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Déliberation - DE 270226 2 Syndicat Est Creuse Développement adhésion de Somans Malleret St Silvain Bas le Nouzerines
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 01h36 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 270226 2 Syndicat Est Creuse Développement adhésion de Somans Malleret St Silvain Bas le Nouzerines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
d'affichage
: 18/03/2026
DELTBERATION
N°
DE_270226_2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
CONSETL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
27
février
2026
Membres
09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
février
à 18
heures
30,
le Conseil
:
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Présents
08
:
.
La
Le
rai
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
Représentés |
O1
BUTADOUX. Etaient
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M,
Alain
GRASS,
Mme
Tsabelle
Votants
08
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M,
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY.
Absent
excusé
: M.
Frédéric
DUPLEIX,
Exprimés
08
Excusée
: Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND,
Pour
08
Date
de
convocation
: 23
février
2026
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: M. Jean-Marie
BERTRAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n)
23-2025-06-03-0004
du
03
juin
2025
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
Est
Creuse
Développement,
Vu
la délibération
2025/35
du
comité
syndical
du
29/12/2025
du
Syndicat
Est
Creuse
Développement
portant
sur
la modification
du
périmètre
du
Syndicat
Est
Creuse
Développement
par
adhésion
des
communes
de
Lussat,
Sounans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
Syndicat
Est
Creuse
Développement
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
décision
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle,
par
l'arrivée
des
communes
de
Lussat,
Sounans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Lussat,
Soutmans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le Roc
et
Nouzerines
au
Syndicat
Est
Creuse
Développement.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Alain
BUJADOUX
Le
secrétaire
Jean-Marie
BERTRAND
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication,