Conseil Municipal - cm 2022 277

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Conseil Municipal - cm 2022 277 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 277)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, 2022

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DGA Ressources

Service des Affaires Juridiques,

Administratives et Foncières

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Séance du 24 novembre 2022 (18h30)

Hôtel de Ville - Salle Montgolfier

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 22

Votants : 31

Convocation et affichage : 16/11/2022

Président de séance : Monsieur Simon

PLENET

Secrétaire de séance : Madame Gracinda

HERNANDEZ

Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, François CHAUVIN.

Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Clément CHAPEL), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).

Etaient absents et excusés : Jérôme DOZANCE, Vincent DUGUA.

CM-2022-277 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE

2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN

Cette décision modificative n° 01 porte divers ajustements de crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement du budget principal – exercice 2022.

Les ajustements principaux concernent les points suivants :

Dépenses de fonctionnement

 Ajustement de la masse salariale (+ 460 000,00 €) du fait principalement de mesures règlementaires intervenues au cours de ces derniers mois (augmentation du point d’indice, prime inflation, revalorisation de carrières, augmentation du SMIC, etc...).

 Ajustement de la dotation d’équilibre au CCAS (+ 188 100,00 €), lequel est notamment confronté à la hausse des rémunérations (revalorisation du point d’indice) et au rebond de l’inflation (produits alimentaires, énergies).

Recettes de fonctionnement

 Le principal ajustement consiste à inscrire la dotation que l’Etat devrait allouer à la commune (882.000,00 €) en compensation de la hausse des approvisionnements en énergie et de la revalorisation des rémunérations de la fonction publique.

12022

 Cette compensation est prévue par l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022).

Dépenses d’investissement

 Ajustement des dépenses d’équipement (- 467 500,00 € sur les chapitres 20 et 23) après diagnostic du niveau de consommation des crédits au début de l’automne.

 Sont également inscrites une enveloppe de 7 000,00 € dans le cadre d’une probable exécution de travaux d’office pour compte de tiers défaillant (une recette équivalente est également inscrite), ainsi qu’une subvention d’équipement complémentaire au CCAS de 34 000,00 € (chapitre 204) dans le cadre du financement de ses dépenses d’équipement.

Equilibre général

 L’équilibre général est obtenu par une augmentation du virement à la section d’investissement (+ 143.878,00 €) et par une réduction de l’emprunt d’équilibre (- 577.378,00 €)

Tableau d’équilibre général de la décision modificative

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 748 922,00 € 892 800,00 € -426 500,00 € -570 378,00 €

Résultats n-1 reportés

Résultat n-1 affecté

Virement 143 878,00 € 143 878,00 €

TOTAL 892 800,00 € 892 800,00 € -426 500,00 € -426 500,00 €

ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL 2022

DECISION MODIFICATIVE N°01 - EQUILIBRE GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal – exercice 2022 – telle qu’elle ressort des tableaux ci-après :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 748 922,00 € 892 800,00 € -426 500,00 € -570 378,00 €

Résultats n-1 reportés

Résultat n-1 affecté

Virement 143 878,00 € 143 878,00 €

TOTAL 892 800,00 € 892 800,00 € -426 500,00 € -426 500,00 €

ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL 2022

DECISION MODIFICATIVE N°01 - EQUILIBRE GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Présentation par chapitres budgétaires

22022

Compte Libellé Fonct.

60642 achat de prestations de service 281 250 000,00 € 93 000,00 € 343 000,00 €

Total chapitre 93 000,00 €

64111 rémunération principale 020 2 561 431,00 € 460 000,00 € 3 021 431,00 €

Total chapitre 460 000,00 €

7392221 FPIC 020 37 900,00 € 7 822,00 € 45 722,00 €

Total chapitre 7 822,00 €

657362 CCAS 420 982 600,00 € 188 100,00 € 1 170 700,00 €

Total chapitre 188 100,00 €

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 748 922,00 €

023 virement à la section d'investissement 01 825 682,02 € 143 878,00 € 969 560,02 €

Total chapitre 143 878,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 892 800,00 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

Chapitre 014 Atténuation de produits

Chapitre 023 Virement

Imputation budgétaire BP2022 + BS2022

+ RAR2021 DM01 Total

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 012 Frais de personnel et charges assimilées

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Compte Libellé Fonct.

7067 redevances services périscolaires 281 150 000,00 € 10 000,00 € 160 000,00 €

Total chapitre 10 000,00 €

74718 Etat - autres 020 57 000,00 € 882 800,00 € 939 800,00 €

Total chapitre 882 800,00 €

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 892 800,00 €

Total chapitre 0,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 892 800,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations

Opérations d'ordre

Imputation budgétaire BP2022 + BS2022

+ RAR2021 DM01 Total

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes directes

32022

Compte Libellé Fonct.

2031 frais d'études 518 85 743,60 € 8 415,00 € 94 158,60 €

2031 frais d'études 020 126 664,00 € 40 000,00 € 166 664,00 €

Total chapitre 48 415,00 €

20415321 subvention d'équipement 420 32 050,00 € 34 000,00 € 66 050,00 €

Total chapitre 34 000,00 €

2313 constructions 201 2 484 306,40 € -240 000,00 € 2 244 306,40 €

2313 constructions 518 148 000,00 € -28 415,00 € 119 585,00 €

2313 constructions 020 1 889 158,06 € -240 000,00 € 1 649 158,06 €

2313 constructions 30 7 500,00 € -7 500,00 € 0,00 €

Total chapitre -515 915,00 €

4541101 Travaux exécutés d'office (rue E Meyzonnier) 020 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € Total chapitre 7 000,00 €

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT -426 500,00 €

0,00 €

Total chapitre 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -426 500,00 €

Opérations d'ordre

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre 20 Subventions d'équipement versées

Chapitre 204 Immobilisations incorporelles

Chapitre 45 Opérations pour compte de tiers

Imputation budgétaire BP2022 + BS2022

+ RAR2021 DM01 Total

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Compte Libellé Fonct.

1641 Emprunts 6 990 533,04 € -577 378,00 € 6 413 155,04 €

Total chapitre -577 378,00 €

4541201 Travaux exécutés d'office (rue E Meyzonnier) 020 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

Total chapitre 7 000,00 €

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT -570 378,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 143 878,00 € 143 878,00 €

Total chapitre 143 878,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -426 500,00 €

Chapitre 021 Virement

Imputation budgétaire BP2022 + BS2022

+ RAR2021

Chapitre 45 Opérations pour compte de tiers

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 16 Emprunts et dettes

DM01 Total

Dépenses de fonctionnement 892 800,00 €

Recettes de fonctionnement 892 800,00 €

Dépenses d'investissement -426 500,00 €

Recettes d'investissement -426 500,00 €

EQUILIBRE GENERAL DE LA DECISION MODIFICATIVE 01

MODIFIE comme suit les dotations de fonctionnement et d’investissement au CCAS :

42022

 Dotation de fonctionnement complémentaire (imputée au C/657362 F/420) : + 188.100,00 € (Fera l’objet d’un versement unique à intervenir d’ici la clôture de l’exercice 2022).

 Subvention d’investissement complémentaire (imputée au C/20415321 F/420) : + 34.000,00 € (Fera l’objet d’un versement unique à intervenir d’ici la clôture de l’exercice 2022).

PRECISE que, comme pour le budget primitif 2022, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires,

AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait à Annonay le : 28/11/22

Affiché le : 28/11/22

Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22

Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37572-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Simon PLENET

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