Déliberation - 20 12 2012 ODJ11

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Déliberation - 20 12 2012 ODJ11 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ11)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT.----------------------------------------------------

Rapport N° 11

RAPPORT ANNUEL SUR LA DETTE 2012

----------------------------------------------------

Le resserrement de l’offre de crédits bancaires est généralisé et se traduit par l’augmentation des marges, la diminution des volumes attribués et la diminution de la durée des prêts. La dégradation des conditions s’inscrit dans une mutation profonde des modes d’accès au crédit des collectivités.

Le démembrement de DEXIA, financeur historique du secteur local, bouleverse le marché. L’offre de crédits à moyen et long terme sera portée par La Banque Postale (LBP) et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dont les moyens seront renforcés. La réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne est annoncée ainsi que des dispositifs spécifiques pour les collectivités locales en grave difficultés financières. Enfin la création d’une Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL) est validé par le Président de la république le 20 novembre dernier, lors du 95ème congrès des Maires et Présidents de Communauté de France.

C’est dans ce contexte que le rapport de la dette de la Ville de Clermont-Fd vous est présenté pour 2012, dans un souci de transparence vis à vis des élus et des citoyens. Trois points seront présentés : l’évolution de l’endettement, l’analyse de l’encours à la fin 2012 ainsi que les principales opérations 2012 et enfin les orientations de gestion pour 2013.

I - L’EVOLUTION DE L’ENCOURS – Source Comptes Administratifs

L’encours global de la Ville, tous budgets confondus, est stabilisé depuis 2009. De 198 M€ au compte administratif 2011, il est estimé à 200,5 M€ à fin 2012 retrouvant ainsi le niveau de 2010 (200,7 M€). La durée résiduelle est de 14 ans et 8 mois.

La circulaire ministérielle du 25 juin 2010 établit en son annexe 4 une typologie permettant la classification des produits de financement en fonction des risques qu’ils comportent, d’une part, à raison de l’indice et d’autre part, de la structure du produit. Le tableau des risques se présente comme suit :

0,00

50 000 000,00

100 000 000,00

150 000 000,00

200 000 000,00

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 - état

provisoire au

29/10/2012INDICE SOUS-JACENTS STRUCTURES

1 Indices zone euro A

Taux fixe et taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe(sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

2

Indices inflation française ou

inflation zone euro ou écarts

entre ces indices

B Barrière simple. Pas d'effet de levier

3 Ecarts d'indices zone euro C Option d'échange (swaption)

4

Indices hors zone euro ou

écarts d'indices dont l'un est un

indice hors zone euro

D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

5 Ecarts d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5

6 Autres indices F Autres type de structure

(annexe 4 – circulaire du 25 juin 2010)

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution de l’encours de la Ville selon cette classification. L’encours classé en 1A, présentant le moins de risque, est largement dominant et en augmentation conformément aux engagements pris par la Municipalité. C’est le résultat du choix des produits lors de la souscription d’emprunts nouveaux et des opérations de gestion.(cf IIB).

Montant par catégorie

0

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

160 000 000

1A 1B 3E 4B 6F

2008 2009 2010 2011 2012 - Prévisionnel

1A 1B 3E 4B 6F TOTAL

2008 57,33 4,33 12,66 2,82 22,86 100

2009 63,38 6,99 10,37 19,26 100

2010 65,43 6,42 9,66 18,49 100

2011 66,15 6,09 9,32 18,44 100

2012 - Prévisionnel 69,4 5,58 8,72 16,3 100

% par catégorieDepuis 2008 la Ville a recours pour financer ses investissements à des produits de forme classique. Les volumes souscrits correspondent aux besoins budgétaires de chaque exercice. Les nouveaux contrats sont intégrés à l’encours de la dette au fur et à mesure des besoins de trésorerie de la collectivité. Le détail des volumes contractés sur la période 2008-2012 vous est indiqué ci-dessous.

Sur la période étudiée le taux moyen évolue comme suit :

II – L’ANNEE 2012

A – LE STOCK - extraction à la date du 30 octobre 2012

L’encours prévisionnel à la fin de 2012 est de 200,5 M€ et se compose de 128 contrats dont 13 sont de forme révolving. Il se répartit de la manière suivante :

- Répartition par budgets :

- Répartition par prêteurs :

PERIODE TAUX FIXE FIXE MULTI PERIODE LEP - LIVRET A MULTI INDEX EURIBOR TOTAL EMPRUNTS

2008 4 535 000 3 500 000 3 000 000 14 476 400 25 511 400 2009 8 461 000 2 000 000 12 234 000 502 000 23 197 000 2010 11 154 000 5 060 000 5 050 330 21 264 330 2011 16 608 000 11 000 000 27 608 000 Appel de financement 2012 13 399 000 11 601 000 25 000 000

PRODUITS

PERIODE TAUX MOYEN

2008 3,77

2009 3,35

2010 3,49

2011 3,67

Anticipé 2012 au 31/10/2012 3,66

MONTANT DU

CAPITAL

RESTANT DU

% DE

L'ENCOURS

BUDGET PRINCIPAL 147 533 871,39 73,57%

BUDGET EAU 14 953 719,11 7,46%

BUDGET ASSAINISSEMENT 27 338 239,98 13,64%

BUDGET CEC 6 554 448,36 3,27%

BUDGET COOP 3 298 817,18 1,65%

BUDGET BAFL 273 228,98 0,14%

BUDGET AUTRE 535 155,00 0,27%

200 487 480,00 100,00%Dexia, prêteur historique des collectivités, conserve la part la plus importante de notre encours avec 37,82 %. La répartition entre les autres partenaires de la Ville est globalement équilibrée.

