Procès Verbal - 07 PV Conseil du 13 10 2022

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Procès Verbal - 07 PV Conseil du 13 10 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV Conseil du 13 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport, Séance du 13 octobre 2022

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 13 octobre 2022 à 20h sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois.

Présents : Desbois Gilles, Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Donguy Anne-Laure (arrivée à 21h20), Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Merite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel (arrivée à 20h25),

Excusées : Turlot Pauline (pouvoir à Frédéric Barraut)

Donguy-Anne Laure (pouvoir à Annie Marchand jusqu’à son arrivée soit 21h 20)

Secrétaire de séance : Barraut Frédéric

Pour être en conformité avec la nouvelle législation seuls le maire et le secrétaire de séance devront signer les délibérations et les procès-verbaux.

1 - APPROBATION PROCES VERBAL REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil qui en ont pris connaissance.

Le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2022 est adopté à l'unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance en cours ne pourra être affiché qu’après validation du Conseil Municipal lors de la séance suivante.

2 – DELIBERATIONS

2.1 : Remboursement location salle polyvalente

Le 26 juillet 2022, le Comité d’Entreprise de la Coopérative Bourgogne du Sud a signé un contrat de location de la salle polyvalente pour un arbre de Noël le 11 décembre. Suite à un changement d’organisation il ne souhaite plus la louer. Par courrier, le 23 septembre une demande de remboursement a été réceptionnée. Après un vote à main levée et suite à la présentation de ce rapport par l’adjoint responsable de la salle, le Conseil décide à la majorité le remboursement de la moitié de la location déjà versée par 10 voix pour dont 2 pouvoirs, et 4 voix pour un non remboursement.

2.2 : Recensement de la population – agents recenseurs

L’INSEE demande à la commune de procéder au recensement de la population en 2023. La collecte débutera le 19 janvier et se terminera le 18 février. Compte tenu du nombre de logements à visiter, il conviendra de nommer 2 agents recenseurs.

Par arrêté du maire, Marion Fèvre a été nommée coordinateur communal. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à recruter 2 agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement; le montant de la rémunération correspondra à celui de la dotation forfaitaire versée par l’Etat, et les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – COMPTES RENDUS DES REUNIONS DIVERSES

3.1 : Assemblée générale du Comité Territorial de la Bresse Chalonnaise

M le Maire évoque les rapports débattus lors de la réunion du 3 septembre à Saint Cyr. avec notamment les renouvellements de contrats dans une période de forte hausse des prix de fourniture du gaz et de l’électricité . Il est à noter que le syndicat regroupe actuellement 179 communes sur 240 desservies en gaz naturel dans ledépartement Le syndicat cofinance des études concernant le développement de l’hydrogène en partenariat avec les EPCI et l’ADEME Le point sur l’avancement du programme de travaux de l’année 2022 a été réalisé et la programmation pour l’année 2023 a été présentée.

3.2 : SISM - Santé et handicap-Grand Chalon

Annie Marchand a assisté aux réunions de préparation de la semaine de la Santé et du Handicap Mental. La commune accueillera un atelier/spectacle créé spécialement par la troupe des Totors Robert. Il aura lieu à la salle polyvalente pour toutes les communes de notre bassin de vie de la Bresse Chalonnaise.

3.3 : Réunion avec les associations

Lydie Lory rend compte de la réunion des associations du 21 septembre :

- Toutes les associations sont plutôt satisfaites de leur année 2022.

- La demande d’organiser une journée des associations a été renouvelée. - L’acquisition de containers pour le rangement du matériel des associations a été actée. - Il a été proposé aux associations, qui n’y participent pas encore, d’intégrer l’organisation de la fête du village.

- La demande d’achat d’un lave-verres pour le local associatif pour des raisons d’hygiène et de consommation d’eau a été enregistrée.

3.4 : Commission Bulletin Municipal 2023

Stéphane Brun fait le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 29 Septembre avec notamment les points suivants :

La répartition des encarts publicitaires

- Le contenu du bulletin (feuille de route, dossier, etc…)

- La commission est dans l’attente du devis de l’imprimerie Bezin Haller pour établir le tarif des encarts publicitaires.

3.5 : Téléthon des cinq communes

Il aura bien lieu le samedi 3 décembre sous forme d’une marche avec un repas pris en commun à salle polyvalente d’Oslon.

3.6 : Fête du village 2023

Lydie Lory fait le compte rendu de la réunion d’organisation qui a eu lieu le 29 septembre. Les deux associations organisatrices sont Lans’fer et les Ptiots Lanniaux.

Le repas aura lieu le 4 mars, le choix du thème et d’un traiteur a été évoqué et reste à valider. Pour le week-end des 22 et 23 avril le maintien des jeux et de la brocante a été abordé. L’animation musicale sera assurée par le DJ Samuel Dorier.

La prochaine réunion est fixée au 20 octobre à 20h30.

3.7 : C.C.A.S.

• Le concours de pétanque du 3 septembre avec une participation de 42 doublettes au général et 12 au complémentaire a dégagé un bénéfice d’environ 1.100 €.

• Lors de la réunion du 22 septembre l’ordre du jour portait essentiellement sur la finalisation de la préparation du repas du 8 octobre 2022 au cours duquel 84 personnes étaient présentes. Cette journée s’est très bien déroulée, la décoration était très réussie, le repas a été très apprécié par les convives dans une excellente ambiance.

La proposition de colis par Gamm Vert est encore à choisir. La distribution est prévue le 27 Novembre. La prochaine réunion est fixée au 27 octobre.

3.8 : Octobre rose

Cette journée du 2 octobre organisée avec les communes de Châtenoy en Bresse et Oslon a connu la réussite avec 160 marcheurs. Les bénéfices seront partagés entre « Toujours femme » et « Ailes aident » lors d’un petit moment de convivialité à Oslon.

3.9 : Entente Intercommunale Famille Jeunesse

La réunion a eu lieu à Epervans le 20 septembre. L’ordre du jour unique était d’aborder la stricte compensation des frais annexes supportés par la commune de Saint Marcel qui ne sont à ce jour pas pris en compte dans le calcul actuel de la participation des communes extérieures (exemple : frais de services généraux, fluides, etc…).Un chiffrage plus précis et à présenter lors de la prochaine réunion qui aura lieu à Lans le 3 novembre à 18h30, sera une base de données pour définir cette compensation. Des pistes quant à un nouveau mode de fonctionnement de cette structure ont été également abordées au vu des coûts de fonctionnement à prévoir en forte hausse.

4 - QUESTIONS DIVERSES

4.1 : ONF - Office National des Forêts

Christian Mérite présente l’avancée des travaux : concernant une coupe de chênes qui doit être réalisée prochainement, des affouages sont à prévoir suite à cette coupe. Les parcelles route de St Christophe et vers la lagune dernièrement coupées et à replanter, d’une part en peupliers et d’autre part en feuillus, ont été préparées.

4.2 : Boite à livres

La peinture a été réalisée lors de la journée citoyenne. Des éléments décoratifs ont été fabriqués et peints par des bénévoles dans la semaine suivante. Il faudrait prévoir de la fixer afin qu’elle ne présente aucun danger. Elle sera installée près de la boite aux lettres sous le porche du périscolaire.

4.3 : Eclairage public - Illuminations

• Dans le cadre de la sobriété énergétique, M le Maire propose de revoir l’amplitude des plages horaires de l’éclairage public avec une coupure de 22h à 6h30 au lieu de 23h à 6h actuellement. Cette opération de réglage des horloges de commande qui devra être réalisée par le SYDESL a un coût.de 50€ pour la première et 40€ pour les suivantes.

Le Conseil Municipal valide ces nouveaux horaires.

• Pour ce qui concerne les illuminations de fin d’année, un tour de table est organisé pour définir le nombre de décors lumineux à installer. Pour réduire la consommation de manière sensible, une majorité des membres du Conseil Municipal souhaite en diminuer le nombre. Il a ainsi été décidé que seules les traversées de chaussées seraient maintenues avec les plages horaires identiques à l’éclairage public.

