur
de
passe
6
m
Longueur
de trou
630
m
Maile
2322
om
angle
de foration
ee
banquette
43
m
Volume
théoriqueñrou
13932
m
surprofondeur
0.30
m
‘espacement
SA
m
Taux
de bourrage
terminal
70
LL
diamètre
du
forage
152
mm
N°
N°
n
Déformation
unité
de
Charge
Energle
Hbre
Reste
à
Charge
Explosif
Charge
Etage
diamètre
Rom
charge
osé
Energie
irére
Mrége
| d'unité
Le
€
É
chargo:
Bourrage
terminal
noyé
O/N
3,00
01
2
20
D8
1
152
100
080
300
1452
4355
46.50
46.50
139.50
287
301
1
27
Expus
enrobé
1
70
-
208
128
480
1636
57.96
1.00
208
9.98
042
5.88
Longueur
intiale
630
Charge
unitaire
CU
486
kg
Chargs
totale
486
kg
Energie
totale
1495
M
Charge volumique
M9
gm'
Energie
volumique
107
Mm
Densite
240
-
Consommation
15
pm
Tableau°4.i
- Chargement
des
trous
secs
en
diamètre
152
mm
dans
le
niveau
bloc
hauteur
de
passe
6
m
Longueur
de trou
630
m
Maïle
2322
LS
ongle
de foration
or
banquette
43
m
Volume
théorique/trou
13932
om
surprofondeur
030
m
‘espacement
SA
m
Taux
de bourrage
lerminal
T0
%
diamètre
du
forage
152
mm
N°
N°
Déformation
unité
de
‘
Charge
Energle
Hbre
Reste
à
Charge
Explosif
Chene
Etoge
diomète
ons
chomge
demié
Energie
jinéaire
néotre
d'unité
9
€
L
charger
Bourrage
terminal
noyé
O/N
3.00
019
2
26
Niram9
130
625
120
380
1593
6053
7.00
4375
16625
276
319
1
27
Expus
1
130
-
625
128
480
1699
8155
100
625
3000
037
5.93
Longueur
initiale
6.20
Charge
unitaire
CU
500
kg
Charge
totale
500
kg
Energie
lotale
1963
M
Charge volumique
359
gm
Energie
volumique
141
Wim!
Densite
240
-
Consommation
150
gf
Tableau°4.j
- Chargement
des
trous
humides
en
diamètre
152
mm
dans
le
niveau
bloc
hauteur
de passe
10
m
Longueur
de trou
1050
m
Malle
30
m'
angle
de foration
NE
banquette
$S
m
Volume
théoriqueArou
300
m
surprofondeur
050
m
espacement
6
m
Taux
de bourrage
terminal
T0
%
diamètre
du
forage
152
mm
N°
LS
Déformation
unité
de
Charge
Energle
Hbre
Reste
à
Charge
Explosif
Chaos
Etage
diamète
Koj#
charge
one
Energie
linéaire
lnéatre
d'unité
a
E
G
charger
Bourrage
Lerminal
noyé
o/N
150
002
20
D8
1
152
100
080
300
14.52
4355
100.00
100.00
300.00
656
352
27
Expus
enrobé
1
70
-
208
128
480
1636
57%
100
208
9.98
042
10.08
Longueur
initiale
10,50
Charge
unitaire
CU
1024
kg
Charge
totale
1021
kg
Energie
totale
3100
MW
Charge
volumique
M0
gym
Energie
volumique
103
Mm
Densite
240
-
Consommation
142
gt
Tableau°4.k-
Chargement
des
trous
secs
en diamètre
152
mm
dans
le
niveau
DO/D1
hauteur
de passe
10
m
Longueur
de trou
1050
m
Maille
30
m'
angle
de foration
0‘
banquette
5
m
Volume
théoriqueñrou
300
m°
surprofondeur
0.50
m
espacement
6
m
Taux
de bourrage
Lerminal
74
%
diamètre
du
forage
152
mm
N°
La
Déformation
unité
de
Energie
Wbre
Reste
à
charge
Este
Charge
Etage
diamètre
ons
charge
densité
Energie
tin FA
ré
a
€
L
charger
Bourrage
terminal
noyé
O/N
3.70
-0.01
2
27
Expus
1
100
447
128
480
1005
4825
400
16.68
8006
1.66
3.69
1
27
Expus
1
130
=
625
12
480
16.99
8155
14.00
87.50
420.00
5.16
535
Longueur
intiale
10.50
Charge
unitaire
CU
1042
kg
Charge
totale
1042
kg
Energie
lotale
5001
M
Charge
volumique
Ur
gym
Energle
volumique
1.67
Mim
| cor
À
Densite
240
-
Consommation
145
gt
Tableau°4.l
- Chargement
des
trous
humides
en
diamètre
152
mm
dans
le
niveau
D0/D1 ANNEXE
2
Adaptation
des
conditions
de
tirs
en
fonction
des
structures
riveraines
(habitations
ou
infrastructures
de
transport)
Vis
à
vis
de
la
ville
de
HEMING
Compte
tenu
des
plans
des
caractéristiques
des
tirs
projetés
et
de
la
distance
entre
le
village
de
Héming
et
la
carrière,
aucune
adaptation
n'est
nécessaire.
