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Procès Verbal - proces verbal 12 juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Procès verbal du

Conseil Municipal du 12 Juillet 2016

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusée(s) : Fabrice BALSIERE, Ghislaine COLMAS, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Jean-Christophe PEZERAT

Procuration (s) : Fabrice BALSIERE à Olivier ARCHIMBEAU

Jean-Christophe PEZERAT à Michel PAQUERIAUD

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

La procuration de Mme Ghislaine COLMAS n’étant pas arrivée à temps pour la séance du Conseil Municipal, Mme COLMAS est considérée comme absente excusée.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 Mai

2016.

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune remarque n’est formulée

Le procès verbal du conseil municipal du 31 Mai 2016 est adopté au scrutin public par 14 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Françoise WALCH).I –Budget Mairie : Décision Modificative n°2 : Subvention

exceptionnelle

Mme le Maire explique que suite au décès du Président du « Syndicat des Chasseurs et Propriétaires » de Bouzigues et à la restructuration de l’association, l’association sollicite une subvention exceptionnelle correspondant au versement anticipé de la subvention communale pour les 3 prochaines années (à savoir un montant de 1 200€). Par conséquent, il y a lieu de modifier le budget principal afin de pouvoir procéder à un versement anticipé de la subvention communale pour les 3 prochaines années.

Mme le Maire précise que le versement de la subvention ne sera pas en prendre à charge sur les budgets 2017, 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide par 14 voix Pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH) et 2 Abstentions (Bérénice GONI, Claude LEROUGE)

De valider la décision modificative N°2 du budget général MAIRIE

II – Budget Port : Installation d’un système de Vidéo-protection

Demande de subvention à l’Etat (Fonds Interministériel De

Prévention) et au Département de l’Hérault

Mme le Maire expose au conseil municipal que les actes de vandalismes se multiplient sur le port de Bouzigues et engendrent des dégâts importants sur les bâtiments communaux (bris de glaces des salles du Syndicat de la Prud’Hommie, de la capitainerie…) et sur les bateaux (vol de moteur, détérioration de matériel...).

Mme le Maire rappelle que des faits de vandalisme ont eu lieu récemment (dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016) sur la salle de la Prud’Hommie : 6 vitres ont été cassées. Elles seront remplacées par des panneaux en inox pour un montant de 1400€ TTC environ.

M. Claude LEROUGE demande si les auteurs de ces actes ont été appréhendés.

DEPENSES RECETTES

65 Autres charges de gestion courante

6574 Subventions de fonctionnement aux associations 1 200,00 €

011 Charges à caractère général

6135 Locations mobilières -1 200,00 €

SECTION FONCTIONNEMENTMme le Maire répond qu’une plainte a été déposée à la gendarmerie de Mèze et que l’enquête est en cours. Des auditions devraient avoir lieu.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’installer un système de vidéo-protection sur le port et de solliciter les aides nécessaires à cette installation.

Le montant des travaux est estimé à 20 000€ HT.

Il y a lieu de demander une subvention auprès :

- du Fonds Interministériel de Prévention

- du Département de l’Hérault, concessionnaire du port

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

De valider l’installation d’un système de vidéo-protection sur le Port,

De solliciter les subventions auprès :

- du Fonds Interministériel de Prévention

- du Département de l’Hérault, concessionnaire du port

III- Motion relative à la mise en œuvre du Schéma Départemental

de Coopération Intercommunale (SDCI) par Monsieur le Préfet :

Mme le Maire demande aux membres du conseil Municipal de se prononcer pour ou contre la motion relative à la mise en œuvre su Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) par M. Le Préfet :

En application de la loi NOTRE du 7 aout 2015 visant à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser les services publics de proximité, le Préfet de l’Hérault a soumis à la CDCI en octobre 2015 une proposition de révision Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Hérault.

Cette proposition de SDCI comprenait une seule fusion d’intercommunalité non imposée par la loi NOTRE, correspondant au regroupement de Thau agglomération et de la Communauté de communes du Nord Bassin de Thau, devant intervenir au 1er janvier 2017.

Cette proposition, faite hors de toute concertation avec les élus des communes et des EPCI concernés, a été soumise conformément aux conditions fixées par la loi à l’avis de ces collectivités et intercommunalités.

Entre octobre et décembre 2015, cette proposition a fait l’objet d’avis défavorables :- des conseils communautaires des 2 EPCI concernés, avis adoptés à l’unanimité, - des conseils municipaux de 13 des 14 communes concernées, représentant 97% de la population du périmètre proposé.

Ces avis, sans s’opposer à la notion de périmètre, reposaient notamment sur le fait qu’une fusion des structures intervenant dès le 1er janvier 2017 aurait une incidence forte sur les démarches en cours : démarches de rationalisation par mutualisation, lancements et conduite de projets structurants qui pouvaient enfin être engagés après 10 ans de gestation du SCOT du bassin de Thau.

Etait donc considéré de façon quasi unanime qu’un regroupement ainsi précipité ne serait pas de nature à fluidifier l’action publique alors que l’objectif de la loi est censé être celui-là, et qu’il constituerait une importante interférence dans le mode de faire que les élus avaient déterminé.

Malgré ces avis, relayés par un amendement déposé par les élus du territoire auprès de la CDCI, le Préfet de l’Hérault a engagé dès février 2016 et sans qu’aucun texte ne l’y oblige le processus de fusion des EPCI de Thau. Conformément aux procédures requises dans ce cas, il sollicite donc aujourd’hui l’avis des communes et EPCI concernés sur un arrêté de périmètre de la future intercommunalité.

En réponse à cette sollicitation, il faut donc en premier lieu souligner l’absence de considération qui a été faite des assemblées élues et de l’avis qu’elles ont prononcé jusqu’à présent dans le cadre de cette procédure.

Il est particulièrement édifiant que, dans ses Vu et Considérants, l’arrêté dont il est question fasse totalement abstraction des décisions et avis pris par les conseils communautaires et municipaux concernés et consultés dans le cadre de cette procédure.

Sans revenir sur la question du périmètre pour lequel les élus ont fait preuve de leur unanimité, il est essentiel de rappeler que les positions exprimées par les Conseils Municipaux et Communautaires fin 2015 portaient sur le refus du calendrier.

Aujourd’hui, il est acquis que la précipitation imposée par l’Etat va être source d’importantes difficultés.

Le regroupement va notamment obliger à engager rapidement des processus de lissages de tarifications (taxes d’enlèvement des ordures ménagères, prix de l’eau), qui impacteront progressivement les habitants de la CCNBT sans que les élus aient eu l’occasion d’en débattre avec leurs populations.

Par ailleurs, il semble évident que le futur EPCI va devoir engager une action forte en matière de transports publics. Dans tous les cas, un des arguments utilisé pour justifier du regroupement consistait à dire que cette intercommunalité pourrait développer un service jugé pour l’instant déficient sur le périmètre de la CCNBT. Or cette amélioration ne pourra pas se faire du fait d’un simple passage d’une compétence départementale à une compétence intercommunale. Elle aura un coût, estimé à 3M€, et ne pourra se produire qu’à la condition de disposer d’une ressource qui devra être collectée auprès des entreprises de Thau agglo et, notamment, de celles de la CCNBT qui n’étaient pas redevables du versement transport. Ceci se fera sans qu’il n’y ait eu la moindre concertation avec le tissu économique local.Il faut également souligner les obligations qui seront désormais applicables à plusieurs communes de la CCNBT, du fait de leur intégration d’un EPCI de plus de 50 000 habitants, en matière d’habitat social. A moins de voir imposer aux communes des pénalités qui auront également des répercussions fiscales, la nouvelle agglomération devra construire 1200 logements sociaux sur le périmètre de l’ex CCNBT. Cet effort sera en premier lieu financier. Mais il demandera par ailleurs une mobilisation importante du foncier auquel ni les communes, dans le cadre de leur compétence en matière d’urbanisme, ni les propriétaires fonciers n’ont été préparés.

Pour l’ensemble de ces sujets, les élus auront à rendre compte auprès de leur population des conséquences immédiates et non discutées de ce regroupement précipité.

Il faut aussi constater la mauvaise appréciation de l’argument de simplification administrative mis en avant par le Préfet, notamment le fait que le regroupement, induisant la disparition du Syndicat Mixte du Bassin de Thau, soit présenté comme un contribuant à la « simplification du millefeuille territorial ». En l’occurrence, avait été occultée l’obligation réglementaire de disposer, sur le territoire et dans l’objectif d’une bonne gestion de la lagune de Thau, d’un Etablissement Public Territorial de Bassin. Le regroupement précipité des EPCI constitutifs de ce syndicat mixte oblige donc, pour permettre d’assurer la pérennité du SMBT plutôt que d’avoir à le recréer dès 2017, à une série de procédures administratives qui vont fort heureusement le renforcer. Elles sont toutefois conduites, par la force des choses, dans une précipitation en conséquence d’une mauvaise évaluation de l’ensemble des enjeux territoriaux et du cadre réglementaire.

Enfin, doit également être mis en avant le fait que le représentant de l’Etat, devant les Bureaux communautaires des 2 EPCI réunis le 28 avril dernier à Villeveyrac, s’est retrouvé dans l’incapacité de garantir que l’un des arguments qu’il avait utilisé pour justifier de sa décision, la « prime » de 1 million d’euros pour la future intercommunalité, serait effectivement suivi d’effet.

Pour l’ensemble de ces raisons, du fait que l’Etat a fait abstraction des positions exprimées par les assemblées démocratiquement élues, du fait qu’il a provoqué sur la base de son seul jugement et sans en avoir l’obligation une fusion dans des délais refusés par ces assemblées, et en raison du peu de cas fait des avis précédemment cités des intercommunalités et communes concernées, il est proposé de ne pas donner un nouvel avis dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale conduit par le Préfet de l’Hérault.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, et décide à l’unanimité

- De refuser de participer par le vote à l’approbation de l’arrêté préfectoral qui leur est soumis pour avis.IV – Mise en sécurité de la RD 613 : Convention de transfert de

maîtrise d’ouvrage au Département relative à la réalisation de

travaux routiers entre le PR 52+400 et le PR 56+700 (Chemin de

la Catonnière) à Bouzigues.

Mme le Maire explique au conseil municipal que le projet de sécurisation de la RD 613 prévoit la suppression des accès directs à cette infrastructure et la réalisation d’une voie parallèle à la dite voie départementale permettant de desservir les mas conchylicoles du secteur.

Cet aménagement nécessite le réaménagement de la voie communale dite « Chemin de la Catonnière » afin de la rendre compatible avec ses futurs usages.

Compte tenu de la localisation de cette opération et de l’intérêt partagé par le Département et la Commune quant à la réalisation de ces équipements, il est proposé de désigner le Département comme Maître d’Ouvrage pour ces travaux.

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux concernant cette voie communale est de 150 000€ HT.

Le Département s’engage à assurer le financement des travaux de réaménagement de la voie communale.

M. Olivier ARCHIMBEAU prend la parole et dit que le chantier a démarré mais qu’il est actuellement bloqué à cause d’un propriétaire qui refuse de négocier, avec le Département, la vente de ses terrains. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, une procédure d’expropriation sera engagée par le Département.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D’autoriser le Département à réaliser le réaménagement de la voie communale dite « Chemin de la Catonnière »,

De désigner le Département comme maître d’ouvrage pour ces travaux routiers,

D’autoriser Mme le Maire à signer la dite convention.V –Réhabilitation et extension des ateliers Municipaux Phase II :

Aménagement de la plateforme technique et construction de

garages : Demandes de subvention au Conseil Départemental,

Conseil Régional, M. le Député (réserve parlementaire)

Mme le Maire explique que dans le cadre de la réhabilitation des ateliers municipaux situés sur le site de l’ancienne gare, la deuxième phase des travaux est programmée. Elle concerne l’aménagement de la plateforme technique et la construction de garages.

Le montant des travaux est estimé à 140 000€ HT.

Il y a lieu de demander une subvention auprès :

- du Département de l’Hérault,

- de la Région Occitanie,

- de M. ROIG, Député de l’Hérault, dans le cadre de la réserve parlementaire - de M. Christophe MORGO et Mme Audrey IMBERT, Conseillers Départementaux

Mme Françoise WALCH s’interroge sur le montant global des subventions.

Mme le Maire estime que les subventions représenteront entre 10% et 20% du montant estimé.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Décide à l’unanimité

De solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie, de M. ROIG Député de l’Hérault, de M . MORGO et Mme IMBERT Conseillers Départementaux.

