Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 044 RETRAIT+POUR+THIVIERS?t=1761316098
Déliberation - DELIB 2024 23 Retrait provisoire du SMDE24 de la c
Déliberation - 2024 006 ADH+ALLES+SUR+DORDOGNE SMDE24?t=171204533
Conseil Municipal - 2022 035+ +RPQS+eau+potable+notif+commune?t=170991
Déliberation - 2025 029 TELERELEVE?t=1750676755
Conseil Municipal - 2022 035+ +RPQS+eau+potable+notif+commune?t=170991
Déliberation - 2023 039 RPQS+SMAEP2022?t=1709916360
Conseil Municipal - 2022 035+ +RPQS+eau+potable+notif+commune?t=170871
Déliberation - 2023 040 RPQS+SMAEP PX+EST2022?t=1709916360
Conseil Municipal - 2022 035+ +RPQS+eau+potable+notif+commune?t=170871
Conseil Municipal - 2024 044 RETRAIT+POUR+
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 044 RETRAIT+POUR+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR Prefecture
ordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas Reçu le 01/10/2024
024-212400147-20240926-2HéRartement de |
FION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Septembre le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Votants : 13
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. François
TRIGNOL, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-
Michel.
Absents / Excusés : Mme BURGEVIN Vanessa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT
Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations: : Mme BURGEVIN Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mr GALINAT Arthur donne
pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme LE DIGABEL Laëtitia, M.
CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. GENEAU Philippe
Délibération n° 2024-044
Objet: Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Conseil tes éléments suivants :
La commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicités le SMDE£E 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de
Thiviers ; ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est
Périgord.
De façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de
prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette
demande de retrait provisoire.
Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités membres
du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la notification.
Madame le Maire propose de l’accepter.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents:
ACCEPTE le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de
façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de
prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01 / 01 / 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document. .
Notifié le 26 / 09 / 2024 Le Maire, Publié le 30 / 09 / 2024 Valène DUPUY