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Déliberation - 5 don a la commune du teil
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 don a la commune du teil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 13 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, Mme Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Excusés :
Absents : M. Pascal REDON
Date de convocation 07 décembre 2019
Mme Isabelle CARTON a été nommée secrétaire de séance
Objet : Don à la commune du TEIL en ARDECHE
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.
Cette subvention pourrait être de 100 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,
- AUTORISE le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 € à la commune du TEIL. Cette dépense sera mandatée au compte 6574 du budget principal 2019.
- DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_131219_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00