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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 149 SG Arrete delegation signature DGA Services population)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
J)
2023t
__lli_ RJS-ORANGIS
OÉPENTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N'2023/{49
du jeudi 2O avril2023
Portant délégation de signature au profit de Madame Marina
DERVILLE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-19,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du vendredi 7 mai 2021,
VU l'arrêté n"2022-1757 du 21 septembre 2022 portant détachement de Madame Marina DERVILLE sur un emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des services dans les communes de 20 000 à 40 000 habitants,
CONSIDERANT que Madame Marina DERVILLE exerce les fonctions de Directrice Générale Adjointe des services à la population,
CONSIDERANT qu'en application de I'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délégations de signature peuvent être confiées aux Directeurs généraux Adjoints,
CONSIDERANT qu'il convient dans un souci de bonne administration de confier une délégation de signature auprès des Directeurs généraux Adjoints,
ARRETE
er:Dé
surveillance et
DERVILLE, Directrice Générale Adjointe des services à la population, dans les domaines énumérés ci-dessous :
Signature de tous courriers et documents notamment :
Petite enfance :
- Refus d'attribution de places en crèche,
- Attestations de présence des enfants,
- Attestations pour fermetures annuelles,
- Tous documents relatifs aux fermetures pour journées de
grève,
- Documents relatifs à l'organisation de la journée pédagogique'
- Courriers sollicitant les justificatifs nécessaires dans le cadre
des renouvellements de contrat avec les familles.
légation de signature est donnée, sous ma
ma responsabilité, à Madame Marina 1
Hôtelde ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T, 01 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.lr fl vitte de Ris-Orangis I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230420-1492023-AR en date du 25/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 1492023 W
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
,e: 2 5 A\,R. 2023
i:ii:i:iIss{ft ïtls Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Ul'-btquu"ui
2023t
Education/Animation/Jeu nesse :
- Réponse aux demandes de personnes morales ou de
particuliers.
SporUCulture
- Réponse aux demandes de personnes morales ou de
particuliers.
ARTIGLE 2 : Délégation de signature complémentaire est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marina DERVILLE, Directrice Générale Adjointe des services à la population :
En l'absence de la Responsable du service Relation Citoyenne, de la Directrice Générale Adjointe Administration générale et Affaires juridiques et du Directeur Général des Services :
- La signature des actes relatifs aux opérations funéraires telles
que les autorisations de travaux, d'inhumations et
d'exhumations,
- La signature de tout acte ou courrier en matière de concession,
- La signature des attestations d'inscription sur la liste électorale.
ARIILE :!: La signature par Madame Marina DERVTLLE pour
les domaines de délégation qui lui sont confiés devra être
précédée de la formule indicative suivante < par délégation du
maire >>
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend fin automatiquement en cas
de changement de fonction ou de départ de la collectivité.
ARTICLE 5 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et
ne saurait excéder la durée du mandat du mandat du Maire l,ayant accordée.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de I'Essonne,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- L'intéressée.
Fait à Ris-Orangis, le 20 avril2023
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemen de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230420-1492023-AR en date du 25/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 1492023