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Arrêté - 2026 173 SG Arrete delegation signature DGA Services population et famille Petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 173 SG Arrete delegation signature DGA Services population et famille Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
2026/
LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2026/173
du mardi 16 juin 2026
Portant délégation de signature au profit de Monsieur
Birahima TRAORE en matière de Petite Enfance
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-19,
VU le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2026,
VU l'arrêté n°2026-625bis du 27 mai 2026 portant détachement de Monsieur Birahima
TRAORE sur un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services à la
population et famille dans les communes de 20 000 à 40 000 habitants,
CONSIDERANT que Monsieur Birahima TRAORE exerce les fonctions de Directeur
Général Adjoint des Services à la population et famille,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des délégations de signature peuvent être confiées aux
Directeurs généraux Adjoints,
CONSIDERANT qu'il convient dans un souci de bonne administration de confier une
délégation de signature auprès des Directeurs généraux Adjoints,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Délégation de signature est donnée, sous ma
surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Birahima
TRAORE, Directeur Général Adjoint des Services à la population
et famille, dans le domaine énuméré ci-dessous :
Petite Enfance :
- Signature de tous courriers et documents relatifs aux refus
d'attribution de places en crèche
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Birahima TRAORE pour
les domaines de délégation qui lui sont confiés devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation du
maire »
Hôtel de ville ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend fin automatiquement en cas
Place du Général-de-Gaulle de changement de fonction ou de départ de la collectivité.
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ ville-ris-orangis.fr [rf Ville de Ris-Orangis | G ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260616-1732026-AR en date du 19/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 1732026 2026/
ARTICLE 4 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et
ne saurait excéder la durée du mandat du mandat du Maire l’ayant
accordée.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- L'intéressé.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture \
nu: PORT Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
Devant le Tribun
Administratif de Versaille
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Fait à Ris-Orangis, le 16 juin 2026.
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis
Administratif de Versaille
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260616-1732026-AR en date du 19/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 1732026