Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 202302 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202211 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202312 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 202306 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202301 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202305 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 20220519 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 042025 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 202203 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202207 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 022024 COMPTE RENDU conseil municipal
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 022024 COMPTE RENDU conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 15 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Aïn) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 6 février 2024
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Mariannick - BASSET Sabrina
- FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - MAZUIR Marie-Laure - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément.
Était excusée : Mr JEAN Denis - MON MATHEY Estelle
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du 18 janvier 2024
Examen du projet de budget initial pour 2024: fonctionnement et
investissement
3. Délibération relative à la convention de gestion de l’assainissement avec la
Communauté de communes
4. Délibération préliminaire à la sollicitation d’une subvention auprès des
instances départementale et régionale en vue de réaliser la réfection des
toitures de la mairie et de la salle des fêtes
5. Délibération relative à l'octroi d’une subvention forfaitaire aux
établissements d'enseignement où sont inscrits des apprentis résidant sur
la commune de Perrex
6. Délibération préalable à l’actualisation du parcellaire cadastral avant la
vente d’un terrain dont la commune est propriétaire
7. Délibération requise par l'inspection académique en vue de renouveler pour
la période 2024-2027 l’organisation du temps scolaire mise en place dans
l’école communale
8. Délibération relative à l'installation dans la cour de l’école de bandes
podotactiles et d’une rambarde destinées aux personnes à mobilité réduite
9. Délibération visant à autoriser Les travaux d'aménagement de l’espace libéré
par l’abattage du séquoia.
10. Compte rendu réunions,
11. Permis de construire et déclarations préalables,
12. Questions diverses
N
—
Page 1 sur 5 1 - Approbation du compte rendu du 18 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 - Examen du projet de budget initial pour 2024 : fonctionnement et investissement
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet: Avant de proposer le mois prochain la version définitive du budget initial
{fonctionnement et investissement) la commission « Finances » soumet une première version
chiffrée. Le conseil municipal sera réuni le 28 mars prochain en vue d'adopter la version
définitive du tableau présenté en séance.
Conclusion : Les chiffres présentés et commentés seront repris dans la version définitive en
tenant compte des remarques formulées en séance.
3 - D20240215001 Délibération relative à la convention de gestion de l’assainissement avec la Communauté de communes
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : Il est proposé de renouveler la convention de gestion de l'assainissement telle qu’elle
a été rédigée par les représentants des communes constitutives de la Communauté de
Communes de la Veyle.
Décision : Le conseil municipal constate que certains points restent imprécis, et notamment
en ce qui concerne la prise en charge financière des prestations assurées par le personnel
communal. En conséquence les élus n’autorisent pas le maire à valider la convention en l’état.
4 - D20240215002 Délibération préliminaire à la sollicitation d’une subvention auprès de l’instance départementale en vue de réaliser la réfection des toitures de la mairie et de la salle des fêtes
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Comme suite à la délibération D202401190005, il est proposé de déposer à nouveau auprès des instances départementale et régionale une demande de subvention en vue de réaliser dans les meilleurs délais la réfection des toitures de la mairie et de la salle de fêtes.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
Page 2 sur 5 5 - Délibération D202401190003 relative à l'octroi d’une subvention forfaitaire aux établissements d'enseignement où sont inscrits des apprentis résidant sur la commune de Perrex
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Il est proposé d’octroyer une subvention forfaitaire de 50 euros aux établissements de formation professionnelle accueillant des apprentis résidant sur la commune de Perrex.
Décision: La proposition est adoptée à l’unanimité, au bénéfice de 3 établissements pour 5
apprentis résidents.
6- D202401190004 Délibération préalable à l’actualisation du parcellaire cadastral avant la vente d’un terrain dont la commune est propriétaire
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Avant de procéder à la vente d’une parcelle située à limite du Bourg et du lieudit « au Château », il est proposé d’actualiser le parcellaire cadastral de manière à ce que la vente soit indemne de tout vice juridique.
Décision : En considérant que les frais de notaire sont pris en charge par l’acquéreur, il sera procédé à la vente d’une parcelle de terrain d’une superficie de 107 m? pour l’euro symbolique compte tenu du fait que le résidant jouit du terrain depuis plus de 20 ans. La décision est prise par 10 voix et une abstention.
7 - D202401190005 Délibération requise par l’inspection académique en vue de renouveler pour la période 2024-2027 l’organisation du temps scolaire mise en
place dans l’école communale
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Obijet: En réponse à la sollicitation de l’inspection académique, il est proposé au conseil municipal de valide la prorogation pour une période de trois ans de l’organisation du temps d’enseignement telle qu’elle est pratiquée actuellement dans l’école élémentaire de Perrex soit
la semaine de 4 jours.
Décision : Le conseil municipal valide la proposition d’organiser le temps d’enseignement sur huit demi-journées, quatre jours par semaine : les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Page 3 sur 5 8 - D202401190006 Délibération relative à l’installation, dans la cour de l’école, de
bandes podotactiles et d’une rambarde, destinées aux personnes à mobilité réduite
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : De manière à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments scolaires depuis la cour de l’école, il est proposé d’installer des bandes podotactiles et une rambarde près du bac à sable, conformément à un projet arrêté depuis plusieurs années.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
9 - D202401190007 Délibération visant à autoriser les travaux d’aménagement de l’espace libéré par l'abattage du séquoia.
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Considérant que le séquoia sera abattu le lundi 26 février, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la transformation de cet emplacement aussi rapidement que possible sur la base d’un devis de 2 210 euros TTC.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
10 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
10-1 Commémoration de la Libération : en prévision de la cérémonie commémorative du 12 juin 1944, la stèle, du résistant Georges Helmstetter abattu sur la route de Mâcon à Vonnas, sera déplacée avec l’accord de la famille de la victime, dans le cimetière de Perrex.
10-2 Assemblée générale de l’office de tourisme : deux résidentes de Perrex, Madame Vighetti Angélique et Madame Badet Ghislaine, sont désormais membres du conseil d’administration de l’Office de Tourisme de la Veyle.
11 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
FONDRAZ Marion : PC pour rénovation bâtiment existant
OPTIMUM LOTISSEUR : DP pour division de parcelle
RICOL Florian : DP pour auvent
OULED EL BALI Zakaria : DP pour piscine et modification de façades MERLE Christian : DP pour installation panneaux photovoltaïques
MOUROUX Roland : DP pour réfection toiture
12 - Questions diverses.
Page 4 sur 5 12-1 Il est envisagé, pour des raisons de sécurité publique, d’élaguer deux chênes avant la réalisation du lotissement des Grands champs.
12-2 Une demande tendant à utiliser gratuitement la salle des fêtes a été déposée par Monsieur Thibaud Dumas membre du bureau Reconquête a été écartée en raison de l’indisponibilité de la salle.
12-3 L'’Arche de Claudette 01, alias Madame Claudette Berthier 118 impasse du Cruet 01540 Vonnas, sollicite une subvention ou un don de la municipalité en invoquant les disposition de la loi du 1% janvier 2015 sur les chats errants du 1° janvier 2015. Il est proposé de faire un don de 100€ si la bénéficiaire s’engage à prendre en charge les chats errants signalés sur le territoire de la commune. Un courrier circonstancié sera adressé en réponse à la postulante
12-5 A été lue en séance une lettre de félicitations et de remerciements adressée à la suite de la cérémonie des vœux 2024 par une famille résidant sur la commune de Perrex : « Nous sommes heureux de vivre dans cette belle commune où il y a de la place pour l’humain. »
12-6 Il est enfin rappelé que le réseau routier présente des dégradations importantes en plusieurs endroits de la commune, notamment sur la route des Grandes Verchères et la route de Montanet ainsi qu’à la Ferrandière. Le signalement est pris en compte.
12-7 L'installation d’un nouveau système de chauffage électrique sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h45.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 21 mars 2024. Elle sera suivie le 28 mars d’une réunion pour valider le budget initial pour 2024.
Page 5 sur 5