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Conseil Municipal - cm 2023 183
Conseil Municipal - 13 fin. cnales rapport d orientation budgetair
Conseil Municipal - cm 2023 12
Conseil Municipal - cm 2022 276
Conseil Municipal - cm 2023 235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 235)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
2023
| ©
CONSEIL
MUNICIPAL
Vi
I le
ê
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d
l
nnonay
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 décembre
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-HDV
Direction
Générale
Adjointe
Nombre
de
membres
: 83
Ressources
Présents
: 26
Service
des
Affaires
Juridiques,
Votants
: 32
Administratives
et
Foncières
Convocation
et
affichage
: 01/12/2023
Président
de
séance
Monsieur
Simon
PLENET Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Juanita
GARDIER,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Claudie
COSTE,
Catherine
MICHALON,
Nathalie
LUTZ,
Maryanne
BOURDIN,
Lokman
ÜNLÜ,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Louisa
GRENOT,
François
CHAUVIN,
Laura
MARTINS
PEIXOTO,
Michel
HENRY-BLANC,
Vincent
DUGUA.
Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Catherine
MOINE),
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à
Patrick
SAIGNE),
Jérémy
FRAYSSE
(pouvoir
à
Gracinda
HERNANDEZ),
Antoine
MARTINEZ
(pouvoir
à Clément
CHAPEL),
Stéphanie
BARBATO-BARBE
(pouvoir
à Michel
SEVENIER),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à Simon
PLENET),
Etaient
absents
et
excusés
: Jamal
NAJI.
ë
-235
- FINANCES
- ENGAGEMEN
TION
ET
NT
DES
DEPEN
"
ISSEMENT
DAN
L
DE
L'AD
UDGET
PRIMI
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
En
application
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
déllbérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
sont
pas
concernés
par
cette
disposition.
Par
ailleurs,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
votées
sur
des
exercices
antérieurs
—
telles
les
dépenses
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
—
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme, Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent,
qui
constituent
l'assiette
à
partir
de
laquelle
est
calculée
la
limite
de
l'autorisation,
correspondent
aux
crédits
nouveaux
inscrits
au
budget
primitif
et
aux
éventuelles
modifications
introduites
en
cours
d'année
par
le
budget
supplémentaire
et
les
différentes
décisions
modificatives.
Ne
sont
toutefois
pas
prises
en
compte
les
masses
financières
correspondant
aux
autorisations
de
programme
compte
tenu
du
dispositif
particulier
dont
elles
font
l'objet
et
qui
a été
rappelé
ci-dessus.
Pour
mémoire,
les
autorisations
de
programme
ouvertes
par
le Conseil
Municipal
correspondent,
à l'AP2014/01
«Cœur
de
ville
historique
», AP2019/01 2023
« Réhabilitation
de
l'hôtel
de
ville
», AP2020/01
« Groupe
scolaire
de
Font
Chevalier
»
et à
l'AP2023/01
« Programme
de
rénovation
du
patrimoine
scolaire
».
Les
restes
à réaliser
repris
au
budget
précédent
ne
sont
pas
non
plus
intégrés
dans
la
base
de
calcul
comme
le rappellent
les
instructions
préfectorales.
Cette
délibération
permet
ainsi,
lorsque
le budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
d'engager
les
dépenses
nouvelles
urgentes
d'investissement
et
d'assurer
la continuité
des
services.
Elle
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
En
application
de
la circulaire
préfectorale
en
date
du
04
avril
2023,
relative
au
contrôle
budgétaire
2023
(fiche
5),
la délibération
précitée
doit
indiquer
l'affectation
des
crédits
selon
une
ventilation
par
articles
budgétaires
d'imputation.
Cette
autorisation
est
délivrée
dans
la limite
maximale
fixée
par
la loi,
à savoir
le quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2023,
ce
qui
représente
une
enveloppe
globale
de
1.519.285,11
€,
répartie
entre
4 chapitres
budgétaires.
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
crédits
ouverts
en
2023
(1)
limite
du
1/4
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
154
900,00
€
38
725,00
€
chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
859
283,00
€
214
820,75
€
chapitre
21
-immobilisations
corporelles
1786
057,42
€
446
514,36
€
chapitre
23
-imobilisations
en
cours
3 276
900,00
€
819
225,00
€
Total
6 077
140,42
€
1519
285,11
€
(1)
Mesures
nouvelles,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
et
RAR
exclus
VU
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
de
la disposition
précitée,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
30
novembre
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
(budget
principal)
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
DELIVRE
cette
autorisation
dans
les
limites
maximales
fixées
par
la loi,
selon
la
répartition
indiquée
dans
les
tableaux
ci-après
:
Synthèse
par
chapitres
budgétaires 2023
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
crédits
ouverts
en 2023
(1
chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
154
900,00
€
38
725,00
€
chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
859
283,00
€
214
820,75
€
chapitre
21
- immobilisations
corporelles
1786
057,42
€
446
514,36
€
chapitre
23
-imobilisations
en
cours
3
276
900,00
€
819
225,00
€
Total
6077
140,42€
1
519
285,11
€
(1)
Mesures
nouvelles,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
et
RAR
exclus
Répartition
par
articles
budgétaires
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
Lerédits
ouverts
en 2023
(1)
1 limitedu1/4
_]
2031
FRAIS
D'ETUDES
74
600,00
€
18
650,00
€
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
80
300,00
€
20
075,00
€
Total
chapitre
20
154
900,00
€
38725,00
€
2041411
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
40
000,00
€
10
000,00
€
2041582
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
507
100,00
€
126
775,00
€
20421
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
à 000,00
€
750,00
€
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
309
183,00
€
77
295,75
€
Total
chapitre
204
859
283,00
€
214
820,75
€
2111
TERRAINS
NUS
30
000,00
€
7
500,00
€
2115
TERRAINS
BATIS
66
078,42
€
16519,61€
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
757
800,00
€
189
450,00
€
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
50
000,00
€
12
500,00
€
21568
MATERIEL
INCENDIE
65
000,00
€
16
250,00
€
21572
MATERIEL
TECHNIQUE
SCOLAIRE
9 350,00
€
2337,50
€
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
173
514,00
€
43378,50€
21622
FONDS
ANCIENS
BIBLIOTHEQUE
« DEPENSES
ULTÉRIEURES
|MMOBILISEES
2
500,00
€
625,00
€
2181
INSTALLATIONS
GENERALES
90
500,00
€
22
625,00
€
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
346
645,00
€
86
661,25
€
21831
MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
53
000,00
€
13
250,00
€
21838
AUTRES
MATERIEL
INFORMATIQUE
100
700,00
€
25175,00€
21841
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
SCOLAIRES
8 650,00
€
2162,50€
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
18
590,00
€
4647,50
€
2185
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
5 000,00
€
1250,00
€
2188
AUTRES
|MMOBILISATIONS
CORPORELLES
8
730,00
€
2182,50
€
Total
chapitre
21
1786
057,42
€
446
514,36
€
2312
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
410
600,00
€
102
650,00
€
2313
CONSTRUCTIONS
1109
007,20
€
277
251,80
€
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
1315
082,80
€
328
770,70
€
2316
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
4 000,00
€
1000,00
€
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
416
000,00
€
104
000,00
€
238
AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
|MMO.
CORP.
22
210,00
€
5552,50€
Total
chapitre
23
3 276
900,00
€
819
225,00
€
TOTAL
GENERAL
6077
14042€
1519285,11€
(1)
Mesures
nouvelles,
crédits
de
palement
(AP/CP)
et
RAR
exclus
CHARGE
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Trésorier
d'Annonay,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
délibération.
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Fait
à Annonay le
: 11/12/23 2023
Publié
le
: 14/12/23
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
di
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
Simon
PLEN