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Déliberation - cms 06 68 DEL Cult Conv Jazz Zebre
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 68 DEL Cult Conv Jazz Zebre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
æ ID : 088-216800247-20220926-23066:
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mile vingt-trois, 26 septembre 2023 à 18h00
EE EE EC EE EE ET CE EE CE CE ET EE ET EEE
PRÉSENTS DE 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1% adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3" adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 8%" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT
Y, NE P : Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON,
Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
RAS SRE RER SU ES DS É RUUUURRRT U SRURERSR ASS nes des
23_06_68_DEL_CULT_CONV JAZZ ZEBRE
CONVENTION DE COPRODUCTION ENTRE LA COMMUNE DU BOULOU ET L'ASSOCIATION STRASS
CONCERT DANS LE CADRE DU 35è® FESTIVAL JAZZ ZEBRE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Carlos GREZES, adjoint à la culture qui expose et détaille le dossier
à l'assemblée.
Vu l'article L 1111-4 du code général des collectivités territoriales : Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230926-230668-DE
Vu la délibération du conseil municipal n°202.4.03 du 27 juillet 2020 de la commune de Le Boulou, représenté par le Maire, Monsieur François COMES dûment habilité à signer ;
Le coproducteur et l'organisateur collaborent pour réaliser la production d'un concert dans le cadre du 35%" festival Jazzèbre, le dimanche 24 septembre 2023 à 14h30
L'organisateur s'est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à la représentation.
Le coproducteur met à disposition la salle de spectacle et le personnel nécessaire à son fonctionnement. En qualité d'employeur, il assure la rémunération des artistes et des techniciens et le paiement des charges sociales afférentes.
Par ailleurs, l'organisateur inclut ce spectacle dans la programmation du 35%" festival Jazzèbre. À ce titre, il met en œuvre son dispositif de communication.
Enfin, l'organisateur met à disposition l'ensemble de son personnel nécessaire à l'organisation du spectacle.
Le montant des dépenses spécifiques et éligibles engagées par l'organisateur représente un coût prévisionnel du spectacle d'un montant de 6 550 euros HT
Monsieur Carlos GREZES demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
oui l'exposé de Monsieur Carlos GREZES,
V après en examen et discussion,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
D'APPROUVER la convention d'adhésion de coproduction entre la commune du Boulou et l'association STRASS annexée à la présente délibération,
DE DONNER tout pouvoirà Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs
Notification le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ID : 086-216800247-20230926-230668-DE
CONVENTION DE COPRODUCTION
ENTRE
MAIRIE LE BOULOU
Avenue Leon Jean Gregory — 66160 Le Boulou
N° de Siret : 21660024700011
Représentée par François COMES en sa qualité de Maire
ci-après dénommé : « LE COPRODUCTEUR »
ET
L'ASSOCIATION STRASS
18 Rue Rempart Villeneuve — 66000 Perpignan,
Siret 352 265 920 000 46 Licences cat2 : L-R-22-814 & cat. 3 : L-R-22-815 Représentée par Monsieur Alain Laurier, en sa qualité de Président
ci-apès dénommé : « L'ORGANISATEUR »
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
OBJET:
Le Coproducteur et l'Organisateur collaborent pour réaliser la production d'un concert dans le cadre du 35°" Festival Jazzèbre.
LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 : Pique-nique Jazzèbre #1
Concert : Oriane Lacaille à 14h30
L'organisateur s’est assuré le concours des artistes et techniciens nécessaires à la
représentation. Le coproducteur met à disposition la salle de spectacle et le personnel nécessaire à son ‘fonctionnement.
Article 1 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'organisateur assure:la responsabilité artistique du spectacle. En qualité d'employeur, il assure la rémunération des artistes et des techniciens et le
paiement des charges sociales afférentes.
Par ailleurs, l'organisateur inclut ce spectacle dans la programmation du 35ème Festival Jazzèbre. A ce titre, il met en oeuvre son dispositif de communication. Enfin, l'organisateur met à disposition l'ensemble de son personnel nécessaire à l'organisation du spectacle.
Article 2 : OBLIGATIONS DU COPRODUCTEUR
Le coproducteur met à disposition la salle de concert en ordre de marche. Le coproducteur participe également localement à la diffusion de l'information.
Nombre total de pages : 2 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le En
ID : 066-216600247-20230926-230668-DE
Article 3 : BUDGET DE L'OPERATION
Montant des dépenses spécifiques et éligibles engagées par l'organisateur :
Cachets des artistes pour la prestation et frais de production éventuels + Frais de déplacement des artistes
- Frais techniques
- Droits d'auteur s
Coût prévisionnel du spectacle : 6 550 euros HT
Article 4 : PARTICIPATION DU CO-PRODUCTEUR
La participation du co-producteur sera de 1 200€HT TVA à 5,5% soit 1266€ TTC. Le
règlement se fera à l'organisateur à l'issue du concert, sur présentation d'une facture.
Article 5 : RESILIATION
Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte que dans les cas de force majeure.
Article 6 : JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, les parties contractantes feront attribution de compétence et de
juridiction aux tribunaux de Perpignan.
Fait à Perpignan le 27/06/2023 en 2 exemplaires
L'Organisateur Le Coproducteur
Alain LAURIER François COMES
i ülou
Nombre total de pages : 2