Déliberation - 15 12 2011 ODJ13

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Déliberation - 15 12 2011 ODJ13 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ13)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 13

RAPPORT ANNUEL SUR LA DETTE

----------------------------------------------------

La Ville de Clermont-Ferrand mène une politique de gestion active de la dette portant sur la négociation des financements nouveaux à souscrire chaque année afin d’obtenir les meilleures conditions du moment et sur des opérations de renégociation /arbitrage de l’encours déjà souscrit.

La politique d’endettement a toujours été conduite en respectant les règles de diversification et la recherche du meilleur rapport risque/taux, renforcée encore dans le contexte de crise financière qui affecte l’ensemble de l’économie mondiale.

Le présent rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la volonté affichée par la municipalité de conduire la gestion de la dette en toute transparence vis à vis des élus et des citoyens. Trois points seront présentés : l’évolution de l’endettement, l’analyse de l’encours à la fin 2011 ainsi que les principales opérations 2011 et enfin les orientations de gestion pour 2012.

I - L’EVOLUTION DE L’ENCOURS – Source Comptes Administratifs

L’encours global de la Ville, tous budgets confondus, est stabilisé depuis 2009. Il est en baisse par rapport à 2010 et passera de 200,7 M€ (CA 2010) à environ 193,8 M€ fin 2011 permettant de retrouver le niveau de 2009. La durée résiduelle est de 14 ans et 9 mois.

La circulaire ministérielle du 25 juin 2010 établit en son annexe 4 une typologie permettant la classification des produits de financement en fonction des risques qu’ils comportent, d’une part, à raison de l’indice et d’autre part, de la structure du produit. Le tableau des risques se présente comme suit :

0,00

50 000 000,00

1 00 000 000,00

1 50 000 000,00

200 000 000,00

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011- état provisoire au

15/11 /2011INDICE SOUS-JACENTS STRUCTURES

1 Indices zone euro A

Taux fixe et taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux variable

ou taux fixe(sens unique). Taux variable simple

plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

2

Indices inflation française ou

inflation zone euro ou écarts

entre ces indices

B Barrière simple. Pas d'effet de levier

3 Ecarts d'indices zone euro C Option d'échange (swaption)

4

Indices hors zone euro ou écarts

d'indices dont l'un est un indice

hors zone euro

D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

5 Ecarts d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5

6 Autres indices F Autres type de structure

(annexe 4 – circulaire du 25 juin 2010)

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution de l’encours de la Ville selon cette classification. L’encours classé en 1A, présentant le moins de risque, est largement dominant et tend à augmenter conformément aux engagements pris par la Municipalité.

% par catégorie

1A 1B 3E 4B 6F TOTAL

2008 57,33 4,33 12,66 2,82 22,86 100

2009 63,38 6,99 10,37 19,26 100

2010 65,43 6,42 9,66 18,49 100

2011 au 15/11/2011 65,42 6,22 9,52 18,84 100

Montant par catégorie

0

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

1A 1B 3E 4B 6F

2008 2009 2010 2011 au 15/11/2011Depuis 2008 la Ville a recours pour financer ses investissements à des produits de forme classique. Les volumes souscrits correspondent aux besoins budgétaires de chaque exercice. Les nouveaux contrats sont intégrés à l’encours de la dette au fur et à mesure des besoins de trésorerie de la collectivité. Le détail des volumes contractés sur la période 2008-2011 vous est indiqué ci-dessous.

PERIODE PRODUITS TAUX FIXE LEP - LIVRET A MULTI - INDEX EURIBOR TOTAL EMPRUNTS

2008 4 535 000 3 500 000 3 000 000 14 476 400 25 511 400

2009 8 461 000 2 000 000 12 234 000 502 000 23 197 000

2010 5 750 000 5 060 000 10 535 000 21 345 000

Appel de financement 2011 16 600 000 11 000 000 27 600 000

Sur la période étudiée le taux moyen évolue comme suit :

PERIODE TAUX MOYEN

2008 3,77

2009 3,35

2010 3,49

Anticipé 2011 à la date du

14/11/2011 3,64

II – L’ANNEE 2011

A – LE STOCK - extraction à la date du 15 novembre 2011

L’encours prévisionnel à la fin de 2011 est de 193,8 M€ et se compose de 118 contrats dont 13 sont de forme révolving. Il se répartit de la manière suivante :

- Répartition par budgets :

MONTANT DU

CAPITAL

RESTANT DU

% DE

L'ENCOURS

BUDGET PRINCIPAL 143 591 601,38 74,09%

BUDGET ANNEXE EAU 13 911 918,20 7,18%

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 24 429 757,07 12,61%

BUDGET ANNEXE CENTRE D’EXPOSITIONS ET DE CONGRES 7 452 967,25 3,85%

BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI 3 635 346,23 1,88%

BUDGET ANNEXE RUE DES FRERES LUMIERE 356 012,54 0,18%

BUDGET ANNEXE AUTRES ACTIVITES 424 225,00 0,22%

193 801 827,67 100,00%- Répartition par prêteurs :

Dexia, prêteur historique des collectivités, conserve la part la plus importante de notre encours avec 41,18 %. La répartition entre les autres partenaires de la Ville est globalement équilibrée.

