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Déliberation - 26 06 02 Designation du correspondant de la Ville dAles aupres du CAUE 30 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 02 Designation du correspondant de la Ville dAles aupres du CAUE 30 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 LOF
-DE
RÉPU BLIQU E FRANÇAISE ID : 030-213000078-20261015-26 06 02
ASS Cévennes
l'espace du bien-vivre
Service : Assemblées
Tél : 1004
Réf : PC/VS
N°26_06_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLE, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFES-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.
POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE
(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose
GUERCHOUX).
ABSENTS : Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.
OBJET : Désignation du correspondant de la Ville d’Alès auprès du
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard
(CAUE 30)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-21,
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre Il de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le courrier du Président du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement,
Monsieur Marc LARROQUE, en date du 14 septembre 2026, ’ Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L 6,4
ID : 030-213000078-20261015-26 06 02-DE
Considérant le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est un organisme
investi d'une mission d'intérêt public qui conseille les collectivités territoriales dans leurs projets
d'aménagement, d'urbanisme et de construction,
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure
la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement
et des paysages,
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu'une mission de
développement de la participation des concitoyens sur toutes ces thématiques,
Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du
Gard de désigner un correspondant de la Ville auprès du CAUE,
Considérant que le correspondant sera amené, s’il le souhaite, à participer à l'assemblée
consultative du CAUE,
Considérant qu'il sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l'intention des
maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans
l'objectif d'accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine,
Considérant qu'il sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information
en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et
de valorisation du patrimoine et plus généralement concernant la transition écologique,
Considérant que la durée du mandat de représentation est de 3 ans,
Considérant que les Conseillers Municipaux se sont prononcés à l’unanimité en faveur d’un
scrutin public pour cette désignation,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉSIGNE
Monsieur Alain BENSAKOUN, Adjoint au Maire, comme correspondant de la Ville d’Alès
auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE 30).
Votants : 41
Pour : 33 - Unanimité
Contre :0
Abstention : 8 - Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX
(+ pouvoir de Sandra CARTULAT), Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai lé ire de di de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours.fr.