4.4 : Décret tertiaire

Stéphane Brun précise que les bâtiments communaux recevant du public et construits sur des parcelles de terrain contiguës représentent moins de 1.000 m²de surface, seuil de déclenchement de la procédure, la commune n’a donc pas l’obligation d’appliquer les consignes édictées dans le cadre du décret tertiaire.

4.5 : Commémoration du 11 novembre 1918

Pour cette cérémonie le Conseil propose de contacter la directrice du groupe scolaire quant à une possible participation de quelques élèves, avec un accord parental.si besoin .

4.6 : Projet éolien

Un propriétaire forestier est intéressé pour relancer un projet éolien et a recontacté la société Valeco.

4.7 : Convention d’entretien des voies du schéma directeur cyclable du Grand Chalon Le Grand Chalon n’a pas tenu compte des avis donnés lors des premiers contacts avec les communes du secteur. Le modèle de convention établi par les services du Grand Chalon a donc été rejeté. Sur proposition de la vice- présidente en charge de ce dossier, une réunion de concertation des communes de la Paroisse doit être organisée.

4.8 : Travaux d’assainissement Grande Rue

Les travaux ont débuté et provoquent quelques difficultés de circulation. La nuit, la signalétique n’est pas assez visible. Ces faits seront abordés lors de la prochaine réunion de chantier. Concernant le déroulement du chantier respectant le planning prévisionnel, mi-novembre l’entreprise Cordier pourra débuter les travaux du cheminement piétonnier et du plateau ralentisseur.

4.9 : Bassin de rétention La Corvée

La première réunion de préparation des travaux est fixée au 21 Octobre.

4.10 : Lotissement Le Grand CurtilLes travaux d’aménagement des réseaux souterrains sont en cours avec un avancement de 30% pour les réseaux humides.

4.11 : Terre de jeux 2024 - Jeux Olympiques

Une réunion a eu lieu le 12 octobre à Lans entre les communes de la Bresse Chalonnaise et les représentants du Grand Chalon qui, avec la ville centre, a postulé à cette opération. De ce fait certains équipements sportifs ont été retenus dans l’organisation des jeux olympiques. Les communes présentes ont décidé de programmer une réunion de concertation dont la date reste à définir, afin d’envisager les évènements qui pourraient être programmés conjointement sur le territoire des 5 communes pour promouvoir les valeurs de l’Olympisme comme dans chaque bassin de vie de l’agglomération.

4.12 : Dégradations

Toutes les planches des tables et des bancs à l’étang ont été volées dans la nuit du 12 au 13 octobre 2022. Une plainte a été déposée en gendarmerie.

4.13 : Association « Les Bons vivants »

Par mesure d’économie d’énergie, il faudra peut-être revoir le lieu des réunions bimensuelles (pour une salle plus petite à chauffer).

4.14 : Dégradation du local associatif

Une gouttière du local associatif a été arrachée. La personne responsable a été reconnue, la gendarmerie a été informée.

4.15 : Subventions aux associations

Frédéric Barraut demande comment est calculée la subvention attribuée aux associations ? Il propose qu’il y ait une différence d’attribution entre les associations actives pour la fête du village et les autres.

4.16 : Brûlage de déchets par la commune

Remarque d’un administré sur le brûlage de papiers aux abords des ateliers municipaux ce qui pourrait être dangereux pour les enfants à proximité de l’Agorespace.

4.17 : Une affiche devant l’école est à changer car elle est abimée par le temps. Elle sera remplacée.

4.18 : Compteurs d’eau potable

Suite à des problèmes de comptage. Le Grand Chalon réalise une campagne de renouvellement des compteurs en dysfonctionnement.

4.19 : Cabinet médical

Le nettoyage de la toiture est en cours. Une ostéopathe s’installera prochainement dans le troisième et dernier local disponible.

4.20 : ECOCUP

Suite à la dernière manifestation sur la place communale, beaucoup de verres de la commune ont été perdus. Le comptage n’ayant pas été réalisé avant, il est décidé de ne pas facturer les verres manquants à l’association qui tenait la buvette.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 29 novembre 2022 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 23h.