Vis
à
vis
de
la
ville
de
LORQUIN
>
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
de
LORQUIN
Ne
pas
mettre
en
œuvre
des
tirs
en
deçà
d'une
distance
des
habitations
de:
*
503
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
:
*
561
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
102
mm
à
*
342
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
:
+
441
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm
;
*
335
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm
:
+
404
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
152
mm.
>
Projections
issues
de
la
surface supérieure
du
front
Porter
le
bourrage
terminal
à
une
longueur
de
3
m
pour
les
tirs
en
diamètre
102
mm
et
3,5
m
pour
les
tirs
en
diamètre
115
mm
en
deçà
d'une
distance
des
habitations
de:
*
103
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
:
+
135
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
+
102
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
131
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm.
Vis
à
vis
du
village
de
NEUFMOULINS
?
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
de
NEUFMOULINS
Ne
pas
mettre
en
œuvre
des
tirs
en
deçà
d'une
distance
aux
habitations
de
:
+
424
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
À
*
469
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
+
306
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
382
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm
4
+
299
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm
à
*
350
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
152
mm.
>
Projections
issues
de
la
surface supérieure
du
front
Pas
d'adaptation nécessaire.
Vis
à vis
du
village
de
XOUAXANGE >
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
de
XOUAXANGE
Ne
pas
mettre
en
œuvre
des
tirs
en
deçà
d'une
distance
aux
habitations
de
:
+
399
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm;
+
444
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
+
281
m
pour
le
front
[D0/D1]
en
diamètre
115
mm;
+
356
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm;
+
274
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm;
+
325
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
152
mm.
>
Projections
issues
de
la
surface
supérieure
du
front
Porter
le
bourrage
terminal
à une
longueur
de
3 m
pour
les
tirs
en
diamètre
102
mm,
de
3,5
m
pour
les
tirs
en
diamètre
115
mm
et
4 m
pour
les
tirs
en
diamètre
150
mm
à une
distance
aux
habitations
:
+
en
deçà de
122
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
;
+
en
deçà
de 155
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
+
en
deçà de
122
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
en
deçà de
151
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm;
+
en
deçà
de
111
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm
;
+
en
deçà
de 75
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
152
mm
;
et,
en
ce
qui
concerne
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm,
en
deçà
d'une
distance
aux
habitations
de
70
m,
opter
pour
l'une
des
solutions
suivantes
:
+
en complément,
mettre
en
place
un
dispositif
de
protection
de
surface (mise
en
place
d'un
nappe
géotextile
résistant
de
fort
allongement
et
de
fort
grammage
par
exemple)
;
+
remplacer
le
chargement
en
colonne
par
un
chargement
beaucoup
moins
énergétique
comme
de
la
Nitram
9 en
diamètre
70
mm
sous
le
bourrage
sur
une
hauteur
de
1 m
au
minimum.
Vis
à
vis
de
la
RD
41
>
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
de
la
RD
41
Ne
pas
mettre
en
œuvre
des
tirs
en
deçà
d'une distance
de
la
route
de:
+
396
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
;
+
440
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
102
mm;
+
277
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
345
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
115
mm;
+
270m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm;
+
321
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
152
mm.
>
Projections
issues
de
la
surface
supérieure
du
front
Porter
le
bourrage
terminal
à une
longueur
de
3 m
pour
les
tirs
en
diamètre
102
mm,
3,5
m
pour
les
tirs
en
diamètre
115
mm
et
4 m
pour
les
tirs
en
diamètre
150
mm
en
deçà
d’une
distance
à
la
route
:
+
en deçà
de 110
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
;
+
en
deçà
de 148
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
+
en deçà de
115
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
en
deçà
de 144
m
pour
le
front [Bloc]
en diamètre
115
mm
;
+
en deçà
de
68
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm;
+
en
deçà de
104
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
152
mm
;
et
en ce
qui
concerne
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm,
en deçà
d'une distance
à la
RD41
de
62 m,
opter
pour
l'une
des
solutions
suivantes
: *
en
complément,
mettre
en
place
un
dispositif
de
protection
de
surface
(mise
en
place
d'un
nappe
géotextile
résistant
de
fort
allongement
et
de
fort
grammage
par
exemple)
;
*
remplacer
le
chargement
en
colonne
par
un
chargement
beaucoup
moins
énergétique
comme
de
la
Nitram 9
en
diamètre
70
mm
sous
le
bourrage
sur
une
hauteur
de
1
m
au
minimum
:
*
interrompre
la
circulation
sur
la
RD41
au
moment
des
tirs,
sous
réserve
d'avoir
obtenu
préalablement
l'autorisation
auprès
de
l'autorité
compétente.
Vis
à
vis
de
la
RD
42
>
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
de
la
RD
42
Ne
pas
mettre
en
œuvre
des
tirs
en
deçà
d'une
distance
de
la
route
de
:
*
429
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
:
+
475
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
+
388
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
115
mm
;
*
349
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
152
mm.
>
Projections
issues
de
la
surface
supérieure
du
front
Pas
d'adaptation
nécessaire.
Vis
à
vis
du
chemin
communal
de
XOUAXANGE
>
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
du
chemin
communale
de
XOUAXANGE
Interdire
l'accès
au chemin
communal
de
XOUAXANGE
au
moment
des
tirs,
pour
les
tirs
en
deçà
d'une
distance
du
chemin
de
:
*
899
m
pour
le
front
[D0/D1]
en
diamètre
102
mm
:
*
444
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
102
mm
;
*
281
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
:
+
356
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm
;
+
274
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm
:
*
325
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
152
mm.
7
Projections
issues
de
la
surface
supérieure
du
front
Interdire
l'accès
au
chemin
communal
de
XOUAXANGE
au
moment
des
tirs,
sous
réserve
d’avoir
obtenu
préalablement
l'autorisation
auprès
de
la
collectivité
compétente,
pour
les
autres
tirs
en
deçà
d'une
distance
du chemin
de
:
+
122
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm
;
*
155
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
102
mm
:
+
122
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
151
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
115
mm
:
*
75
m
pour
le
front
[D0/D1]
en
diamètre
152
mm
:
+
111
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
152
mm. Vis
à
vis
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin
>
Projections
issues
de
fronts
orientés
vers
le
canal
Ne
pas
mettre
en
œuvre
des
tirs
en deçà
d'une
distance
du
canal
de
:
+
422
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
102
mm;
+
467
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
102
mm;
+
304
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
115
mm
;
+
380
m
pour
le
front
[Bloc]
en
diamètre
115
mm;
+
297
m
pour
le
front
[DO/D1]
en
diamètre
152
mm;
+
349
m
pour
le
front [Bloc]
en
diamètre
152
mm.
>
Projections
issues
de
la
surface
supérieure
du
front
Porter
le
bourrage
terminal
à une
longueur
de
3 m
pour
les
tirs
en
diamètre
102
mm
du
front
DO/D1
à
moins
de
168
m
du
canal.
Vis
à
vis
du
terrain
militaire
>
Projections
issues
de
fronts
orientés
en
direction
du
terrain
militaire
et
issues
de
la
surface
du
front
Tout
tir
est
subordonné
à
l'existence
d'un protocole
d'information
entre
l'exploitant
et les
autorités
militaires
visant
à éliminer
toute
coactivité.
Il permet
d'assurer
qu'il
n'y
a pas de
réalisation
de
tirs
de
mine
en présence
d'activité
militaire
à proximité,
ou
il n'y
a pas
d'activité
militaire
au
moment
de
la
réalisation
des
tirs
de
mines.