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Procès Verbal - PV conseil 24 02 2026
Procès Verbal - pv conseil 02 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenoy-sur-Moselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 02 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Union Européenne,
Ên
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
MAIRIE
DE
FONTENOY-sur-MOSELLE
Séance
du
02
avril
2024
à
19
heures
45
minutes
Mairie
Présents : M.
BAYEUL
Gérald,
M.
LALLEMANT
Xavier,
Mme
MILLET
Marie,
M.
THIRION
Francis,
M.
VIARD
Fabien,
Mme
WINIARSKI
Patricia
Procuration(s)
:
M.
MILLET
Arnaud
donne
pouvoir
à
M.
LALLEMANT
Xavier
Absent(s)
:
M.
ROUCHON
Jérémy
Excusé(s)
:
M.
MILLET
Arnaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
MILLET
Marie
Président
de
séance
: Mme
WINIARSKI
Patricia
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
précédent.
1
- Approbation
du
dernier
PV
Approuvé a
l'unanimité.
2
-
Devis
ONF
M.
LOUIS,
technicien
ONF,
présente
le
devis
concernant
les
travaux
sylvicoles
pour
un
montant
de
3
520,48
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
decide
d'accepter
le
devis
seulement
pour
les
parcelles
Bit,
Bt,
éit,
6t
pour
un
cloisonnement
avec
un
coût
moins
élevé.
L'ONF
s'engage
a transmettre
un
nouveau
devis
dans
un
délai
proche.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
3
-
Vote
du
compte
financier
(CFU)
2023
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
MB7,
les
collectivités
pouvaient
expérimenter
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
(CFU).
La
commune
a
adhéré
à
cette
propostion
par
délibération
en
date
du
14
juin
2021.
Le
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Après
que
Madame
le
Maire
soit
sortie,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
compte
financier
unique
(CFU)
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél
:mairie.fontenoysm@orange.fr Fonctionnement :
Dépenses
de
fonctionnement
2023
267
647,90€
Recettes
de
fonctionnement
2023
305
951,79
€
Résultat
de
l'exercice
2023
38
303,89
€
Résultat
reporté
2022
78
140,96
€
Part
affectée
à
l'investissement
0,00
€
Résultat
de
clôture
2023
112
839,56
€
Investissement
:
Dépenses
d'investissement
2023
18,994,45
€
Recettes
d'investissement
2023
33
787,59
€
Résultat
de
l'exercice
2023
14
793,14
€
Résultat
reporté
2022
113
447,88
€
Résultat
de
clôture
2023
128
27102
€
Mme
WINIARSKI
Patricia
ne
prend
part
au
vote.
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
Sous
la présidence
de
Mme
MILLET
Marie
4
-
Affectation
des
résultats
2023
Réuni
sous
la
présidence
de
Patricia
WINTARSKT,
après
avoir
approuvé
le
CFU
de
l'exercice
2023
le
02
avril
2024.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître:
-Un
excédent
de
fonctionnement
de:
38
303,89
-un
excédent
reporté
de:
74
535,67
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de:
112
839,56
-unh
excédent
d'investissement
de:
128
271,02
-un
déficit
de
reste
à réaliser
de:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de:
128
271,02
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023:
EXCEDENT
112
839,56
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00 ‘
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél:
mairie.fontenoysm@orange.fr RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
112
839,56
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001):
EXCEDENT
128
271,02
VOTE
:
Adoptée
à l'unanimité
5
-
Vote
du
taux
des
taxes
2024
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023,
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
trois
ans.
(Exposé
des
motifs
conduisant
à
la proposition)
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
et
de
les
fixer
comme
suit
:
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 8,88
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 17 %
Suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
le
taux
départementale
se
cumule
avec
celui
de
la
commune. CHARGE
Madame
le Maire
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
6
-
Vote
du
budget
primitif
2024
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
titre
de
2024
129
271,02
1 000,00
375
866,56
263
027,00
Restes
à réaliser
2023
Résultat
reporté
128
271,02
112
839,56
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél
: mairie.fontenoysm@orange.fr {Total
de
la section
|
_129271,02
|129
271,02
|
375
866,56
|375
866,56
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
7
-
Politique
de
fonaibilité
des
crédits
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Cela
vaut
tant
pour
la
section
de
fonctionnement
que
celle
d'investissement. Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaftrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
sera
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
+
Déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
8 - Attribution
des
subventions
Sur
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
pour
l'année
2024
les
Subventions
suivantes
:
*
Act
Radio
Déclic
:
50
€
*_
Badminton
Gondreville
:
100€
*_
ADMR
:
50 €
*
Amicale
des
Anciens
Combattants
Gondreville
/ Fontenoy
:
150 €
*
Association
des
coureurs
de
Gondreville
et
de
Velaine-en-Haye
:
150
€
*
Secours
populaire
:
100 €
*
Comité
Départemental
Prix
de
la Résistance
et
de
la Déportation
:
150
€
*
Mémoire
de
guerres
en
Lorraine
:
150
€
*
Le
Souvenir
Français
!
150
€
*
Une
rose,
un
espoir
:
200€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
9
-
Changement
des
fenêtres
de
la
mairie
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél
: mairie.fontenoysm@orange.fr Mme
le
Maire
évoque
les
2 devis
proposés
pour
le
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes.
A
l'issue
de
cette
consultation,
deux
entreprises
qui
sont
SIMON
et
HFC
ont
proposé
un
devis.
+
Le
devis
SIMON
s'élève
à 4
460,35
euros
TTC
+
_Le devis
HFC
s'élève
à 6
000,00
euros
TTC
Après
en avoir
déliéré,
le conseil
municipal
décide
de :
+
RETENIR
la
proposition
de
l'entreprise
SIMON
pour
le
remplacement
des
fenêtres.
«+
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
le
documents
afférents
à ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
10
-
Acceptation
des
chèques
de
Groupama
pour
le
candélabre
Madame
le Maire
donne
connaissance
de
la réception
de
trois
chèques
de
Groupama
pour
des
montants
:
+
__1895,60
euros
(mille
huit
cent
quatre
vingt
quinze
euros
soixante
centimes)
correspondant
à une
participation
financière
pour
le sinistre
d'un
candélabre.
*
362,42
euros
(trois
cent
soixante-deux
euros
et
quarente-deux
centimes)
correspondant
à une
participation
financière
pou
le sinisitre
d'un
candélabre.
«
550,00
euros
(cinq
cent
cinquante
euros)
correspondant
à une
participation
financière
pour
le
sinistre
d'un
candélabre.
les
membres
du
Conseil
Municipat,
à
l'unanimité,
acceptent
ces
chèques
d'un
montant
total
de
2
808,02
euros
et
autorisent
le
Maire
à
le
déposer
à
la
Trésorerie.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
11
-
Revision
de
la
tarification
des
cimetières
Les
tarifs
des
concessions
dans
les
deux
cimetières
et
dans
le
columbarium
ont
été
fixés
par
des
délibérations
du
19
octobre
2018.
Madame
le Maire
propose
que
ces
tarifs
soient
actualisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
+
ADOPTE
les tarifs
suivant
à compter
du
O4
avril
2024:
|
Tarifs
15
ans
30
ans
Cavurne
50
euros
65
euros
Concessions
100
euros
125
euros
Columbarium
500
euros
800
euros
Le
dépôt
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
est gratuit.
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél
:mairie.
fontenoysm@orange.fr VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
12
-
Remplacement
de
la
table
et
du
banc
au
bord
de
la
moselle
Validation
de
l'achat
d'une
table
banc
en
pierre
en
remplacement
de
la table
banc
en
bois
retirer
lors
du
nettoyage
des
bords
de
la moselle,
son
positionnement
se
fera
sur
l'ancienne
dalle
pour
une
stabilité
optimale. Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
DECTDE
l'achat
de
table
banc
en
pierre.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
13
-
Remboursement
de
l'essence
pour
Xavier
LALLEMANT
et
Francis
THIRION
Remboursement
de
l'essence
pour
Xavier
LALLEMANT
et
Francis
THIRION
à
la
suite
de
l'utilisation
de
vehicule
perso
le
{6
mars
dernier
pour
le
nettoyage
de
la
moselle.
Retirée 14
-
Taxe
de
2%
pour
les
baux
ruraux
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
2
baux
ruraux
ont
été
renouvellé
en
2022
et
qu'aucune
délibération
n'avait
été
prise
les
concernants.
La
proposition
est
de
fixer
le
montant
à 2%
de
la
location
pour
le
remboursement
des
frais
à la
charge
du
locataire
pour
tous
les
baux
ruraux.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal:
Décide
de
fixer
à
2%
de
la
location
le
remboursement
des
frais
à
la
charge
du
locataire
tous
les
ans.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
15
-
Questions
diverses
+
Etude
sur
la
mise
en
place
de
thermostat
contrôle
à
distance
pour
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes.
M.
BAYEUL
étudie
la
possibilité
d'installer
des
thermostats
réglables
à distance
pour
la
salle
des
fêtes.
+
14
juillet
:Ti
y aura
bien
comme
chaque
année
l'organisation
d'un
14
juillet.
+
Elections
européennes
le
09
juin
2024
:le
maire
rappelle
que
tous
les
membres
doivent
être
présents.
+
Ilaété
prévu
que
le
transformateur
d'Enedis
prenne
un
petit
relooking
donc
2
fresques
différentes
ont
été
proposées
et
le
Conseil
Municipal
a
choisi
la
tère.
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'égtise
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél:
mairie.
fontenoysm@orange.fr Fait
à FONTENOY-SUR-MOSELLE
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
MILLET
Marie
Patricia
WINIARSKI
Mairie
de
Fontenoy-sur-Moselle
4
Place
de
l'église
54840
FONTENOY-SUR-MOSELLE
03.83.63.90.38.
mél
: mairie.fontenoysm@orange.fr