VI- Classes de Thau 2016/2017 : Demande de subvention à la

région Occitanie et au Département de l’Hérault

Mme le Maire explique au conseil municipal que la commune de Bouzigues, en partenariat avec l’école, le Yacht Club de Bouzigues et le CPIE a mis en place depuis plusieurs années le projet « Classes de Thau » (anciennement BA-BA THAU) pour permettre aux enfants de l’école primaire de découvrir l’environnement local et d’apprendre à le respecter en naviguant à la voile.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à 11 365€ TTC.

Il y a lieu de demander une subvention auprès :

- du Département de l’Hérault,- de la Région Occitanie,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, Et décide à l’unanimité

De solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie,

VII- Etablissement de la liste des jurés d’assises pour l’année 2017

Mme le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénale, à l’établissement de la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2017, pour la commune de Bouzigues.

L’établissement de cette liste s’effectue par tirage au sort à partir des listes électorales et conformément aux circulaires préfectorales des 23 avril 1979, 13 avril 1981 qui en définissent les modalités. Les jurés doivent avoir plus de 23 ans, c’est-à-dire être nés avant le 12 Juillet 1993. Une liste de 3 jurés sera ainsi établie, pour la commune de Bouzigues sur laquelle seront précisés la date de naissance, le lieu de naissance, et l’adresse des personnes désignées.

Mme le Maire fait procéder au tirage au sort de 3 noms d'après la liste électorale :

- M. Fabrice BAQUE (page 13 n°2)

- Mme Laëtitia BESSODES (page 22 n°4)

- M. BECHU Jacques (page 17 n°2)

Un courrier sera adressé aux personnes désignées pour les informer des modalités et la liste sera transmise à la Cour d’Assises de l’Hérault.

VIII- Rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc.

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, il convient de prendre acte de la transmission en Mairie du rapport d’activité du SIAEBL pour l’exercice 2015.

Elle rappelle que le document est consultable au secrétariat général.

M. Olivier ARCHIMBEAU donne lecture du rapport d'activité 2015 du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc (SIAE). Il informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2017, la commune de Vias sera adhérente du SIAE.Le Conseil Municipal entendu l’exposé prend acte du rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau des communes du Bas Languedoc.

DECISION DE MME LE MAIRE PRISE EN VERTU DE

L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

- Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section AA n°237, en vue de l’extension et du réaménagement de la déchetterie, au prix de 57 900€ (Cinquante-sept mille neuf cents euros), selon l’estimation du service des Domaines.

- Acceptation d’un don de 250,00€ au CCAS, effectué à l’occasion de la mise à disposition de l’Espace Fringadelle pour l’Assemblée Générale de Groupama Méditerrannée.

- Acceptation d’un don de 200,00€ au CCAS, effectué à l’occasion de la parution du Petit Echo Bouzigaud n° 225 de Juillet/Août 2016.

Questions Diverses :

- Mme le Maire rappelle aux élus le programme des festivités prévues les 13 et 14 juillet à l’occasion de la fête nationale ainsi que les manifestations prévues pour le mois de juillet (le 18 juillet : Festival de Thau, 29, 30 et 31 juillet : Fête de la St Jacques).

- Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les « mamies » qui utilisent la navette mise en place par le CCAS pour se rendre au marché de Mèze 2 jeudis par mois, se sont collectées et ont fait don de 74€ pour remercier les chauffeurs bénévoles. Ce don sera reversé au CCAS.

- Mme Françoise WALCH fait part des difficultés rencontrées par certains citoyens à la déchetterie qui ne reçoivent pas l’aide des agents de la CCNBT lorsqu’elles ont des difficultés à décharger leurs déchets et autres encombrants.

- M. Olivier ARCHIMBEAU suggère de faire remonter l’information au service de collecte de la CCNBT en précisant le jour de l’incident afin de pouvoir identifier l’agent en cause.

- Mme Bérénice GONI informe le Conseil Municipal que les mosaïques réalisées par le Conseil Municipal de Jeunes sur les fontaines du jardin d’enfants et du city stade sont presque terminées.

- Mme le Maire informe le Conseil Municipal que d’un commun accord le Contrat Emploi d’Avenir de l’ASVP s’arrêtera le 14/07/2016 (au lieu du 14/07/2017) et ne sera pas remplacé dans l’immédiat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.