Déliberation - 15 12 2011 ODJ11

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Déliberation - 15 12 2011 ODJ11 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ11)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 11 - A

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2011

----------------------------------------------------

En application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes le 10 octobre 2011:

LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25/02/2011, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 17/03/2011, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières utiles à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2010, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 28/12/2010, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l’année 2011 ;

A D E C I D E L E 1 0 O C T O B R E 2 0 1 1

ART. 1er- Afin de financer l’opération d’équipement d’un groupe scolaire dans le quartier de Champratel situé à Clermont-Ferrand, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt Renouvellement Urbain d’un montant de 650 000 euros (six cent cinquante mille euros).

ART. 2 – Caractéristiques du prêt

Le taux d’intérêt actuariel annuel est de 2.85 % avec des échéances annuelles. La durée du prêt est de 20 ans, sans différé d’amortissement.

Le taux annuel de progressivité est de 0.00 %. La révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité s’établit en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des Dépôts et Consignations. La commission d’intervention s’élève à 0,00 euros.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2011

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint

Alain BARDOTEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 11 - B

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2011

----------------------------------------------------

En application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes le 10 octobre 2011:

LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25/02/2011, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 17/03/2011, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières utiles à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2010, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 28/12/2010, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l’année 2011 ;

A D E C I D E L E 1 0 O C T O B R E 2 0 1 1

ART. 1er- Afin de financer l’opération d’aménagement Hauts de Chanturgue Axe structurant situé à Clermont- Ferrand, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt Renouvellement Urbain d’un montant de 470 000.00 euros (quatre cent soixante dix mille euros).

ART. 2 – Caractéristiques du prêt

Le taux d’intérêt actuariel annuel est de 2.85 % avec des échéances annuelles. La durée du prêt est de 20 ans, sans différé d’amortissement.

Le taux annuel de progressivité est de 0.00 %. La révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité s’établit en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des Dépôts et Consignations. La commission d’intervention s’élève à 540,00 euros.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2011

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint

Alain BARDOTEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 11 - C

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2011

----------------------------------------------------

En application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes le 10 octobre 2011:

LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25/02/2011, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 17/03/2011, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières utiles à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2010, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 28/12/2010, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l’année 2011 ;

A D E C I D E L E 1 0 O C T O B R E 2 0 1 1

ART. 1er- Afin de financer l’opération d’aménagement requalification de l’espace public rue Sévigné situé à Clermont-Ferrand, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt Renouvellement Urbain d’un montant de 188 000 euros (cent quatre vingt huit mille euros).

ART. 2 – Caractéristiques du prêt

Le taux d’intérêt actuariel annuel est de 2.85 % avec des échéances annuelles. La durée du prêt est de 20 ans, sans différé d’amortissement.

Le taux annuel de progressivité est de 0.00 %. La révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité s’établit en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des Dépôts et Consignations. La commission d’intervention s’élève à 350,00 euros.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2011

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint

Alain BARDOTEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 11 - D

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2011

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En application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes le 10 octobre 2011:

LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25/02/2011, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 17/03/2011, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières utiles à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2010, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 28/12/2010, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l’année 2011 ;

A D E C I D E L E 1 0 O C T O B R E 2 0 1 1

ART. 1er- Afin de financer l’opération d’aménagement Voie douce Est-Ouest dans le quartier de Champratel situé à Clermont-Ferrand, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt Renouvellement Urbain d’un montant de 300 000.00 euros (trois cents mille euros).

ART. 2 – Caractéristiques du prêt

Le taux d’intérêt actuariel annuel est de 2.85 % avec des échéances annuelles. La durée du prêt est de 20 ans, sans différé d’amortissement.

Le taux annuel de progressivité est de 0.00 %. La révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité s’établit en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des Dépôts et Consignations. La commission d’intervention s’élève à 420,00 euros.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2011

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint

Alain BARDOT