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Conseil Municipal - cm 2023 184
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 184)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Tourisme,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-Hotel de Ville
Nombre de membres : 33
Présents : 23
Votants : 31
Convocation et affichage : 15/09/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Antoinette
SCHERER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Catherine MOINE, Simon PLENET, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Juanita GARDIER), Romain EVRARD (pouvoir à Patrick SAIGNE), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), François CHAUVIN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-184 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(CP) - CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements, plusieurs opérations sont suivies dans le cadre juridique et comptable des autorisations de programme (articles L2313-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales).
A l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire 2023, il convient d’examiner ces autorisations de programme : soit pour les clore, soit pour réviser l’enveloppe qui leur est affectée, soit pour réviser la répartition pluriannuelle des crédits de paiement.
Il est ainsi proposé :
1. AP n°2014/01 « Cœur de ville historique »
Révision du montant des CP 2023 : - 951 600,00 €
Révision sur les exercices 2024 et suivants de la programmation pluriannuelle des crédits de paiement.
2. AP n°2019/01 Travaux hôtel de Ville
Aucun changement
3. AP n°2020/01 Groupe scolaire de Font Chevalier
Révision du montant des CP 2023 : - 35 000,00 €
Inscription en 2024 du solde des crédits de paiement. 2023
4. APn°2023/01 Programme de rénovation du patrimoine scolaire Augmentation des CP 2023 : + 41 500,00 €
Révision sur les exercices 2024 et suivants de la programmation pluriannuelle des crédits de paiement.
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
MODIFIE, pour les exercices 2023 et suivants, la répartition pluriannuelle des crédits de paiement des autorisations de programme dont le détail suit :
Cumul CA2022 (1) CP2023 (2) CP2024 (3) CP2025 (3) CP2026 et suiv (3) TOTAL
Situation actuelle (4) 13 050 073,00 € 8 236 244,46 € 1 271 600,00 € 3 000 000,00 € 542 228,54 € 0,00 13 050 073,00 €
Situation modifiée (5) 13 050 073,00 € 8 236 244,46 € 320 000,00 € 3 951 600,00 € 542 228,54 € 0,00 13 050 073,00 €
Situation actuelle (4) 1 400 000,00 € 1 298 026,00 € 101 974,00 € 0,00 1 400 000,00 €
Situation modifiée (5) 1 400 000,00 € 1 298 026,00 € 101 974,00 € 0,00 1 400 000,00 €
Situation actuelle (4) 1 850 000,00 € 1 777 173,85 € 72 826,15 € 0,00 1 850 000,00 €
Situation modifiée (5) 1 850 000,00 € 1 777 173,85 € 37 826,15 € 35 000,00 € 0,00 1 850 000,00 €
Situation actuelle (4) 8 500 000,00 € 0,00 € 450 000,00 € 2 870 000,00 € 3 450 000,00 € 1 730 000,00 8 500 000,00 €
Situation modifiée (5) 8 500 000,00 € 0,00 € 491 500,00 € 2 828 500,00 € 3 450 000,00 € 1 730 000,00 € 8 500 000,00 €
(1) selon CFU2022 - annexe IV - C2.1 - montant cumulé des crédits de paiement mandatés au 31/12/2022
(2) Montant des crédits de paiement inscrits au budget 2023
(3) selon projection répartition pluriannuelle des crédits de paiment exercices 2024 et suivants
(4) situation actuelle = délibération CM-2023-13 du 17 janvier 2023
(6) situation modifiée par la présente délibération
AP 2020/01 Groupe scolaire de Font Chevalier
AP 2023/01 Programme de rénovation du patrimoine scolaire
AP 2014/01 Cœur de ville historique
AP 2019/01 Hôtel de ville
Code Libellé Enveloppe AP (TTC) Situation Utilisation des crédits de paiement (CP)
AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 25/09/23
Publié le : 28/09/23
Transmis en sous-préfecture le : 25/09/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230921-44607-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET