Compte-Rendu - 202312 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 202312 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202312 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Procès-verbal de la séance

du 14 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, le conseil municipal de la commune de

Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Vighetti Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Buiret

isabelle, secrétaire de mairie

Date de la convocation : le 7 décembre 2023

Etaient présents: Mmes et MM. AMEIL marc - ANELARD Maryannick - BASSET Sabrina -

FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MAZUIR Marie-

Laure - MONTANGERAND Jean Michel- RENOUD Clément

Étaient excusées : -DEGLETAGNE PICARD Béatrice - MON-MATHEY Estelle

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points

inscrits à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance: il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code

d'administration communale à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du

conseil : Marc AMEIL accepte la fonction.

Ordre du jour modifié en début de séance (ajout du point n°7) :

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2023

2- Continuation du débat d'orientation budgétaire entamé lors de la séance

précédente

3- Délibération relative à la création d’une prime exceptionnelle dite de pouvoir

d'achat au bénéfice des employés de la commune

4- Délibération de régulation budgétaire se traduisant par un transfert de crédits

5- Délibération pour avenant sur convention d'instruction des autorisations en matière de droit des sols

6- Délibération en vue de désigner un interlocuteur chargé de représenter le

conseil municipal à l’échelon local de la Ligue contre le cancer

7- Délibération relative à la dénomination d'une rue créé dans un nouveau

lotissement du bourg

8- Information concernant la réparation de la faucheuse utilisée par les agents

techniques de la commune

9- Information concernant le projet de remplacement du système de chauffage

de l’église de Perrex

10- Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal

11- Présentation des dossiers pour l'instruction des permis de construire ou des

déclarations préalables

12- Questions diverses1 - Approbation du compte rendu du 16 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents 11 Nombre de votants : 11

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Continuation du débat d’orientation budgétaire entamé lors de la séance précédente

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents 11 Nombre de votants : 11

Objet : JJ VIGHETTI mentionne les engagements décidés ou les devis sollicités en raison de l'urgence puis rappelle la liste des travaux ou investissements qui semblent devoir être intégrés dans le budget de l’exercice 2024.

Propositions enregistrées depuis la séance du 16 novembre dernier :

1- Achat envisagé d'un hangar de 9m x 15m soit 135m°, pour un montant de 13 367 € HT 2- Acquisition envisagée d'un matériel de nettoyage « sans eau » des locaux communaux pour

un montant de 1740,19 € TTC

3- Réalisation du bornage du terrain proposé à la vente situé au lieudit « Au château », pour

un montant de 2106 € TTC

4- Installation d'une caméra supplémentaire de surveillance à l’entrée du local technique pour

un montant de 517, 62 € TIC

5- Acquisition d'équipements (4bips) pour les pompiers de Perrex, soit un montant de 417 € TITI PAS

6- Nécessité de remplacer la porte sud de la salle des Fête, pour un montant non encore estimé.

Rappel des propositions évoquées lors de la séance précédente :

1- Report de l'équipement des candélabres avec des LED

2- Réfection des toitures et installation de panneaux solaires sur les bâtiments municipaux, mais la dépense estimée à une masse de 200 k€ pourrait être reportée sur le budget de l'année 2025 de manière à bénéficier de toutes les aides publiques mobilisables dans l’état

actuel de la réglementation

3- Réfection du mur sud de la cour de l’école

4- Abattage du séquoia prévu au printemps 2024 (dépense inscrite au budget 2023) et éventuelle transformation de la partie basse du tronc en mobilier urbain

5- Réfection de la cuisine annexée à la salle des Fêtes

6- Remplacement du système de chauffage dans l’église paroissiale

7- Aménagement de la voie RD 80 pour cyclistes et piétons sur la voie RD 80; cette modification est intégrée dans un projet d'ensemble conduit par la communauté de communes.

8- Entrées de la zone sur la D 80 E

Résolution : ces deux listes seront prises en compte pour établir le budget indicatif pour 2024.3 - D2023 12 14 001 Délibération relative à l’octroi d’une prime exceptionnelle dite de

pouvoir d’achat au bénéfice des employés de la commune

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents 11 Nombre de votants : 11

Objet: Les services de l’Etat proposent d’octroyer une prime exceptionnelle au bénéfice des employés de la commune en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d‘une prime de pouvoir d’achat exceptionnel pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Décision: La proposition n’a pas été retenue au résultat d’un vote qui regroupe un avis favorable, six avis opposés et quatre abstentions. La mise en œuvre d’une proposition rendue publique en fin d’exercice budgétaire crée une charge financière qui n’est pas marginale pour la commune de Perrex.

Toutefois s’il refuse l’octroi d’une prime exceptionnelle complétant la prime annuelle versée en décembre, le conseil municipal est disposé à examiner toute proposition qui aurait pour effet de conforter le pouvoir d’achat des employés municipaux en revalorisant la valeur du point d’indice.

4- D2023 12 14 002 - Délibération de régulation budgétaire se traduisant par un transfert

de crédits

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet : Il est proposé de transférer la somme de 1 000 € du chapitre 011 au chapitre 012.

Décision : La proposition est validée à l’unanimité.

5 - D2023 12 14 003 - Délibération pour avenant sur convention d’instruction des

autorisations en matière de droit des sols

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet: Sur la base du document transmis en même temps que la convocation à la présente réunion du conseil municipal, il est proposé d’adopter la nouvelle rédaction de la convention de service d’instruction des autorisations en matière de droit des sols actuellement en vigueur par l’adhésion de deux communes et l’intégration des nouveaux circuits d’instruction : la saisie par Voie Electronique (SVE) et la dématérialisation des autorisations du droit des Sols (Démat’ ADS)

Décision : La proposition est validée à l’unanimité.

6 - D2023 12 14 004 - Délibération en vue de désigner un interlocuteur chargé de

représenter le conseil municipal à l'échelon local de la ligue contre le cancer

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11Objet : En vue de désigner un représentant dans l’instance mentionnée, le conseil s’était donné un délai de réflexion supplémentaire. Il est proposé à nouveau de pourvoir le poste laissé vacant depuis le décès de la seconde adjointe. Clément Renoud s’est porté candidat pour assurer cette mission.

Décision : La candidature de Clément Renoud est validée à l’unanimité.

7 - D2023 12 14 005 - Délibération relative à la dénomination d’une rue créée dans un

nouveau lotissement du bourg

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet : A la suite de l’extension du nouveau lotissement SCI BOCAGE LOTIR situé route de Bolozard, il est proposé de maintenir la dénomination de Route du Grand Champ pour la voie de desserte déjà existante et d’y relier une nouvelle voie de desserte dénommée « Impasse du Petit Champ. »

Décision : La proposition est adoptée par dix voix favorables et une abstention.

8 - Information concernant le projet de réparation de la faucheuse communale utilisée

pour entretenir les accotements

Objet : Depuis la séance de novembre 2023, il avait été proposé de faire chiffrer l’acquisition d’une nouvelle faucheuse proposition qui avait été rejetée à la majorité du conseil. Après demande d’un devis de réparation, Monsieur le Maire a décidé d’effectuer ces travaux et informe le conseil du montant de la dépense qui s’élèvera à la somme de 1645,94€ TTC somme à prévoir au budget 2024.

Résolution : Le Conseil approuve cette décision

9 - Information concernant le projet de remplacement du système de chauffage de

l’église de Perrex

Objet: La communauté paroissiale a confirmé que le chauffage de l’église était hors d’usage et sollicite l’intervention de la commune pour que l’assemblée puisse bénéficier le plus rapidement possible d’un système de chauffage adéquat.

Résolution: Le dossier est en cours d’instruction; En cas d’urgence absolue - telle que l’organisation d’une cérémonie funéraire à l’intérieur de l’église, - la commune trouvera un moyen de pallier cette défaillance.

10 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal

10-1 réunion du SIEA le 2 décembre 2023

10-2 réunion de la SCOL le 28 novembre 202311 - Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :

OPTIMUM LOTISSEUR : DP pour division de parcelle

MERLE Christian : DP pour réfection toiture

SCI DES 2 G : PC pour construction bâtiment pour activités artisanales GUYON Karine : PC pour création d’une chambre dans garage et construction d’un garage

MONTAGNER Gabrielle : PC pour construction de 2 auvents

12 — Questions diverses.

11-1 À la suite de la visite de contrôle effectuée le 16 juin 2023 par Messieurs Yoan Cichy, Romain Rateau et Jean Jacques le Baron, la délégation Auvergne Rhône Alpes Tourisme a signifié le retrait du label villes et villages fleuris qui avait été attribué à la commune de Perrex.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h. La prochaïne réunion du conseil municipal est fixée au 18 janvier 2024.