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Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 16 PER Reconduction de la convention de MAD de service d entretien co)
Thèmes du document : Tourisme, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-16-PER-
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE D’ENTRETIEN DE LA COMMUNE DE LASSEUBE AU PROFIT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) INTERCOMMUNAL « LE REPAIRE DES BRIGANDS » POUR L’ANNEE 2026 ML.BISTUE explique que dans un souci de continuité du service public, il est proposé la
reconduction du dispositif de mise à disposition du service d’entretien communal auprès de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal Le repaire des brigands (Lasseube)
pour l’année 2026.
A cet effet, le service interviendra à raison de 463 heures au plus pour toute l’année 2026. Il a pour
mission d’assurer le service du midi (réception des repas, mise en chauffe, service, nettoyage du
réfectoire et plonge) et l’entretien des locaux en fin de journée pendant les périodes d’ouverture de
l’ALSH extrascolaire (vacances scolaires hormis celles de Noël). Depuis septembre 2023 et le
développement de l’ALSH périscolaire le mercredi, la mission est complétée par l’entretien des
locaux en fin de journée.
La CCHB s’engage à rembourser à la commune de Lasseube les charges engendrées par la mise
à disposition du service d’entretien communal, présentées dans le détail dans la convention
annexée au présent rapport.
Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 février 2026,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE la reconduction du dispositif de mise à disposition du service d’entretien de la commune de Lasseube au profit de l’ALSH intercommunal « Le repaire des brigands » pour l’année 2026
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de service d’entretien communal auprès de l’ALSH intercommunal « Le repaire des brigands », ci- annexée,
- DONNE pouvoir au Président afin de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente ;
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY