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Compte-Rendu - ?ddownload=1346 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1346)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 04/09/2015 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Cinthya ARENAS, Jean-Paul ESTRADE.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de réunions

Réunion SIVOM

Gérard DALL’ARMI a participé à la réunion du 21 juillet à Mane. Il nous informe de la déci- sion prise concernent la location des bâtiments Clarous à partir du 1er septembre. Le Sivom aura des travaux à y réaliser.

2. Avancement des projets en cours

2.1 Travaux de réfection de la passerelle

Monsieur le Maire rend compte de l’évolution de ce projet qui consiste à refaire la passerelle et ses abords, pour notamment favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des poussettes et des vélos.

La passerelle est aujourd’hui en mauvais état et ne permet aucune accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

La commune a obtenu cet été une subvention du Sénateur écologiste Jean Deséssard sur sa réserve parlementaire, pour un montant de 10.000 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 10.000 € a déjà été obtenue à la Région. Il propose au Conseil de faire une demande de subvention supplémentaire au Conseil Dépar- temental. Le reste des travaux sera financé par emprunt.

Le montant des travaux se décompose comme suit :

Passerelle en bois : 19.950,00 €

Aménagement des accès : 18.296,91 €

Bornage : 890,85 €

Total HT 39.137,76 € TVA : 7.827,55 € TTC : 46.695,31 €

Plan de financement :

Dépense TTC 46.965,31 €

Recettes 46.965,31 €

Conseil Départemental (40%) 7.655,10

Conseil Régional (acquis) 10.000,00

Réserve parlementaire (acquis) 10.000,00

TVA 7.827,55

Part communale 11.482,66

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles pour la demande de subvention et pour la réalisation de cette opération.2.2 Jardins partagés

Reçu le devis des CC3V pour la réfection de la cabane qui est d’un montant de 3.000 € sans les fournitures. Il est décidé de faire réaliser les travaux par les employés communaux en pé- riode creuse (hiver 2015-2016).

Prévision d’une ouverture des jardins partagés pour le printemps, soit 5 parcelles dont 1 par- celle à but pédagogique pour l’école. A noter qu’il reste à ce jour une parcelle non réservée.

2.3 Panneaux photovoltaïques

Monsieur Éric RIET présente les devis reçus au terme de la consultation qui a été engagée : - AREMA : 31.400 €

- COM-ENERGIE : 24.700 €

- EDF : 40.100 €

Monsieur le Maire indique qu’une subvention de 9.000 € a été attribuée par la Région. Après concertation, le conseil Municipal décide de donner un accord de principe à AREMA, car cette entreprise présente à la fois un devis et des références de qualité.

Une consultation des banques va être engagée et la durée de l’emprunt sera choisie en fonc- tion des propositions.

2.4 Réseau chaleur bois

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 29/05/2015 la demande de sub- vention FEDER pour la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau chaleur a été votée.

Le montant des travaux ayant été revu, il propose d’annuler la délibération 201504C du 29/05/2015 et demande d’approuver la délibération suivante :

Il rend compte du projet de chaufferie biomasse et d'un réseau chaleur : le projet consiste en la réalisation d'une chaufferie bois plaquette et la création d'un réseau de chaleur pour alimenter l'ensemble des bâtiments communaux (Mairie, salle polyvalente, école, maison des associations, agence postale, cantine, futur multiservice, futur Hôtel Café Restaurant, bibliothèque, et 12 logements) ainsi que les habitations privées qui en ont fait la demande.

Le montant de l'opération est le suivant :

- Travaux : 637.875,00 € HT

- Honoraires et frais divers : 89.496,00 € HT

- Total opération : 727.371,00 € HT

- TVA : 145.474,20 €

- Total TTC : 872.845,20 € TTC

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du FEDER.

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention FEDER 70 % du HT : 509.159,70 €

- Prêt sur 20 ans 30 % : 218.211,30 €

- Prêt relais TVA : 145 474,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 d’annuler la délibération réf 201504C du 29/05/2015 ayant pour objet : Demande de subvention FEDER pour la réalisation d'une chaufferie biomasse et d'un réseau cha- leur

 de solliciter une subvention du FEDER

 d’adopter le plan de financement proposéPar ailleurs, le Conseil Municipal décide d'engager les études de Maîtrise d'Œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Concernant les financements FEDER (fonds Européens) instruits par la Région, Monsieur le Maire indique que le dossier devrait passer en commission en octobre.

Une fois la subvention accordée, nous ferons une analyse financière précise avant d’engager les travaux.

L’O.N.F. va prochainement présenter un rapport de gestion d’exploitation de la forêt commu- nale qui pourrait couvrir le besoins des bâtiments communaux.

A noter qu’une réunion publique sera prévue cet automne pour informer les habitants sur l’avancement des projets de multiservice-bar, d’hôtel-restaurant et du réseau chaleur bois.

2.5 Multi service et hôtel restaurant

Trois candidats potentiels ont visités la Maison FONTAS et ont eu accès à l’étude financière. Le Conseil Municipal réfléchit à une solution de nature à éviter une interruption du service de proximité entre la fermeture de l’épicerie et l’ouverture du nouveau commerce.

2.6 Toit de la cuisine du Foyer.

Monsieur le Maire rappelle que la toiture du bâtiment mairie, côté foyer, est en très mauvais état et doit être refaite rapidement.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental.

Le montant HT des travaux serait de 4.493,00 €

Plan de financement :

Dépense TTC 5.392,00 €

Recettes 5.392,00 €

Conseil Départemental (40%) 1.797,20

TVA 898,60

Part communale 2.696,20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles pour la demande de subvention et pour la réalisation de cette opération.

3. Chapiteau, contrôle technique

Le chapiteau du Pré commun doit être visité tous les 2 ans et un registre de sécurité doit être conservé en Mairie.

Il n’est actuellement pas enregistré à la préfecture.

Après demande de plusieurs devis, le Bureau PYRES a été retenu.

La première visite pour obtenir l’agrément plus la déclaration en préfecture coûte 380 € et ensuite, une révision sera faite tous les 2 ans.

4. Recrutement CAE CUI

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un agent sous contrat CAE CUI qui sera chargé de l’agence postale communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à recruter un agent sous contrat CAE CUI pour douze mois renouvelables et une durée hebdomadaire de 20 h à compter du 16/10/2015 mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches, signer la convention ou tout autre document nécessaire à ce recrutement.

5. Questions diverses

5.1 Recyclage :

Suite au constat de la mauvaise utilisation des conteneurs, un courrier de rappel sur l’intérêt du tri des déchets et le recyclage sera distribué dans les boîtes aux lettres accompagnés de guides pratiques

5.2 Ramassage des encombrants :

Pour rappel : obligation de s’inscrire à la mairie pour le ramassage des encombrants et ne pas s’adresser directement aux employés communaux.

5.3 Fleurissement village :

Gérard DALL’ARMI se propose d’être le nouveau responsable du fleurissement. Le Conseil approuve à l’unanimité.

5.4 Sécuriser Pré Commun-rivière :

La mise en place d’un garde-fou entre la rivière et le passage du pré commun au foyer est envisagée pour sécuriser le passage.

Séance levée à 23h20.

Prochain conseil municipal le samedi 24 octobre à 21h00.