MONTANT DU

CAPITAL

RESTANT DU

% DE

L'ENCOURS

DEXIA 79 102 290 41,18%

CREDIT AGRICOLE 29 540 098 15,15%

CAISSE EPARGNE 25 154 421 12,90%

SOCIETE GENERALE 16 166 163 8,29%

CAISSE DES DEPOTS 16 161 359 8,29%

AUTRES 27 677 496 14,19%

193 801 827 100,00%

- Répartition par type de risque :

MONTANT DU

CAPITAL

RESTANT DU

% DE

L'ENCOURS

CLASSEMENT

GISSLER

FIXE 63 573 359 32,60% 1A

FIXE A PHASE 9 789 250 5,02% 1A

VARIABLE 38 741 768 20,48% 1A

LIVRET A 14 663 264 7,52% 1A

BARRIERE 12 058 457 6,18% 4B

PENTE 18 458 068 9,47% 3E

CHANGE 33 317 662 17,09% 6F

CUMULATIF 3 200 000 1,64% 6F

193 801 828 100,00%

FIXE FIXE A PHASE VARIABLE LIVRET A

BARRIERE PENTE CHANGE CUMULATIF- Détail de la classification 1B :

Année

début Année fin Expression

001208 Crédit Agricole 965 347,21 € 4,76 02/01/2012 5,01% 2001 2016 Taux fixe 5.01% à barrière 6.5% sur Tag 03 M Barrière

001223 14197 Société Générale 2 047 364,39 € 10,39 21/01/2012 4,64% 2011 2022 Taux fixe 4.64% à barrière 6% sur Euribor 01 M (Marge de 0.5%) Barrière

001239 0363200 Caisse d'Epargne 2 479 726,19 € 6,73 25/09/2012 2,93% 2011 2013 Taux fixe 2.93% à barrière 5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Barrière

001400 MIN235435EUR Dexia CLF 6 566 018,87 € 17,08 01/02/2012 3,54% 2009 2029 Taux fixe 3.54% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Barrière

TOTAL 12 058 456,66 €

Index structuré

Durée

résiduelle

Prochaine

échéance Taux

Risque

de taux Référence

Référence

banque Prêteur CRD

- Détail de la classification 3E :

Année

début Année fin Expression

001280 MIN250999EUR Dexia CLF 421 812,08 € 8,75 01/10/2012 3,92% 2008 2020

Taux fixe 3.92% si Spread CMS

EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A

(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.98% -

5 x spread)

Pente

001281 MIN250999EUR Dexia CLF 4 882 917,21 € 8,75 01/10/2012 3,92% 2008 2020

Taux fixe 3.92% si Spread CMS

EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A

(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.98% -

5 x spread)

Pente

001282 MIN250999EUR Dexia CLF 3 429 585,23 € 15,75 01/10/2012 3,92% 2008 2027

Taux fixe 3.92% si Spread CMS

EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A

(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.98% -

5 x spread)

Pente

001284 MPH261310 Dexia CLF 9 723 753,07 € 17,58 01/08/2012 4,43% 2010 2029

Taux fixe 4.43% si Spread CMS

EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 01A

(Postfixé) >= 0% sinon (7.68% - 5

x spread)

Pente

TOTAL 18 458 067,59 €

Risque

de taux

Index structuré

Référence

Référence

banque Prêteur CRD

Durée

résiduelle

Prochaine

échéance Taux

2011

Indices sous-

jacents

111 - - - - -

65,41% - - - - -

126 767 641 € - - - - -

4 - - - - -

6,22% - - - - -

12 058 457 € - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - - - - -

- - 4 - - -

- - 9,52% - - -

- - 18 458 068 € - - -

- - - - - 3

- - - - - 18,84%

- - - - - 36 517 662 €

(C) Option

d'échange

(swaption)

(D) Multiplicateur

jusqu'à 3;

multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E ) Multiplicateur

jusqu'à 5

(F) Autres types de

structures

(5)

E carts

d'indices

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe

simple. Taux

variable simple.

(B) Barrière

simple. Pas d'effet

de levier

(1)

Indices en euros

(2)

Indices

inflation

(3)

E carts

d'indices

(4)

Indices

hors- Détail de la classification 6F :

Année

début Année fin Expression

001328 ex

1314 MPH275978EUR Dexia CLF 14 088 140,13 € 18,92 01/12/2012 5,55% 2012 2028

Taux fixe 3.38% à barrière 1.44 sur

EUR-CHF (4.98%/0.5/1.44) Change

001329 MPH276198EUR Dexia CLF 19 229 521,95 € 16,75 01/10/2012 5,685% 2012 2028 Taux fixe 3.15% à barrière 85 sur USD-JPY (3.15%/0.3/85) Change

001279- The Royal Bank of 3 200 000,00 € 15,92 01/03/2012 2,85% 2015 2022 2.85+(0.1*Max(EUR-USD-1.6 et 0)) (cumulatif) Cumulatif

TOTAL 36 517 662,08 €

Index structuré

Référence

Référence

banque Prêteur CRD

Durée

résiduelle

Prochaine

échéance Taux

Risque

de taux

Comme vu précédemment le taux moyen de 2011, anticipé au 31 décembre 2011, ressort à 3.64 % pour une durée résiduelle de 14 ans 9 mois inférieur au taux de marché d’aujourd’hui. A titre de comparaison, un financement à taux fixe amortissable par échéances constantes sur 14 ans et une base de calcul des intérêts de « nombre de jours exact / 360 » vaut aujourd’hui 2,78 % hors marge sur les marchés financiers. Les taux fixes proposés lors de notre dernier appel d’offre étaient au minimum équivalent à euribor + 1,60 soit un taux de marché équivalent à 4,38 %.

B – LA GESTION 2011

Un arbitrage sur un contrat de la Société Générale a permis de transformer un contrat à taux fixe 4,96 % aux conditions suivantes : taux fixe à barrière de 4,64 % tant que l’euribor 1 mois préfixé est inférieur à 6 %, sinon euribor 1 mois + 0,50 %. Sur la durée restante – 10 ans – la valeur de l’euribor est anticipée à maximum 4 % , le gain de 0.32% sur le taux devrait pourvoir être conservé sur la durée restante.

Deux opérations de sécurisation d’échéances ont été conduites sur les contrats indexés sur des parités de monnaie. Pour le contrat indexé sur la parité $/Yen le taux pour 2011 et 2012 est de 5,685 %. Sans cette opération, le taux payé en 2011 aurait été de 6,21 %. Concernant le contrat indexé sur la parité €/CHF la sécurisation porte également sur 2011 et 2012 au taux de 5,55 % avec 2 ans sur Euribor 12 mois sans marge en 2029 et 2030. Sans cette opération le taux payé en 2011 aurait été de 13.45 % correspondant à une parité de euro/franc suisse de 1,2315 au jour du fixing de l’échéance.

Compte tenu de la situation de trésorerie, la durée de la phase de mobilisation d’un contrat souscrit auprès de Caisse d’Epargne pour 5 M€ a été prolongée jusqu’au 25 avril 2012.

Enfin, toujours en lien avec la gestion de trésorerie, trois contrats de type révolving ont été remboursés temporairement pour un montant de 12 M€.

C - LES NOUVEAUX FINANCEMENTS 2011

La Ville a lancé une consultation auprès des banques afin d’assurer le financement de ses investissements pour 2011. Compte tenu du contexte bancaire particulier de cette année, le calendrier de l’appel à financement pour 2011 s’est trouvé modifié. Un premier appel d’offre a été lancé en avril 2011 afin de pouvoir bénéficier de conditions plus avantageuses, la fin d’année étant annoncée comme tendue par l’ensemble de nos conseils et partenaires habituels. Il était convenu de lancer un appel complémentaire en fin d’année lorsque l’exécution du budget 2011 serait davantage avancée. La Ville n’a pas eu de difficultés pour lever la totalité de son programme soit 27,6 M€. Les marges proposées ne cessent d’augmenter passant de 0,40 - 0,70 fin 2010 à près de 1,50 % à 2 % à fin 2011 marquant ainsi la mise en place par les banques des normes prudentielles européennes dites « Bâle 3 » et la dégradation de l’accès à la liquidité.III – LES ORIENTATIONS DE GESTION

- La recherche d’une désensibilisation de l’encours sera poursuivie. A défaut d’une possible sortie

anticipée des contrats indexés sur le change, compte tenu des montants des indemnités de sortie à verser, la recherche de sécurisation d’échéances sera maintenue. Des opportunités de marché peuvent se présenter qu’il convient de pouvoir saisir comme en 2010 et 2011. Dans le respect des règles comptables, une provision sera inscrite au budget. Par ailleurs, la voie amiable n’a pas abouti avec la banque DEXIA et une analyse détaillée de nos contrats et des conditions de la présentation commerciale pourrait être confiée à deux cabinet d’experts – juristes et montages financiers – afin de déterminer si une action contentieuse est envisageable avec des chances de succès.

- Une veille sur toute opportunité de renégociation ou d’arbitrage de l’encours sera maintenue

- Dans le contexte particulier d’un resserrement de l’offre bancaire, la recherche de diversification de ressources sera mise en place. Des modalités nouvelles de financement tendant à retenir des enveloppes pluriannuelles garantissant ainsi l’accès à la ressource d’emprunts seront étudiées.

- Un suivi régulier de l’évolution du marché de financement des collectivités locales sera assuré notamment suite au démembrement de la banque DEXIA et à la reprise des ses encours par des structures dédiées.

- Les nouveaux financements suivront la même stratégie que celle conduite depuis 2008 tendant à une sécurisation de l’encours. Le choix s’orientera vers des produits simples et souples permettant des arbitrages de taux et d’index et des produits de type révolving permettant des tirages et des remboursements infra-annuels dans le cadre des gestions conjointes de la dette et de la trésorerie.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2011

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint

Alain BARDOT