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Déliberation - 290 imputation 623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-290-DE
Reçu le 19/04/2024
rt + En D SL LEE IS LLL Des Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de
Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N° 290
Imputation des
dépenses
Au compte 623
« publicité,
publications,
relations publiques »
Del 290 du 10/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, S’est réuni dans la
salle polyvalente du complexe «3 en 1 », sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natal, Mme
Séverine Canino, M. Jean-Pierre Prioris.
Etait représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu’il est désormais demandé aux
collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le
conseil municipal, d’une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623
« Publicité, publications, relations publiques » conformément aux
instructions réglementaires et aux dispositions comptables
propres à cet article budgétaire.
Vu l'article D 1617-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses
suivantes au compte 623 « Publicité, publications, relations
publiques » :
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets
et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par
exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année,
les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et
cocktails servi lors de cérémonies officielles et inaugurations,
repas des aînés ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à
l'occasion de divers évènements et notamment lors de
naissances, mariage, décès, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou Lors de réceptions officielles ;
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AR Prefecture
006-210600771-20240410-290-DE
Reçu le 19/04/2024
Del 290 du 10/04/2024
Ls-sgisgient des factures de société et troupes de spectacles et
autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- Les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles,
location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakemonos)
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées
aux manifestations ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des
représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le
cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacement
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou
internationales, manifestations organisées afin de favoriser Les
échanges ou de valoriser les actions municipales
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, Le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
o De considérer l’affectation des dépenses reprises ci-
dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations
publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget
communal M57.
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
dans un délai de deux mois à cdfaptèr de la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit
par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le
lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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