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Arrêté - AT2023 349 pm Occupation du Domaine Public Brocante du xv Crepynois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 349 pm Occupation du Domaine Public Brocante du xv Crepynois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Enseignement supérieur,
PR CREPY MO D & TR E A
VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AT2023-349-PM
à
NOÉ
E
OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
D
ITION
BROCANTE
DU
XV
CREPYNOIS
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2212-2,
Vu
la
loi
du
4
août
2008
relative
à
la
modernisation
de
l’économie
et
simplifiant
la
réglementation
sur
la
vente
au
déballage
communément
appelée
«
vide
grenier,
brocante,
vente
sous
chapiteau
ou
braderie
»,
Vu
le
décret
n°
2009-16
du
17
janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage,
pris
en
application
de
l’article
L310-2
du
Code
du
commerce,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
janvier
2009,
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre,
ia
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
pendant
les
manifestations
publiques,
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
vente
au
déballage,
la
vente
et
l'échange
d'objets
mobiliers
d'occasion
par
des
particuliers
peuvent
être
autorisés,
en
raison
de
leur
caractère
exceptionnel,
Considérant
le
dossier
de
sécurité
«
rassemblement
public
de
plus
de
1500
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
»
complété
par
l'organisateur
le
25
juillet
2023,
Considérant
la
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage,
du
25
juillet
2023,
de
l'association
«
Le
XV
CREPYNOIS
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS,
2
avenue
du
Général
Leclerc,
afin
d'organiser
une
brocante, Considérant
que
l'association
«
Le
XV
CREPYNOIS
»
occupera
le
stade
municipal
de
rugby,
rue
de
la
Sablonnière,
le
dimanche
10
septembre
2023,
de
5h00
à
23h00, Considérant
que
la
brocante
sera
ouverte
au
public
de
7h00
à
18h00,
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
«
Le
XV
CREPYNOIS
»,
représentée
par
son
Président,
M.
Yann
DOYEN,
domicilié
11
rue
du
Chemin
Neuf,
02600
VILLERS-HELON,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
(stade
municipal
de
rugby
rue
de
la
Sablonnière)
le
dimanche
10
septembre
2023
de
5h00
à
23h00,
afin
d'organiser
une
vente
au
déballage
(brocante
du
rugby).
Article
2
:
#
Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
prescriptions
ci-dessous
:
«
Le
XV
CREPYNOIS
»,
association
organisatrice,
devra
tenir
un
registre,
côté
et
paraphé,
mentionnant
:
-
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
des
personnes
qui
vendent
sur
la
manifestation,
-
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
la
personne
physique
qui
a
réalisé
la
vente,
l'échange
ou
le
dépôt,
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie,
-
pour
les
personnes
morales,
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
é morale
qui
a
effectué
l'opération
pour
son
compte,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite,
-
pour
les
particuliers,
mention
de
la
remise
de
l'attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile.
Ce
registre
sera
mis
à
disposition,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
des
forces
de
l’ordre,
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
Il
devra
être
déposé
à
la
Préfecture
(ou
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Senlis)
dans
un
délai
de
huit
jours
après
la
manifestation.
Article
3 :
Obligations
des
particuliers
Tout
particulier
qui
souhaite
participer
à
cette
vente
au
déballage
en
vue
de
l'échange
ou
de
la vente
d'objets,
mobiliers
d'occasion
lui appartenant
doit
en
faire
la
demande
auprès
de
l'organisateur
en
lui
transmettant
les
diverses
pièces
citées
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
L'autorisation,
accordée
à
titre
individuel,
précise
l'emplacement
affecté.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
Les
emplacements
seront
attribués
aux
participants
au
fur
et
à
mesure
des
inscriptions
sur
le
registre
des
ventes
au
déballage.
Article 4 : L'association
«
Le
XV
CREPYNOIS
»
devra,
dès
la
fin
de
la
vente
au
déballage,
procéder
à
l'enlèvement
de
la
totalité
des
invendus
et
de
tous
les
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc.,
de
façon
à
laisser
espace
public
vide
et
propre.
Il appartient
par
conséquent
à
cette
association
de
prendre
contact
avec
la
ccpv'
(Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois),
62
rue
de
Soissons,
tél.
03.44.59.05.09,
ou
avec
la
société
VEOLIA,
tél.
03.44.59.24.58,
délégataire
du
service,
afin
que
soit
mis
à
sa
disposition
un
container
pour
stocker
les
déchets.
Les
frais
facturés
pour
l'enlèvement
de
ces
déchets
et
invendus
seront
pris
en
charge
dans
leur
totalité
par
l'association
«
Le
XV
CREPYNOIS
»,
organisatrice
de
la
manifestation.
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Article 5
:
Les
exposants
ne
pourront
accéder
au
site
avec
leur
véhicule
que
le
matin
de
5h00
à
7h00
pour
installer
leur
stand,
et
le
soir,
à
partir
de
18h00,
afin
de
procéder
au
remballage
de
leurs
biens.
Article
6
:
Un
parking
situé
rue
de
la
Sablonnière,
entre
la
piste
de
BMX
et
le
stade
municipal
de
rugby
sera
mis
à
disposition
le
dimanche
10
septembre
2023
à
partir
de
5h00
jusqu'à
23h00,
à
l'attention
des
organisateurs,
des
usagers
et
du
public.
Article
7
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
dans
la
rue
de
la
Sablonnière
le
dimanche
10
septembre
2023,
de
5h00
à
23h00,
en
dehors
des
places
des
emplacements
autorisés
réglementaires. SECURITE
(incendie
—
secours
aux
personnes)
Article
8
:
Un
poste
de
secours
sera
mis
en
place
sur
le
site
(voir
plan),
et
sera
tenu
par
des
bénévoles
diplômés,
membres
de
l'association
«
le
XV
CREPYNOIS
».
Article
9 :
L'organisateur
s'assurera
de
la
sécurité
des
stands
de
vente
à
emporter
(plancha,
barbecue,
etc
..)
et
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
nécessaires
en
cas
de
départs
de
feu,
notamment
à
ce
niveau,
et
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
manifestation. De
plus,
l'organisateur
veillera
à
ce
que
les
installations
soient
solidement
arrimées
afin
d'éviter
tout
risque
d’accident
en
cas
de
changement
de
conditions
climatiques. SURETE Article
10:
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
renforcé-risque
attentat,
en
raison
du
lieu
cloisonné
de
la
manifestation,
deux
personnels
se
tiendront
au
niveau
de
l'entrée/sortie
du
public,
afin
de
filtrer
l'accès
sur
le
site.
Ils
procèderont
à
l'inspection
visuelle
des
sacs,
avec
l'accord
de
leurs
propriétaires. En
cas
de
difficulté,
les
personnes
en
charge
du
contrôle
pourront
faire
appel
aux
services
de
la
police
municipale.
Article
11
:
L'entrée
et
la
sortie
du
public
et
des
services
de
secours,
se
feront
uniquement
par
la
rue
de
la
Sablonnière
(voir
plan).
i
Article
12
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées,
et
l'auteur
de
celles-ci
poursuivi
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
14:
Le
chef
de
service
de
la
Police
municipale
de
CREPY-EN-VALOIS,
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
CREPY-EN-VALOIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
et
dont
copie
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
de
l'arrondissement
de
SENLIS
et
à
l'association
«
Le
XV
CREPYNOIS
».
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
28
août
2023
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
ta Commune :
31 AT 2029
J Prolongation de la
main courante par
des grilles de
ST Dispositif d'entrée et de sortie du public
Clôture béton 2 personnes de la sécurité pour contrôle entrée
© [e ®
Rue de la sablonnière
Grilles de sécurité
disposées en triangle