- Répartition par type de risque :

MONTANT DU

CAPITAL

RESTANT DU

% DE

L'ENCOURS

DEXIA 75 818 682 37,82%

CREDIT AGRICOLE 40 864 041 20,38%

CAISSE EPARGNE 30 381 873 15,15%

SOCIETE GENERALE 14 990 675 7,48%

CAISSE DES DEPOTS 16 175 754 8,07%

AUTRES 22 256 455 11,10%

Avec revolving et encaissement PE 2010 200 487 480 100,00%

MONTANT DU

CAPITAL

RESTANT DU

% DE

L'ENCOURS

CLASSEMENT

GISSLER

FIXE 60 140 715 30,00% 1A

FIXE A PHASE 14 142 650 7,05% 1A

VARIABLE (dont revolving) 46 663 396 23,27% 1A

LIVRET A 18 186 275 9,07% 1A

BARRIERE 11 190 642 5,58% 1B

PENTE 17 474 171 8,72% 3E

CHANGE 32 689 631 16,31% 6F

200 487 480 100,00%

FIXE FIXE A PHASE

VARIABLE (dont revolving) LIVRET A

BARRIERE PENTE

CHANGE- Détail de la classification 1B :

- Détail de la classification 3E :

Année

début Année fin Expression

001208 Crédit Agricole 794 098,31 € 3,76 02/01/2013 5,01% 2001 2016 Taux fixe 5.01%

à barrière 6.5%

sur Tag 03 M

Barrière

001223 14197 Société Générale 1 902 951,26 € 9,39 21/01/2013 4,64% 2011 2022

Taux fixe 4.64%

à barrière 6%

sur Euribor 01 M

(Marge de 0.5%)

Barrière

001239 0363200 Caisse d'Epargne 2 160 971,04 € 5,73 25/09/2013 2,93% 2011 2013

Taux fixe 2.93%

à barrière 5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

Barrière

001400 MIN235435EUR Dexia CLF 6 332 621,70 € 16,08 01/02/2013 3,54% 2009 2029

Taux fixe 3.54%

à barrière 5.5%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

Barrière

TOTAL 11 190 642,31 €

Référence

Index structuré

Risque

de taux

Prochaine

échéance Taux Référence banque Prêteur CRD

Durée

résiduelle

Année

début Année fin Expression

001280 MIN250999EUR Dexia CLF 383 556,01 € 7,75 01/10/2013 3,92% 2008 2020

Taux fixe 3.92%

si Spread CMS

EUR 30A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.3% sinon

(7.98% - 5 x

spread)

Pente 3E

001281 MIN250999EUR Dexia CLF 4 440 063,07 € 7,75 01/10/2013 3,92% 2008 2020

Taux fixe 3.92%

si Spread CMS

EUR 30A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.3% sinon

(7.98% - 5 x

spread)

Pente 3E

001282 MIN250999EUR Dexia CLF 3 272 441,64 € 14,75 01/10/2013 3,92% 2008 2027

Taux fixe 3.92%

si Spread CMS

EUR 30A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.3% sinon

(7.98% - 5 x

spread)

Pente 3E

001284 MPH261310 Dexia CLF 9 378 110,38 € 16,58 01/08/2013 4,43% 2010 2029

Taux fixe 4.43%

si Spread CMS

EUR 30A

(Postfixé)-CMS

EUR 01A

(Postfixé) >= 0%

sinon (7.68% - 5

x spread)

Pente 3E

TOTAL 17 474 171,10 €

Index structuré

Risque

de taux CBC Référence Référence banque Prêteur CRD

Durée

résiduelle

Prochaine

échéance Taux- Détail de la classification 6F :

Le taux moyen de 2012, anticipé au 31 décembre 2012, ressort à 3,66 % pour une durée résiduelle de 14 ans 8 mois, inférieur au taux de marché d’aujourd’hui. A titre de comparaison, un financement à taux fixe accordé par la CDC sur 15 ans aux conditions d’octobre 2012 est à 3,95 %.

