Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 07B E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 07A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 07 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 07A J
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170131 16 RH
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 16 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 14 TO
Déliberation - 16 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AV
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 08 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 07 ENF Convention de mise a disposition de service Mairie de Lasseube
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 07 ENF Convention de mise a disposition de service Mairie de Lasseube)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Tourisme, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N°250522-07-ENF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
MAIRIE DE LASSEUBE B. UTHURRY explique que dans un souci de continuité du service public, il est proposé la
reconduction du dispositif de mise à disposition du service d’entretien communal auprès de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal Le repaire des brigands
(Lasseube) pour l’année 2025.
A cet effet, le service interviendra à raison de 466,5h au plus pour toute l’année 2025. Il a
pour mission d’assurer le service du midi (réception des repas, mise en chauffe, service,
nettoyage du réfectoire et plonge) et l’entretien des locaux en fin de journée pendant les
périodes d’ouverture de l’ALSH extrascolaire (vacances scolaires hormis celles de Noël).
Depuis septembre 2023 et le développement de l’ALSH périscolaire le mercredi, la mission
est complétée par l’entretien des locaux en fin de journée.
La CCHB s’engage à rembourser à la commune de Lasseube les charges engendrées par la
mise à disposition du service d’entretien communal.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY