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Déliberation - 4 don du comite danimation
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 don du comite danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 1er juillet 2016
L’an deux mille seize, le premier juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON,
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND M. Pascal REDON,
M. Rodolphe MARTIN.
Date de convocation 20 juin 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_010716_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Don du comité d’animation et de loisirs
Le Maire informe le conseil municipal que suite à sa dissolution l’association comité d’animation et de loisirs a fait don à la commune de la somme de 1 000 €, à charge pour celle-ci de l’utiliser pour soutenir le comité des fêtes de Saint-Silvain (deux versements à son profit, de 500 € chacun, en 2017 et 2018).
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le don du comité d’animation et de loisirs,
- AUTORISE le Maire à reverser cette somme au comité des fêtes de Saint-Silvain, sous forme de subvention d’un montant de 500 € en 2017 et 500 € en 2018.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00