Procès Verbal - Conseil municipal du 07 12 2023

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Procès Verbal - Conseil municipal du 07 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 07 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Séance du 07 décembre 2023

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 07 décembre 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, M. Gilles DESBOIS.

Présents : M. DESBOIS Gilles, Mme MARCHAND Annie, M. LAURENCEAU Pascal, M. RACOUCHOT Emmanuel, Mme PINNA Cinthia, M. BARRAUT Frédéric, Mme PLOUVIER Lysiane, Mme TURLOT Pauline, M. MERITE Christian, Mme LORY Lydie, Mme GUILLEMENET Sabrina, M. BRUN Stéphane, Mme DONGUY Anne-Laure.

Excusés : M. KIELPINSKI Corentin qui a donné pouvoir à Mme DONGUY Anne-Laure. M. JOUVEANCEAUX Jacky qui a donné pouvoir à Mme PINNA Cinthia.

Secrétaire de séance : Mme PLOUVIER Lysiane.

M. le Maire, suite à la demande des services de la trésorerie de ce jour, présente un ordre du jour supplétif concernant l’ajout d’une délibération relative à une affectation et ventilation de crédits.

Le conseil valide cet ordre du jour supplétif à l’unanimité.

1- APPROBATION PROCES VERBAL REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023 est adopté à l'unanimité des présents et pouvoirs.

2- DELIBERATIONS

2.1 Tarifs des charges de location de la salle polyvalente – année 2024

M. LAURENCEAU donne lecture des propositions de la commission suite à l’analyse des factures d‘énergies et notamment des augmentations du prix du gaz et de l’électricité :

• Gaz : passage de 4,349 cts € le kw/h à 8,720 cts € soit une augmentation de 85% avec une répercussion sur le tarif de revente actuel de 1,25€ et qui proposé à 2,30€ le m3 unité de référence.

• Electricité : passage de 8,52€ le kw/h à 10,04€ soit une augmentation de 17,84% avec une répercussion sur le tarif de revente actuel de 0.30€ et qui est proposé à 0.40€ le kw/h.

• Eau : Prix au m3

► Pour une location d’une journée : passage de 5€ à 6€

► Pour une location le week-end : passage de 10€ à 12€.

Il est précisé que ces tarifs peuvent être revus en cours d’année en fonction de l’évolution des coûts de ces énergies.

Le conseil municipal en suivant l’avis de la commission se prononce favorablement à l’unanimité.

2.2 Appel à projets départemental 2024 – demande de subventions 2024. Dans le cadre de réduire la dépendance aux énergies fossiles l’installation de panneaux photovoltaiques sur la toiture du préau de l’école ainsi que sur celle de la salle polyvalente est prévue. Ce programme de travaux est subventionnable au niveau de la thématique Energies renouvelables et de récupération dans la rubrique nature du projet installations solaires thermiques (chauffe-eaux solaires) et photovoltaïques avec auto consommation. Le taux d’intervention maximal est de 30 % sur un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € et donc avec une subvention possible de 12 000 €. La date limite de dépôt des pièces générales est fixée au 31/12/2023. Des demandes d’actualisation de devis pour pré-valider le projet sont en cours. Le délai de fourniture des pièces complémentaires afin d’entériner le projet est porté au 30 juin 2024.

Une étude de structure est en cours pour vérifier la solidité des structures pouvant potentiellement accueillir des panneaux photovoltaïques (préau, petite salle polyvalente, ateliers municipaux). La charpente des ateliers municipaux devrait en effet être renforcée en amont des travaux à prévoir dans un prochain programme. Suite à une estimation budgétaire, le reste à charge serait de 18 000 € HT pour la commune.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2.3 Ressources humaines : suppression 2 postes inoccupés.

Cette délibération concerne Le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe devenu vacant depuis la promotion de l’agent affecté et celui d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet également vacant. Il est précisé qu’aucunrecrutement n’est envisagé dans ces deux catégories. L’avis préalable du Comité Social et Territorial du Centre de Gestion ayant été requis il est donc proposé de les supprimer du tableau des effectifs.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

2.4 Agence Technique Départementale – retrait de la commune

Lors de l’assemblée générale du 10/11 dernier, le nouveau modèle économique de l’agence définissant les nouveaux principes d’adhésion et permettant la réalisation de prestations auprès des collectivités a été adopté Des modifications de statuts ont été approuvées.

De ce fait, l’article 6 des statuts « Sortie » précisant qu’à titre exceptionnel les adhérents peuvent demander leur retrait à chaque modification avec un délai de notification à l’Agence d’un mois sous peine de forclusion. Du fait du coût, du manque de résultat et du fait que le SATEC a les mêmes missions, M. le Maire propose le retrait de la commune. Cette demande est motivée d’une part par le coût de l’adhésion et le non recours aux services de l’agence depuis plusieurs années et d’autre part du fait de la présence du Service d’Appui Technique aux Communes du Grand Chalon.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

2.5 Energies renouvelables – Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. M. BRUN présente le contexte de cette loi APER. Promulguée par le gouvernement en mars 2023 celle-ci relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, fait de la planification de ces énergies une priorité avec un taux de production à horizon 2030 de 33%.

Dans ce cadre, les communes doivent définir, d’ici le 31décembre 2023 et après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) dans lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, afin d’avoir ensuite la possibilité de créer des zones d’exclusion.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables ; le solaire photovoltaique, thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Afin de respecter le calendrier fixé, le conseil décide à l’unanimité d’organiser une période de concertation du public qui se déroulera par voie numérique à partir du 12décembre avec un retour au plus tard le 23 décembre 2023. Dans un deuxième temps le conseil prend connaissance des zones d’accélération et des types d’énergies retenues par la commission d’urbanisme suivant l’atlas des énergies renouvelables permettant de mieux identifier le potentiel de développement local établi par le Syndicat Mixte du Chalonnais

Après analyse de la concertation une prochaine réunion de conseil est prévue le 28 décembre pour validation.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur cette délibération des présents et des pouvoirs.

Proposer les cartes de ZAER

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité sur toutes les dispositions retenues sur ce dossier.

2-6 Décision modificative budgétaire.

Afin de pouvoir effectuer les paies de décembre 2023 il y a lieu de ventiler des crédits dans le chapitre charges de personnel. Il convient de débiter un montant de 1500 € du compte 6413 personnel non titulaire et créditer le compte 6411 personnel titulaire du même montant.

Il est précisé que cette opération ne modifie pas l’équilibre du budget de fonctionnement.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

2.7 Décision modificative budgétaire (Ordre du jour supplétif)

Suite à une demande des services de la trésorerie il y a lieu de procéder à une modification budgétaire pour une opération concernant des frais d’étude pour le curage de l’étang.

Il s’agit de ventiler un montant de 5 784 € en dépenses d’investissement pour ces frais d’étude.et le même montant en recettes d’investissement pour régularisation des comptes 20 et 21.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

3- COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

3.1 Conseil communautaire du 19/10/2023

M. le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue au Colisée dont l’ordre du jour concernait : • 20 rapports avec présentation (transports, enseignement supérieur ; eau potable et assainissement, subvention exceptionnelle à l’Elan Chalon) : 16 ont été adoptés à l’unanimité, 3 concernaient des prises d’acte prises d’acte, 1 adopté à la majorité.

• 30 rapports sans présentation, dont 23 ont été adoptés à l’unanimité et 7 concernaient des prises d’acte.3.2 Réunion abords scolaires du 19/10/2023

Examen des travaux sur l’arrière de l’école en priorité avec deux volets :

• Plateau de sport

• Aménagement paysager

3.3 Commission urbanisme du 02/11/2023

Terrain Jacob rue des Ormeaux : la commune souhaite acquérir pour l’euro symbolique une bande de terrain pour permettre un meilleur accès en vue de l’entretien du fossé à redents nouvellement crée : 150 m² pour 1500 à 2000 € (frais de notaire et géomètre inclus à la charge de la commune) négociés avec la propriétaire.

Modification simplifiée du PLUI : suppression d’un emplacement réservé sur une bande de terrain située Allée des peupliers et rejoignant le lotissement La Corvée. Cette modification étant motivée par l’acquisition de cet emplacement par la commune.

3.4 Conseil école 06/11/2023

Mme MARCHAND rend compte de ce conseil :

L’effectif scolaire est de 117 élèves répartis comme suit :

- 2 TPS/9 PS/13 MS chez Mme Jousse

- 18 GS/6 CP chez Mme Gillet

- 6 CP/18 CE1 chez Mme Desbois

- 16 CE2/6 CM1 chez Mme Regnier-Dubois

- 9 CM1/14 CM2 chez Mme Boulling

M. Ysalis BOUVIER est employé en qualité de service civique depuis le 06/11 à raison de 30h par semaine. 1 AESH pour 2 enfants, 1 de plus à venir.

Un exercice incendie obligatoire a été réalisé et un exercice intrusion est en prévision.

3.5 CCAS du 09/11/2023.

Mme LORY rend compte de la réunion dont l’ordre du jour concernait les points suivants :

- Bilan du repas positif.

- Distribution des 45 colis aux ainés le 26/11/2023.

- Repas des ainés 2024 se fera le 05 octobre.

- Reconduction marché des producteurs 15/06/24

- Concours de belote au printemps.

- Prise en charge de trajets piscine des scolaires.

- Siel Bleu : 2 groupes pour 36 personnes.

- Prochaine réunion : 25/01/2024 à 19h.

3.6 Eglise cimetière 15/11/2023

M. le Maire rend compte de cette réunion qui s’est tenue à Châtenoy en Bresse

Les points suivants ont été abordés :

- Travaux église (porte de secours) : depuis la réunion de septembre, pas d’avancée du dossier. Les plans présentés par une nouvelle collaboratrice de l’architecte des bâtiments de France ne correspondent pas aux dispositions retenues lors de la réunion sur site en présence de Mr le Sous/Préfet. L’emplacement pris en compte ne convient pas aux communes de l’entente.

- Clôture du cimetière paysager : 11 500 € pour les premiers mètres travaux réalisés. - Reprise de concessions : travaux fin septembre début octobre 2024 pour 17 000 €. - Le programme de travaux pour l’église en 2024 concerne la deuxième tranche des peintures des boiseries, de l’abside et de l’absidiole .Les délégués des communes ont une nouvelle fois mis l’accent sur la priorité de la création de la porte de secours dont les travaux devront être exécutés avant tout autre programme .

3.7 Enfance jeunesse famille 06/12/2023.

Mme MARCHAND et M. LAURENCEAU rendent compte de cette réunion intercommunale à Saint Marcel : - Le bilan financier 2023 a été présenté et on doit noter des problématiques de fonctionnement dues au manque de personnel notamment. Le prévisionnel 2024 a été également évoqué avec un nouveau mode de fonctionnement qui reste à finaliser. Des économies de 1000€ sur les fournitures seront réalisées. - Les charges les plus importantes restent le personnel administratif pour 202 000 €, l’alimentation et repas pour 26 500 € et les fluides pour 66 000 €.

- Le projet social 2023/2027 est à finaliser. Les adhérents des différentes communes ont été sondées par mail. - Le regroupement dans des locaux modernisés est prévu et la modification de l’offre jeunesse à destination des 12/17ans est également actée.3.8 Téléthon des 5 communes.

Cette année il se déroulera à Lans à la salle polyvalente le samedi 09/12/2023 à partir de 13h30. L’inauguration officielle aura lieu à 16h30 suivie d’une marche avec repas et soirée animée par une troupe.

4- QUESTIONS DIVERSES

➢ Suite à une demande d’un administré de la commune concernant l’attribution d’un emplacement de taxi en vue de créer sa société, le maire propose de lui accorder cette autorisation vers la salle polyvalente.

➢ Suite au dépôt sauvage constaté chemin de l’étang une plainte a été déposée en gendarmerie.

➢ Incivilités : chaque constatation d’incivilité, quelle qu’elle soit, fera systématiquement l’objet d’une plainte à la gendarmerie.

➢ Les travaux de rénovation du réseau d’eau potable et d’assainissement RD 123 débuteront le 08/01/2024. Ils seront réalisés par l’entreprise DBTP sous maitrise d’ouvrage du Grand Chalon.

➢ Les travaux d’achèvement de la voirie de la Promenade de la Corvée sont prévus en début d’année 2024

➢ Affouages : le tirage des lots s’est déroulé le 1er décembre avec 6 candidats : 2 pour les têtes de frênes parcelle côté Oslon et le reste pour un lot de bois de nettoyage d’une future coupe de peupliers à la sortie du village route de St Christophe.

➢ Prime pouvoir d’achat pour agents fonction publique territoriale. Cette prime est de fait pour la fonction publique d’état et hospitalière et à la discrétion des communes pour les agents territoriaux. Le maire propose de l’instituer suivant les critères définis par un décret gouvernemental. Elle sera versée en début d’année 2024 après consultation du Centre de Gestion.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 28 décembre 2023 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h23.