B – LA GESTION 2012

Les négociations conduites avec la banque RBS ont permis de modifier les conditions de financement du contrat souscrit en 2006 et de quitter définitivement une position classée en 6F de la charte GISSLER. La réintégration des économies réalisées dans la première partie du prêt, un risque non intervenu, la participation de la banque (significative mais discrète) et une surveillance des indicateurs, notamment la volatilité €/Dollar, sont les quatre paramètres ayant permis cette sortie définitive du risque à un taux fixe très correct de 4,79 % sur la durée restante de 16 ans. La pénalité due a pu être financée à hauteur de 65 % par les reliquats de crédits d’intérêts dégagés sur la gestion 2012. Le financement nouveau, inscrit en DM1, s’est limité à 200 000 €.

Un remboursement définitif d’emprunt est à intervenir d’ici la fin de l’année suite à la vente de l’immeuble occupé par BIOGEMA, rue Gutenberg et des Frères Lumière. Le capital restant dû est de 273 228,98 €.

Les deux contrats indexés sur le change étaient couverts pour les échéances 2011 et 2012 au taux de 5,68 % pour le contrat $/Yen et 5,55 % pour le contrat €/CHF. La surveillance de ces dossiers se poursuit et, dans le cadre d’une gestion transparente, les provisions ont été portées à 2,8 M€ pour 2012, soit un total provisionné de 3,4 M€.

Compte tenu de la situation de trésorerie, les durées des phases de mobilisation des financements souscrits en 2011 auprès de la Caisse d’Epargne pour 15 M€ ont été prolongées jusqu’en 2013.

Enfin, toujours en lien avec la gestion de trésorerie, trois contrats de type révolving ont été remboursés temporairement pour un montant de 9,2 M€.

Année

début Année fin Expression

001328 ex

1314 MPH275978EUR Dexia CLF 13 626 823,84 € 17,92 01/12/2013 14,6924% 2012 2028

Taux fixe 3.38%

à barrière 1.44

sur EUR-CHF

(4.98%/0.5/1.44)

Change 6F

001329 MPH276198EUR Dexia CLF 19 062 807,19 € 15,75 01/10/2013 5,1864% 2012 2028

Taux fixe 3.15%

à barrière 85 sur

USD-JPY

(3.15%/0.3/85)

Change 6F

TOTAL 32 689 631,03 €

Index structuré

Risque

de taux CBC Référence Référence banque Prêteur CRD

Durée

résiduelle

Prochaine

échéance TauxC - LES NOUVEAUX FINANCEMENTS 2012

La Ville a lancé une consultation auprès des banques afin d’assurer le financement de ses investissements pour 2012. Comme en 2011, et compte tenu du contexte bancaire, le calendrier de l’appel à financement pour 2012 a été anticipé au mois d’avril. La totalité du programme a été obtenue sans difficulté dès le printemps, soit 25 M€ et, au vu de l’exécution, il ne sera pas nécessaire de recourir à un complément en fin d’année. Les marges proposées ne cessent d’augmenter passant de 0,875 % à 1,28 % en 2011 à des propositions allant de 2,25% à 3,20 % marquant ainsi l’anticipation par les banques des normes prudentielles européennes dites « Bâle 3 » et la dégradation de l’accès à la liquidité. L’enveloppe de financement CDC est portée à 6,6 M€ répartie entre les prêts de type PRU et PPU. Le solde de 18,4 M€ est réservé auprès de la Caisse d’Epargne.

III – LES ORIENTATIONS DE GESTION

- Deux cabinets d’experts interviennent pour une étude approfondie de nos contrats de prêts structurés,

tant sur le plan juridique que sur le plan financier. Cette démarche qui vous était annoncée en 2011, permettra de préparer l’engagement d’une action contentieuse globale. Un seul contrat fait pour l’instant l’objet d’une assignation de la banque DEXIA ;

- La recherche d’une désensibilisation de l’encours sera poursuivie. A défaut d’une possible sortie anticipée des contrats indexés sur le change, compte tenu des montants des indemnités de sortie à verser, la recherche de sécurisation d’échéances sera maintenue. Des opportunités de marché peuvent se présenter qu’il convient de pouvoir saisir ;

- Une veille sur toute opportunité de renégociation ou d’arbitrage de l’encours sera maintenue ;

- Dans le contexte particulier d’un resserrement de l’offre bancaire, la recherche de diversification de ressources sera mise en place. Des modalités nouvelles de financement tendant à retenir des enveloppes pluriannuelles garantissant ainsi l’accès à la ressource d’emprunts seront étudiées ;

- Un suivi régulier de l’évolution du marché de financement des collectivités locales sera assuré notamment suite au démembrement en cours de la banque DEXIA et à la reprise de ses encours par des structures dédiées ;

- Les nouveaux financements suivront la même stratégie que celle conduite depuis 2008 tendant à une sécurisation de l’encours. Le choix s’orientera vers des produits simples et souples permettant des arbitrages de taux et d’index et des produits de type révolving permettant des tirages et des remboursements infra-annuels dans le cadre des gestions conjointes de la dette et de la trésorerie.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de cette information.DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint aux Finances,

Alain BARDOT