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Déliberation - 4 don de lassociation st silvain 2000
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 don de lassociation st silvain 2000)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 16 mars 2016
L’an deux mille seize, le seize mars à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, Mme Isabelle CARTON, M.
Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Rodolphe MARTIN
Absents/excusés : M. Alain GRASS a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX, Mme Michèle TIXIER, M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation 12 mars 2016
Mme. Isabelle CARTON a été nommée secrétaire de séance
La présente séance de Conseil Municipal fait suite à celle du 11 mars 2016 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n’a pas été atteint. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux dispositions de l’article L. 2121-17, lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours sans condition de quorum.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_160316_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Don de l’association St Silvain 2000
Le Maire informe le Conseil Municipal de la dissolution de l’association St Silvain 2000 et donne lecture du courrier qu’elle a transmis au Crédit Agricole pour la clôture des comptes et le virement des fonds à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde pour l’embellissement du bourg.
Le montant du virement s’élève à 2 270.22 €
Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- ACCEPTE le don de l’association St Silvain 2000 pour un montant de 2 270.22 €
- APPROUVE l’utilisation de ce don pour l’embellissement du bourg.
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 05
Représentés 02
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX