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Compte-Rendu - 202211 COMPTE RENDU conseil municipal
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202211 COMPTE RENDU conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Union Européenne,
1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 17 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le dix-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 7 novembre 2022
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BOUCHARD Sabrina - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MARECHAL Christine - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément. Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Etaient excusés : DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JEAN Denis
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour modifié après que le conseil municipal ait validé l’ajout de la rubrique n°2 à
l’ordre du jour :
1. Approbation compte rendu du 20 octobre 2022
2. Délibération relative au dossier Minet
3. Délibération relative à l’adoption du nouveau règlement du cimetière
4. Délibération relative à la validation des redevances funéraires
5. Délibération relative aux demandes adressées par les associations extérieures à la commune en vue de se réunir dans la salle Séquoia
6. Délibération relative à l’organisation d’un bal par l’association des conscrits 7. Délibération relative à la proposition faite par Monsieur Bernet, animateur du site Veyle Info
8. Délibération relative à la sollicitation de l’association Patrimoine
9. Délibération visant à établir la composition d’une commission chargée de reconnaitre et d’ouvrir des chemins de randonnée sur le territoire de la commune 10. Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal, 11. Permis de construire et déclarations préalables,
12. Questions diverses
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2022
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 - Délibération relative au dossier Minet 2
Objet : Par l’intermédiaire de maitre Sandrine Tarion, notaire à Montmerle, Madame Jeannine MINET
demande si le conseil municipal a validé la proposition de cession des parcelles B 1286 et 1289 pour être
intégrées au domaine public (alignement), condition indispensable pour conclure l’acte de vente.
L’acquisition d’une bande de terrain située en bordure de la propriété de Madame Minet résulte d’une
obligation de mise en conformité. La commune acquiert cette bande de terrain pour l’euro symbolique
et prend à sa charge les frais d’enregistrement, soit un montant compris entre 150 et 200€ pour ce cas.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité et la vente sera signée aussi rapidement que possible.
3- Délibération relative à l’adoption du nouveau règlement du cimetière
Objet : Dans la prolongation des décisions adoptés lors des précédents conseils municipaux des
28/01, 18/02, 17/06, 22/07, 16/09 et 26/11-2021 puis des 17/03, 21/04 et 19/05-2022, il
convient à présent d’actualiser le règlement intérieur applicable dans l’enceinte du cimetière.
Une nouvelle rédaction est proposée en première lecture en vue de mettre en œuvre la
nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2023.
Décision : La structure et les titres des sections du texte présenté sont validées. Le règlement intérieur applicable dans l’enceinte du cimetière sera définitivement adopté lors de la prochaine séance du conseil municipal. Il sera procédé auparavant à une dernière relecture et à quelques modifications rédactionnelles. Christine Maréchal coordonne l’ultime mise au point du texte.
4- Délibération relative à la validation des redevances funéraires
Objet : Il est proposé d’actualiser le montant des redevances appelées auprès des
concessionnaires lorsque la commune attribue un espace pour installer une tombe, qu’il
s’agisse d’une fosse ou d’un caveau.
Décision : Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer : - à 300 euros la redevance correspondant à une concession simple (2m x 1) pour une durée de 15 ans ;
- à 500 euros la redevance correspondant à une concession simple pour une durée de 30 ans.
A également aussi été évoquée la redevance pour une dispersion de cendres et un scellement d’urne qui a été adoptée à 65€.
5- Délibération relative aux demandes adressées par les associations extérieures à la commune en vue de se réunir dans la salle Séquoia
Objet : Les précédentes délibérations du conseil municipal (en date du 16 septembre 2021 et du 17 février 2022) ayant suscité de nouvelles interrogations, il est estimé utile d’ouvrir à nouveau la discussion pour prendre en compte tous les considérants.
Décision : Au terme de ce nouvel échange, le conseil municipal a confirmé, à l’unanimité, la proposition selon laquelle la salle Séquoia est réservée aux associations ayant leur siège sur la commune de Perrex afin de tenir leurs réunions de travail ou leur assemblée générale annuelle. Les autres salles sont accessibles à toute autre association aux conditions proposées à tous publics. 3
La commune se réserve la possibilité de recevoir, dans l’une des autres salles, une association à l’occasion de son assemblée générale, aux termes de dispositions strictement définies par un contrat écrit, dont la validité est limitée et renouvelable par tacite reconduction.
A ce jour, cinq présidents pourraient proposer un contrat de coopération passé entre leur association intercommunale (à la condition de compter parmi ses membres un habitant de Perrex) et la municipalité de Perrex, représentée par le maire.
Dans l’immédiat mais uniquement pour les semaines à venir, il sera dérogé à cette ligne faisant suite à des réservations déjà enregistrées.
6 - Délibération relative à l’organisation d’un bal par l’association des conscrits
Objet : Le nouveau bureau des conscrits envisage, comme leurs prédécesseurs, d’organiser dans la salle des fêtes un bal.
Décision : Dans la mesure où les conditions de sécurité sont prises en compte par les demandeurs, le conseil municipal émet un avis favorable pour ce bal programmé le 29 avril 2023.
7 - Délibération relative à la proposition faite par Monsieur Bernet, animateur du site Veyle Info
Objet : Monsieur Bernet propose à la mairie de Perrex de diffuser dans ses réseaux toutes les informations concernant la vie quotidienne ou toutes activités organisées sur la commune. La prestation proposée serait facturée 300 euros à l’année.
Décision : Dans la mesure où la commune dispose actuellement de deux modes de diffusion des informations relative à la vie municipale, à savoir Facebook et Panneau-Pocket, le conseil municipal, par un vote qui a comptabilisé six avis défavorables et cinq abstentions, n’a pas jugé utile de renforcer le dispositif en place. Pour cette raison il ne sera pas donné suite à cette proposition.
8 - Délibération relative à la sollicitation de l’association Patrimoine
Objet : L’association Patrimoine de Perrex est sur le point de faire imprimer une brochure mettant en valeur quelques séquences de l’histoire locale. Ce livret d’une soixantaine de pages sera intitulé « Perrex d’un siècle à l’autre ». Le président et la vice-présidente de l’association ont sollicité le parrainage d’acteurs locaux, privés et publics, notamment la commune de Perrex.
Décision : Marc Ameil et Christine Maréchal ont quitté la salle avant le début de cette délibération qui les concerne directement. Par un vote qui a réuni 9 avis favorables et une abstention, le conseil municipal a octroyé à l’association une subvention d’un montant de 300 euros qui sera inscrite au budget 2023.
9 - Délibération visant à établir la composition d’une commission chargée de reconnaitre et d’ouvrir des chemins de randonnée sur le territoire de la commune 4
Objet : Pour répondre à des sollicitations, il est proposé de constituer une commission qui aura pour mission de reconnaitre des chemins de randonnée sur le territoire de la commune afin de pouvoir les réouvrir.
Décision : A l’unanimité, le conseil municipal valide la composition de la commission chemins. En sont membres : Jean-Jacques Vighetti, Jean-Michel Montangerand, Christophe Jacoberger, Stève Geindreau, Clément Renoud et Marc Ameil.
10 - Informations échangées au cours des commissions communales et inter- communales réunies depuis le 20 octobre 2022
10-1 Le maire fait état d’une Communication adressée par le président du CRVC, David Bechet, qui met
en avant le développement du CVRC et qui recherche activement des locaux pour permettre à ses
adhérents de pratiquer aussi dans des espaces couverts de minimum 1500 m².
10-2 L’organisation de la collecte des déchets autant que l’augmentation de la redevance interrogent
nombre des résidents qui sollicitent des explications. Aussi est-il proposé qu’au début de l’année
prochaine, les délégués de la commune au Comité syndical du SMIDOM présentent de manière
synthétique les comptes budgétaires de 2022 et le budget prévisionnel pour 2023, dans ses grandes
lignes.
10-3 Jean Jacques Vighetti a rencontré le nouveau commandant de la brigade de Bourg-en-Bresse, le
Capitaine de gendarmerie Florian BALLIER. Le Lieutenant Thomas Forthoffer de Saint Laurent propose
une rencontre qui est le mardi 13 décembre 2022 à 10H la salle communale de PERREX sur le thème de
la mécanique des violences intra familiales.
11 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
M. RENOUD Clément : PC pour installation poulaillers,
M. RENOUD Clément : PC pour installation poulaillers,
M. DESGRANGES : DP pour fermeture abri de jardin et auvent,
M. PICARD Clément : DP pour édification de clôture
M. LECOMTE Pierre : DP pour installation panneaux photovoltaïques
M. GEVIN SONNIER : DP pour abattage d’arbres
12 - Questions diverses.
12.1 Demande du Comité des fêtes concernant l’organisation des illuminations (Chapiteau et flyer) ainsi que la disponibilité des élus pour la buvette programmé le vendredi 2 décembre 2022.
12.2 Demande du Comité des fêtes pour organisation d’une retransmission de match de Rugby à la salle validée par le conseil
12.3 Demande de renseignements sur la procédure permettant de faire reconnaitre la sécheresse estivale comme catastrophe, car des fissures sont apparues sur plusieurs bâtiments ou constructions.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h.
Il fixe un prochain conseil municipal le jeudi 15 décembre à 20h00.