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Conseil Municipal - MA DEL 2024 004 Organisation du temps de travail(1)
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 004 Organisation du temps de travail(1))
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSErL MUNrcrpAl
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERt
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1910112024
Date d'affichage : 29101 12024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARI NA, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Francine BOHE
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE.
OBJET : Organisation du temps de travail
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n" 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n' 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le Décret n'91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Décret n"2000-815 du 25 août 2000 relatif à I'ARTT pour la Fonction Publique d'Etat,
Vu le Décreln"2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de I'article 7-1 de la Loi N'84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'ARTT dans la fonction publique Territoriale,
Vu le Décret n"2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en ceuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n'2000-8'15 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décrel n" 2001-623 du 12 juillet 200'1 modifié pris pour I'application de l'article 7-1 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travaildans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du 30 septembre 2O21 relative au temps de travail ;
Considérant I'avis du comité social territorial en date du 15 décembre 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-004-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial ;
llest proposé à I'assemblée :
Article 1 : Aménagement du temps de travail (ARTT)
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune pour un temps complet est fixé à 35h00
Cependant certains services peuvent bénéficier de jours de RTT (réduction de temps de travail) suivant leur temps de travail hebdomadaire comme suit :
Durée hebdomadaire de travail 39h 37h30
Nombre de jours RTT
pour un agent à temps complet 23 15
ll est proposé de rajouter la possibilité aux agents à temps partielou à temps non complet selon le tableau ci-dessous
Durée hebdomadaire de travail 39h 37h30
Nombre de jours RTT
pour un agent à 90 % 21 jours 13.5 jours
Nombre de jours RTT
pour un agent à 80 % 18.5 jours 12 jours
Nombre de jours RTT
pour un agent à70 % 16.5 jours 10.5 jours
Nombre de jours RTT
pour un agent à 60 % 14 jours 9 jours
Nombre de jours RTT
pour un agent à 50 % 11.5 jours 7.5 jours
Article2:Dated'effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er ftvrier 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE à I'unanimité, de mettre en place l'aménagement du temps de travail et d'adopter les modalités telles que proposees.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 291Q112024
Le Maire : certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 1 2 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le :
Pour extrait certifié conforme
Le Jérôme POUGET
avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-004-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024