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Déliberation - cms Cult Voeu Cinema
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms Cult Voeu Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
publié le SR ID : 066-216600247-20231213-2309108-DE
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Le Bouleu , , | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CT Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 09 108 DEL CULT VOEU CINEMA
Séance du 13 décembre 2023
Convocation du 7 décembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 7/12/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 21
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 8
Procurations : 7
Mandants Mandataires
Catherine Pubil-Juanola Jean-Claude Faucon
Nadège Hoffmann Aline Mossé
Véronique Gandou-Nallet Hervé Cazenove
Esther Garcia François Comes
Sylvaine Ricciardi-Braem Patrick Francès
Anne Leclercq Jean-Marc Pacull
Claudine Marcerou Stéphane Grau
Secrétaire de séance : Hervé Cazenove
Objet : Avis du conseil municipal : projet de reprise de l’activité du cinéma « Le Majestic » par la commune
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Emet un avis favorable sur la proposition de demander à M. Laporta de poursuivre son activité une année de plus,
année durant laquelle la commune va activement étudier la faisabilité juridique, technique et financière de
l'acquisition et de l'exploitation de la salle de spectacle cinématographique « Le Majestic »,
Emet le vœu de la reprise de l’activité du cinéma par la commune,
Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents
nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htto//telerecours.fr
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé CAZENO 5 F2 a Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
publié le TS ID : 066-216600247-20231213-2309108-DE
ES
Libered + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 00 Rapport n° 23_09 108 DEL_CULT VOEU CINEMA Rapporteur : Carlos Grèzes
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Avis du conseil municipal : projet de reprise de l’activité du cinéma « Le Majestic » par la commune
Monsieur Laporta exploite historiquement le cinéma « Le Majestic », activité à laquelle la commune s’est toujours associée étroitement.
Monsieur Laporta a informé la commune qu'il souhaitait prendre sa retraite et qu'il proposait à la commune d'acquérir l'immeuble, de transférer son autorisation d'exploitation, et de former le personnel municipal désigné pour assurer la continuité de cette exploitation.
Il est établi que cette activité est totalement inscrite dans la vie locale depuis des décennies, qu’elle concourt à la satisfaction des besoins culturels et d'animation de la population qui, comme la municipalité et celles qui l'ont précédé, est très attachée à ce cinéma.
On fera ici état de la pétition de près de mille habitants témoignant de leur attachement à ce cinéma et à leur volonté de voir cette activité ne pas disparaitre avec la retraite de l'actuel exploitant.
Reprendre cette activité au niveau municipal est un projet ambitieux qui s'inscrit dans le projet culturel communal et le patrimoine d'une histoire commune.
La municipalité conduite par son maire est très favorable à étudier ce projet de reprise de l’activité du cinéma tout en ayant conscience qu'il s’agit d'un projet complexe compte-tenu de l'obligation d'exploiter cette activité sous forme industrielle et commerciale et dans un cadre professionnel très règlementé.
Il s'agit d'un projet dont l'intérêt et les enjeux commandent qu'il soit préalablement soumis au conseil municipal et
en séance publique avant de s'engager dans une étude de faisabilité de l'acquisition et de l'exploitation de la salle de spectacle cinématographique « Le Majestic », propriété de M. Laporta.
Dans ces conditions, le Maire propose à l'Assemblée d'émettre un avis sur la proposition de demander à M. Laporta
de poursuivre son activité une année de plus, année durant laquelle la commune va activement étudier la faisabilité juridique, technique et financière de l'acquisition et de l'exploitation de la salle de spectacle cinématographique « Le Majestic ».
Le Maire,