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Procès Verbal - pv 19 02 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Fontenoy-sur-Moselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr
Présents :
M. BAYEUL Gérald, Mme MILLET Marie, M. ROUCHON Jérémy, M. THIRION Francis, M. VIARD Fabien, Mme WINIARSKI Patricia
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. MILLET Arnaud
Excusé(s) :
M. LALLEMANT Xavier
Secrétaire de séance : Mme MILLET Marie
Président de séance : Mme WINIARSKI Patricia
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent.
1 - Approbation du dernier PV
Approbation du PV du 13 janvier 2025.
2 - Projet de modification des conditions d'exploitation de la plateforme logistique gérée par la société
LIDL sur la commune
Madame le Maire expose aux membres du conseil qu'il y aura une ouverture de la participation du public
par voie électronique sur un projet de modification des conditions d'exploitation de la plateforme
logistique gérée par la société LIDL sur les communes de Fontenoy-sur-Moselle et Gondreville.
La publicité de l'avis informant le public de l'ouverture de la participation du public par voie
électronique sera assurée selon les modalités suivantes :
. Affichage dans les communes de Fontenoy-sur-Moselle et Gondreville, communes d'implantation de
l'entrepôt ;
. Publication sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Les conseils municipaux des communes visées sont appelés à donner leur avis sur la demande
d'autorisation environnementale, qui devra être transmise au préfet au plus tard 15 jours après la
clôture de la consultation du public.
-Gérald BAYEUL demande où se trouvera l'amoniac? dans les murs, produits à vendre?
- Francis THIRION répond qu'il s'agit de gaz des chambres froides.
- Le Maire relit l'article pour préciser la réponse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable au projet.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 19 février 2025 à 19 heures 45 minutes
Mairie __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 5, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : Mme MILLET Marie, M. ROUCHON Jérémy, M. THIRION Francis, M. VIARD Fabien, Mme
WINIARSKI Patricia
Contre :
Abstention : M. BAYEUL Gérald
3 - Transmission par les communes au Conseil supérieur du notariat du nom des référents désignées
dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics
Madame le Maire précise que la législation et l'apostille sont des procédures d'authentification des
documents français destinés à une autorité étrangère.
Elle ajoute que la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, relative à la programmation 2018-2022 et à la
réforme de la justice, a prévu de transférer au notariat la compétence pour délivrer ces formalités
d'apostille ou de législation, ainsi que leur dématérialisation. Cette réforme entrera en vigueur le 1er
mai 2025 pour l'apostille et le 1er septembre 2025 pour la législation des documents publics.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Madame le Maire comme référente pour cette
réforme.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Questions autres
Propositions de place de parking rue de la Libération :
Patricia Winiarski présente les 2 plans que les membres ont reçu en amont.
1 plan avec 5 places de parking
1 plan avec 4 places de parking
- Fabien VIARD (3ème adjoint) ne valide pas le projet et trouve que le montant de plus de 20 000 euros
est trop élevé pour faire des places de parking alors qu'il y a des places disponibles place de la gare.
- Marie Millet (1ere adjointe) répond que le parking de la gare est pratiquement complet surtout en fin
de soirée et nuit.
- Gérald BAYEUL trouve dommage que les places servent pour les nouveaux appartements prêts à sortir
de terre.
- Patricia WINIARSKI (Maire) explique qu'il s'agit de places publiques et qu'il n'y aura pas de
réservation et qu'il faut être concient que dans chaque habitation il y a minimum 2 vehicules et qu'il
faut trouver 1 solution pour les administrés.
- Jérémy ROUCHON rejoint les arguments présentés mais confirme qu'il faut penser aux villageois.
- Francis THIRION (2eme adjoint) ajoute que pour lui les 5 places seraient indispensables.
Patricia WINIARSKI ajoute que pour une sécurité maximale le projet des 4 places est plus à même de
respecter les propositions du département en laissant 4m75 du stop à la 1ere place de stationnement et
ajoute que c'est un projet qui sera représenté à l'ordre du jour du prochain conseil.
Le secrétaire de séance
Mme MILLET Marie
Fait à FONTENOY-SUR-MOSELLE
Le Maire,
Patricia WINIARSKI