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unknown - D 2022 01 07 1
Déliberation - D 2025 05 01 Fonds de concours
Déliberation - D 2023 01 01 1
unknown - D 2025 03 01
Déliberation - D 2024 03 07
Déliberation - D 2025 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 07 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
|
Ayant
pris
part
à
la
délibération (présents
et
représentés) =suffrages exprimés
14
09
10
VOTES
Pour
Abstention(s) |
Contre
10
0
0
Objet
de
la
délibération
D-2025-07-1
: reprise
de
la
délibération
N°
d-2025-05-03
approbation
projet
Atlas
Biodiversité
demande
subvention
Fonds
Vert
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
JEUDI
03
JUILLET
2025
Le
Jeudi
03
Juillet
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 27
JUIN
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
:
CECCHINI
C.
; PEREIRAS.
; BELLONS.
; MENSE
M.
; FELLONF. ;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.
; BLANC
P.
; HENAREJOS
F. ;
Absents
excusés
: VANEL
M.
;
Absents
: POIMBOEUF
J.;
CORNAND
JB.
; CASTANO
C.;
POUCEL
À. ;
Procuration
: Mme
VANEL
a
donné
procuration
à
Madame
FELLON
Françoise
Secrétaire
de
séance
: MASSEL
Alain
Madame
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
N°
D-2025-05-
03
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
validité
le
projet
de
l'Atlas
Biodiversité
et
une
demande
subvention
pour
le
Fonds
Vert.
Il s’agit
d'engager
une
démarche
d’Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
outil
de
connaissance
et
de
sensibilisation
permettant,
d'identifier
les
enjeux
de
biodiversité
à
l'échelle
communale,
de
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
de
mieux
intégrer
la
biodiversité
dans
les
politiques
d'aménagement
du
territoire.
Cette
démarche
sera
conduite
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
et
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Provence,
qui
accompagneront
la
commune
dans
la
réalisation
de
l'ABC,
depuis
les
inventaires
naturalistes
jusqu'à
la
restitution
auprès
des
habitants.
Il a
lieu
de
reprendre
le
les
montants
et
le
plan
de
financement.
Le
montant
total
de
ce
projet
s'élève
en
réalité
à
40.711€
TTC
mais
éligible
au
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
32.876
€
TTC
qui
les
frais
de
personnel
en
sont
exclus
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ETAT
(Fonds
Vert)
80
%
26.300,80
€
AUTOFINANCMENT
20
%
14.410,20
€
TOTAL
TTC
40.711,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
ADOPTE
le
projet
dans
sa
globalité
SOLLICITE
le
financement
de
l'Etat
à
hauteur
de
26.300,80
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'opération
et à la mise
en
application
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
délibéré
les jour
moisetans
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
|
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
da
its de
séance :
La
Maire :
PEREIRA
Sylvie
Le
secrétäir
Ne ras
un-délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délaid
aunrèc
da
la
re
rs
ntantiou
TAC
COUFS-CORECRHCEHX
AB
FES-GE
HA
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sptéds
den
prélfébimne, de décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
'aatoftééachtiinistfative
SiOuAS4Hemande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
poufra-elle-même
être
déférée
devantda
juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois