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Conseil Municipal - cm 2023 40
Conseil Municipal - cm 2023 12
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 17 janvier 2023 (18h32)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et affichage : 11/01/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Sophal LIM
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Catherine MOINE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Romain EVRARD (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Juanita GARDIER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-12 - FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2023 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Le projet de Budget Primitif 2023 – Budget Principal se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : 24.149.559,00 €
Section d'Investissement : 11.056.448,15 €
Tableau général 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mesures nouvelles 2023
Opérations réelles 22 583 150,00 € 23 946 404,00 € 10 653 293,15 € 9 290 039,15 €
Opérations d'ordre S à S 598 409,00 € 203 155,00 € 203 155,00 € 598 409,00 €
Opérations d'ordre internes 200 000,00 € 200 000,00 €
Virement 968 000,00 € 968 000,00 €
Résultats n-1 repris par anticipation
Restes à réaliser
Résultat reporté
Résultat affecté
Total budget 24 149 559,00 € 24 149 559,00 € 11 056 448,15 € 11 056 448,15 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Observations et précisions
Les résultats d’exécution 2022 du budget principal n’ont pas été repris par anticipation.
VU l’avis favorable de la commission générale du Mardi 10 Janvier 23,
VU l'avis favorable de la commission générale du
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix votant pour
Et par 7 voix s'abstenant :
Claudie COSTE, Nadège COUZON, Vincent DUGUA, Sophal LIM, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE
ADOPTE le budget primitif 2023 – Budget Principal – tel qu'il ressort des tableaux ci- dessous : tableau général et tableaux par chapitres budgétaires,
Tableau général 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mesures nouvelles 2023
Opérations réelles 22 583 150,00 € 23 946 404,00 € 10 653 293,15 € 9 290 039,15 €
Opérations d'ordre S à S 598 409,00 € 203 155,00 € 203 155,00 € 598 409,00 €
Opérations d'ordre internes 200 000,00 € 200 000,00 €
Virement 968 000,00 € 968 000,00 €
Résultats n-1 repris par anticipation
Restes à réaliser
Résultat reporté
Résultat affecté
Total budget 24 149 559,00 € 24 149 559,00 € 11 056 448,15 € 11 056 448,15 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Tableaux par chapitres budgétaires
Source : maquette budgétaire M57 – tableaux II C1 et II C2
Chap. Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 4 780 079,00 €
012 Charges de personnel 14 718 831,00 €
014 Atténuation de produit 45 800,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 776 340,00 €
Total dépenses de gestion courante 22 321 050,00 €
66 Charges financières 256 900,00 €
67 Charges spécifiques 5 200,00 €
Total dépenses réelles 22 583 150,00 €
023 Virement à la section de fonctionnement 598 409,00 €
042 Opérations d'ordre se section à section 968 000,00 €
Total dépenses d'ordre 1 566 409,00 €
002 Déficit n-1 reporté
Total dépenses de fonctionnement 24 149 559,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Chap. Libellé BP 2023
013 Atténuation de charges 268 000,00 €
70 Produits des services 2 294 787,00 €
73 Impôts et taxes 4 848 330,00 €
731 Fiscalité locale 10 879 500,00 €
74 Dotations et participations 5 332 186,00 €
75 Autres produits de gestion courante 323 451,00 €
Total recettes de gestion courante 23 946 254,00 €
76 Produits financiers 150,00 €
77 Produits spécifiques
Total recettes réelles 23 946 404,00 €
042 Opérations d'ordre se section à section 203 155,00 €
Total recettes d'ordre 203 155,00 €
002 Excédent n-1 reporté
Total recettes de fonctionnement 24 149 559,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 175 200,00 €
204 Subventions d'équipement versées 713 583,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 251 210,00 €
23 Immobilisations en cours 6 403 800,15 €
Total dépenses d'équipement 9 543 793,15 €
16 Emprunts et dettes 1 109 500,00 €
Total dépenses financières 1 109 500,00 €
45 Opérations pour compte de tiers
Total dépenses réelles d'investissement 10 653 293,15 €
040 Opérations d'ordre se section à section 203 155,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €
Total dépenses d'ordre 403 155,00 €
001 Déficit n-1 reporté
Total dépenses d'investissement 11 056 448,15 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
Chap. Libellé BP 2023
13 Subventions d'investissement 2 404 896,00 €
16 Emprunts et dettes 4 858 778,15 €
Total recettes d'équipement 7 263 674,15 €
10 Dotations 1 215 000,00 €
1068 Résultat n-1 affecté
27 Autres immobilisations financières 15 565,00 €
024 produit des cessions d'immobilisations 795 800,00 €
Total recettes financières 2 026 365,00 €
45 Opérations pour compte de tiers
Total recettes réelles d'investissement 9 290 039,15 €
021 Virement à la section de fonctionnement 598 409,00 €
040 Opérations d'ordre se section à section 968 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €
Total recettes d'ordre 1 766 409,00 €
001 Excédent n-1 reporté
Total recettes d'investissement 11 056 448,15 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
FIXE comme suit le montant des contributions allouées au CCAS au titre de l’exercice 2023 :
CCAS – Budget principal : subvention de fonctionnement d’un montant de 1.073.200,00 €. Cette subvention, inscrite au 657362 F/420 du budget de l’exercice, sera versée par acomptes mensuels.
CCAS – Budget annexe du PRE : subvention de fonctionnement de 28.250,00 €. Cette subvention, inscrite au C/657382 F/420 du budget de l’exercice, fera l’objet d’un versement unique après adoption du budget primitif 2023.
PROCEDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements, prévus par l’instruction budgétaire et comptable M57, s’exécutent selon les modalités rappelées au point I-D du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CM-2020-225 du 07 décembre 2020.
AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 19/01/23
Affiché le : 23/01/23
Transmis en sous-préfecture le : 19/01/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230117-39160-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET