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Arrêté - 2025 048 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 048)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance, N° 2025/048

ARRÊTÉ

‘OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAMION PIZZA représenté par Monsieur

David TURMEL - Place Laugier de Monblan.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, portant

modification du règlement général d'occupation du domaine public communal, Vu la décision n° 2024/070 du 09 décembre 2024 portant fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à compter du 1°" janvier 2025, Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester, Vu la demande de Monsieur David TURMEL exploitant un camion ambulant de Pizza, Considérant que pour les éléments incomplets, la présente autorisation sera délivrée sur la base des derniers éléments produits par le demandeur à l'occasion de précédentes demandes, hors RC.

À

ARRÈTE

Article 1* : Le commerçant est autorisé à installer son camion pizza sur l'emplacement prévu à cet

effet, place Laugier de Monblan. Conformément à sa demande, l'autorisation est valable pour cinq 5

journées par semaine, les mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches soir, du 1°" janvier au 31

décembre 2025, sauf pendant les périodes mentionnées à l'article 5.

Article 2 : Le commerçant devra exercer son activité de commerçant non sédentaire conformément à

la réglementation en vigueur notamment en matière d'hygiène alimentaire et devra se conformer à la réglementation approuvée par délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.

Article 3 : Le commerçant devra obligatoirement demander, par courrier, le renouvellement de la présente autorisation trois mois avant son échéance.

Article 4 : La redevance, correspondant au droit de place annuel forfaitaire, branchement électrique

compris, pour cinq + journées par semaine, de 1.651,50 euros sera ordonnancée par l'émission de deux titres de recettes selon les modalités ci-après :

- un titre au 15 Avril correspondant à 50% du montant total des redevances dues,

- un titre au 15 Septembre correspondant à 50% du montant total des redevances dues

Il n'y aura pas de remboursement pour les journées où le commerçant aura renoncé à utiliser son emplacement.

Article 5 : L'emplacement devra être rendu libre de toute occupation, lors des fêtes locales, foires et

manifestations diverses, et chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf accordparticulier avec la Commune. De plus, cet emplacement devra être tenu propre par l'occupant, ce dernier devra également prendre toutes les mesures de protection nécessaires afin d'éviter de maculer

le revêtement des sols.

Article 6 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non-

respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non-respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la

période définie article 1°".

Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté.

Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

| Article 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur David TURMEL

Fait à Maussane les Alpilles le 19 mars 2025 Notifié à l'intéressé le :

%

Publication sur le site internet de la commune le 22e

Le Maire,

Signature :

Jean-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat