Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - MA DEL 2024 004 Organisation du temps de travail
Conseil Municipal - MA DEL 2024 004 Organisation du temps de travail
Conseil Municipal - MA DEL 2024 004 Organisation du temps de travail(1
Déliberation - del 2024 110 modification temps travail cdd
Séance - 2023.03.29 protocole sur le temps de travail maj
Déliberation - 2024.12.04 protocole sur le temps de travail delib
Déliberation - DEL 2023.19 Augmentation du temps de travail d un
Déliberation - 3 Organisation du temps de travail
Déliberation - 23 2024 TEMPS DE TRAVAIL
Déliberation - 2024 DELIB 072 Modification du protocole relatif a
Conseil Municipal - MA DEL 2024 072 Experimentation d un dispositif de controle des temps de travail et de geolocalisation des vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 072 Experimentation d un dispositif de controle des temps de travail et de geolocalisation des vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSErL MUNrcrpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt quatre, le vingt novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
II I Sai nt ÇlÉrr.ent de Rivière Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1411112024
Date d'affichag e : 221 1 1 12024
Étaient absents excusés : M. Georges TOURTOGLOU, M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Christophe JAY, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Jérôme POUGET, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Christine RACHET-MAKA en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire: M. Nicolas DEFORGE.
OBJET: Expérimentation d'un dispositif de contrôle des temps de travail et de géolocalisation des véhicules
La collectivité souhaite expérimenter la mise en place d'un système de badgeuse permettant un contrôle automatique et un meilleur suivides temps de travail.
Cette expérimentation à été soumise à l'avis du Comité SocialTerritorial le 08/1112024.
Ce système sera déployé sein du Centre Technique Municipal, des agents travaillant sur le site de Bissy et du service Evènementiel.
Le déploiement de ce dispositif est prévu pour le 1er janvier 2025. Un bilan sera réalisé à I'issue de la première année d'utilisation et permettra de confirmer ou non la pérennisation de la démarche et son éventuelle généralisation à d'autres services.
La collectivité envisage également d'équiper les 4 véhicules du Centre Technique Municipal d'un système de traceur GPS permettant la géolocalisation des véhicules et le contrôle de leur utilisation conforme aux règles d'usage professionnel.
Ces dispositifs nécessiteront bien évidemment la collecte et le traitement de données à caractère personnel telles que:
. Le nom, prénom, numéro de matricule interne, service d'affectation o
Date et heures d'entrée et de sortie
. Lieux de pointage o
Dates et heures de circulation ainsi que les trajets effectués concernant les traceurs
Les destinataires de ces données seront
o Les responsables hiérarchiques encadrant les services concernés o
La Directrice Générale des Services
. Le Maire et l'élue Déléguée aux Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241120-MA-DEL-2024-072-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 a
. Les agents du service des ressources humaines o
Le prestataire de I'outil utilisé (pour des raisons techniques)
Ces données seront conservées pour une durée de 18 mois, soit la durée strictement nécessaire à leur exploitation, et seront détruites ensuite.
Conformément à la réglementation en vigueur, les agents seront informés des modalités de collecte et de traitement (finalités et durée de conservation notamment) ainsi que de leurs droits d'accès et de rectification.
llest proposé aux membres du conseil municipal de :
AUTORISER Monsieur le Maire à expérimenter ce système de contrôle des temps de travail et de géolocalisation des véhicules,
INSCRIRE les crédits nécessaires,
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE 23 pour et 4 abstentions, Monsieur le Maire à expérimenter ce système de contrôle des temps de travail et de géolocalisation des véhicules,
INSCRIT les crédits nécessaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
a
a
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 22h112024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241120-MA-DEL-2024-072-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024